Plan de classement et classification dans le domaine des archives
Question
bonjour, je voudrais savoir s'il y a une différence entre le plan de classement et la classification dans les archives
merci beaucoup
Réponse
Date de la réponse: 09/07/2018
Vous souhaitez connaître la différence entre le plan de classement et la classification dans le domaine de l'archivistique. Nous avons consulté plusieurs glossaires, dictionnaire ou ouvrages spécialisés. Voici les définitions que nous avons trouvées:
Dans le Nouveau Glossaire de l'archivage disponible sur le site Arcateg, Marie-Anne Chabin indique (p. 23):
"Plan de classement (en anglais: Classification scheme)
Le plan de classement pour l'archivage est un plan de classement des activités d'une entreprise ou d'un organisme, selon le principe fondamental du «records management». Il ordonne l'ensemble de ces activités et les documents qui en sont issus suivant une organisation logique, souvent hiérarchique, qui sert de colonne vertébrale au référentiel de conservation.
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Quels sont les critères d'efficacité d'un plan de classement? Le plan de classement est le moyen pratique par lequel il est possible de regrouper de façon logique et hiérarchique (fonctions, métiers, activités, catégories ou sujets) l'ensemble des documents d'archives.
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Date de début de publication du BOI
24/05/2022
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-240-10-10
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Le 14° du I de l' article 35 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a abrogé l' article 199 octovicies du code général des impôts qui prévoyait une réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel.
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La codification, quant à elle, peut prendre trois formes: numérique, alphabétique ou alphanumérique. Il importe d'en retenir une, la plus simple possible, qui répondra adéquatement aux besoins de l'organisation. Rappelons que la codification permet essentiellement le classement des documents à l'intérieur des dossiers ainsi que la localisation des dossiers dans leur unité de rangement, physique ou virtuelle. Chaque organisme peut néanmoins compléter la codification suggérée avec d'autres codes personnalisés, propres à certaines séries de dossiers particulièrement volumineuses. Un des codes de classification les plus souvent utilisés est formé de quatre chiffres. Les grandes classes sont numérotées par blocs dans les milliers et les nomenclatures de deuxième niveau portent un nombre dans les centaines, les nomenclatures de troisième niveau étant désignées par des nombres dans les dizaines. Par exemple, voici des exemples de codes de classification:
3000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
3100 Gestion des emplois et des effectifs
3110 Plan des effectifs
3120 Plan ministériel de mobilité
3130 Évaluation des emplois
3200 Dotation des emplois
3300 Dossiers des employés
4000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Le plan de classification est un document qui doit évoluer au même rythme que l'organisme.
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Deux jours après le fiasco de l'organisation de la finale de la Ligue des champions, les autorités françaises n'en démordent pas: la principale cause des débordements viendrait des fans des Reds. Ainsi, la ministre des Sports et des Jeux olympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a estimé ce lundi sur RTL que Liverpool « avait laissé ses supporteurs dans la nature. Le fait que le club du Real ait à ce point encadré la venue de ses supporteurs à Paris (…), ce qui tranche radicalement avec ce qu'a fait le club de Liverpool qui a laissé ses supporteurs dans la nature, a créé une différence majeure. » Interrogée sur le nombre de spectateurs anglais sans billets, elle a cité le chiffre de « 30. 000 à 40. 000 personnes de « faux billets » et de « sans billets ». Il faut qu'on regarde d'où viennent ces faux billets. ». Elle a confirmé que Liverpool avait demandé à l'UEFA, qui a accepté, de ne pas recourir à l'application mobile mais à avoir des billets papiers, « un circuit de billets papiers qui a créé des débordements ».
L' article 95 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 a supprimé, à compter du 1 er janvier 2010, la possibilité d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers issus des dépenses de maintien et de protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt prévue au deuxième alinéa du 3° du I de l' article 156 du code général des impôts (CGI). Ces dépenses (sur ce point, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-10) demeurent, sous certaines conditions, déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun. Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».
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