Par conséquent,
l'animal reste sous la garde du Vendeur. Tous les risques
concernant l'équidé reste à la charge du Vendeur jusqu'à ce
qu'il obtienne le compte rendu d'expertise favorable et rendant
la vente parfaite. Contrat vente cheval simplifié en. D'un commun
accord entre les parties au contrat, l'expertise sera réalisée au
lieu de stationnement habituel de l'animal, ou à [lieu]
par [Nom du vétérinaire / Nom du
professionnel] et ce le [date] au
plus tard. Dans le cas ou la
condition ne serait pas réalisée, l'Acheteur s'engage à
informer le Vendeur dans un délai de huit jours ouvrés et à lui
restituer l'animal dans les huit jours suivants. Les frais de
transport du cheval pour le retour sont à la charge [de
l'Acheteur / du Vendeur / repartis entre l'Acheteur et le Vendeur
(50% chacun)]
La condition
suspensive sera réputée comme réalisée faute pour l'Acheteur
d'avoir porté à la connaissance du Vendeur le compte rendu
d'expertise dans les huit jours ouvrés suivant sa délivrance. 6: Le prix
Le prix de vente
est fixé à [x] € TTC
7: Paiement
Si paiement comptant:
Le montant
convenu est remis au jour même de la conclusion du contrat par
l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance.
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Autres cas:
S'appliquent
à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires
en application des articles L213-1 du Code rural. Le
vendeur [garantit le cheval au titre des vices cachés en application
des articles 1641 et suivants du Code civil / ne garantit pas
les vices cachés].
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Pourcentage de locataires à Honfleur
64% des habitants de Honfleur sont des locataires. Source: INSEE
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