Elle doit respecter les règles de sécurité routière. L'enfant doit obligatoirement être assis dans un siège auto homologué et adapté à son age, attaché avec une ceinture de sécurité ou avec un harnais de siège auto. Les polices d'assurance sont à la disposition des parents. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE AUTOMOBILE Nom de l'assureur *** *** Adresse *** *** Téléphone *** *** N° de police d'assurance *** *** Date de souscription *** *** AMPLITUDE DE TRAVAIL (Art. 6 et 10 de la Convention Collective, Art. Derogation - Les forums de Casamape - Casamape. L. 773-10 et L. 773-11 du Code du travail)) L'amplitude horaire de l'assistante maternelle est de 9 heures par jours et de 45 par semaines. Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs. L'employeur ne peut demander à l'assistante maternelle de travailler plus de 48heures par semaine, sans avoir obtenu l'accord de celle-ci et sans respecter les conditions définies par décret. L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
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Vous pouvez dans ce cas demander une dérogation, qui pourra ou non être nominative (au nom du petit frère). Si elle est nominative, la dérogation sera invalidée dès que l'accueil de l'enfant nommé cessera. Pour cela faites simplement une demande écrite au Conseil départemental. Moodle lettre dérogation assmat 2. Attention toutefois, celui-ci n'a pas de délai maximum pour vous répondre
L'agrément est renouvelé tous les 5 ans
L'agrément est renouvelé tous les 5 ans. L'agrément d'assistante maternelle peut toutefois être renouvelé (la première fois uniquement) pour 10 ans si vous avez obtenu plus de la moyenne aux deux modules EP1 et ET 3 du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. Lors de son renouvellement, l'agrément peut être modifié par le Conseil départemental mais cette modification devra être motivée de façon détaillée, afin que vous puissiez le cas échéant former un recours gracieux ou contentieux.
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Et l'autre PE n'a pas à intervenir dans l'histoire... d'ailleurs pour dire quoi? Ca ne le concerne pas Edité le 03/07/2011 à 1:43 PM par inkonu Publicité, continuez en dessous C Cou44jk 03/07/2011 à 13:49 je sais que c'est à l'ass mat de formuler cette demande, mais je me suis proposée de lui écrire le brouillon de cette lettre. Elle ne sait pas s'exprimer ou écrire cette dame fritougne 03/07/2011 à 14:45 Les autres PE n'ont pas à intervenir dans les contrats de l'AM, ça ne les regarde pas. Eventuellement tu peux lui faire un courrier pour expliquer que ça s'est mal passé en crèche et que du coup tu préfèrerais embaucher cette AM. Moodle lettre dérogation assmat et. Elle joindra ce courrier à sa demande. 4 4lo39mc 03/07/2011 à 16:00 Vous ne connaissez pas l'entre-aide, la générosité, la gentillesse? Je me suis proposée de lui écrire cette lettre puisque c'est moi qui suis demandeuse. Merci quand même de vos conseils. Publicité, continuez en dessous inkonu 03/07/2011 à 16:38 Les autres PE n'ont pas à intervenir dans les contrats de l'AM, ça ne les regarde pas.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures. *************************************************************************** Nom Prénom Adresse Conseil Général De ……………….. A……………le…………………… Objet: Demande Extension d'Agrément Madame, Monsieur, Assistante maternelle à ………………. depuis le ……………….. ……., J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d'une extension de mon agrément. Depuis le 17 décembre 2008, L'article 108 de la loi n° 2008 - 1330 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, nous autorise à accueillir 4 enfants à notre domicile. En effet, étant actuellement agréée pour 3 enfants, je pense être en mesure d'obtenir cette extension. Je reste à votre disposition pour une visite de mon domicile. Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Moodle lettre dérogation assmat le. Nom, Prénom *************************************************************************** Mme CONSEIL GENERAL Objet: Demande d'extension À Le Lettre recommandée avec accusée de réception Monsieur le Président, Actuellement je suis agréée pour l'accueil simultané de …….
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