Les entreprises spécialisées dans les travaux d'assainissement doivent impérativement contracter une assurance décennale avant le démarrage du chantier. A défaut, elles encourent de lourdes sanctions. Pour travailler en toute sérénité, les experts en assainissement doivent souscrire une garantie décennale. Ce contrat les protège en cas de dommages graves compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Tous les détails. Travaux d'assainissement: la garantie décennale est obligatoire De nombreux particuliers font appel à un professionnel pour effectuer leurs travaux d'assainissement individuel ou de petit collectif. Ce spécialiste peut également intervenir pour relever les anomalies existant sur le réseau (déboîtement, fissure, éclatement, ovalisation, obstruction, risque de pollution…). La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Les entreprises spécialisées dans les travaux d'assainissement sont concernées par cette obligation.
Garantie Décennale Assainissement 2
Question détaillée
Quelles sont les garanties pour un raccordement tout à l'égout éffectué par un plombier sur une maison individuelle? Es-ce une garantie décennale? Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 12/05/2012 par Ancien expert Ooreka
Oui c'est bien la decenal, mais cela dépend du problème. Signaler cette réponse
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Bon à savoir: « Comment obliger un artisan à nous fournir une garantie décennale? »
Une question souvent posée par les jeunes propriétaires à l'attention d'un futur maître d'œuvre. En principe, le professionnel est censé vous délivrer une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier. La loi Macron du 6 août 2015 impose d'ailleurs aux constructeurs de fournir cette attestation en accompagnement des devis et factures transmis aux clients. Un arrêté du 5 janvier 2016 précise les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le document. Parmi les plus importantes:
les activités couvertes et les montants assurés par la garantie;
les coordonnées complètes de l'assureur et de l'assuré;
la période et le périmètre de validité du contrat. 4. Comment fonctionne la garantie décennale? La garantie décennale s'applique dès la réception du chantier. A partir de ce moment-là, vous êtes en droit de signaler au responsable des travaux tout vice ou dommage constaté dans le bâti neuf ou suite à une rénovation.
pourquoi coach en nutrition est un VRAI métier d'avenir! Enfilez votre motivation, prenez une bonne tasse de bonnes vibrations et une pincée d'audace, et suivez-moi! Rapport de l'OMS
Mauvaise nouvelle! Selon le dernier rapport de l'OMS, en Europe, près d' un quart des adultes et près d'un enfant sur trois sont désormais obèses! … Un communiqué de la branche Européenne de l'organisation qui regroupe 53 Etats déplore: "les taux de surcharge pondérale et d'obésité ont atteint des proportions épidémiques dans toute la région et continuent de progresser. " ¼ des adultes! Et nous ne parlons pas ici d'un virus contagieux comme le tristement célèbre COVID 19, non! Nous parlons d'un problème en très grande partie lié à des habitudes alimentaires inadaptées. Le meilleur du coaching nutrition | Nutrition en ligne | Boosty. Ce triste record place l'Europe juste derrière le continent américain… A noter que les pays les moins industrialisés ne souffrent pas de telles épidémies, et pour cause! La nourriture industrielle y trouve une place bien plus réduite! Pourquoi sommes-nous confrontés à ce genre d'épidémie?
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Je vais vous décevoir, je ne vous proposerai pas un autre régime qui se soldera par un abandon et une reprise de vos kilos multipliés par 2. Je souhaite vous réapprendre à manger sainement et grâce à ma méthode vous allez perdre du poids. Comment? Continuez votre lecture, je vous explique tout! Coucou tout le monde! Je me présente Nathalie, 42 ans, j e vis en France avec mon mari et mes 2 garçons. Je suis préparatrice en pharmacie, passionnée de nutrition et de course à pied. J'ai suivi différentes formations en nutrition, ainsi qu' en micronutrition. Je suis également autodidacte, j'adore lire. 🙂, je me passionne pour la machine qu'est notre corps 😛. MON PARCOURS …. Coach nutrition en ligne vente. Depuis mon adolescence, j'ai toujours eu des problèmes de poids mais le summum à été lors de mes grossesses. Suite à ma prise de poids, j'ai compris l'importance de rééquilibrer son alimentation sur le long terme.