Enfin j'ai une dernière question, étant donné que je fais du tombage de bois au prix fait, j'avais même demander pour avoir une feuille détaillée des parcelles de vignes puisque je dois faire 1000 pieds en 6h il me semble, mais vu que je connais pas les parcelles et le nombre de pieds à l'hectare, je ne peux pas savoir si j'effectue ces 1000 pieds dans les temps. Je vous remercie par avance de vos réponses:)
Passez de bonnes fêtes de fin d'années:)
Bonjour,
Vous ne précisez pas si le transport des personnes se fait avec votre véhicule personnel ou avec celui de l'entreprise... Contrat travail prix faiteur les. Il faudrait savoir si le contrat est daté du jour de l'embauche ou de la signature mais il semble que par ce que vous indiquez ensuite vous n'ayez pas été payée pour les deux premiers jours de travail, ce qui constituerait, si vous en avez les preuves du travail dissimulé... On ne sait pas si le contrat d'origine était un CDD ou un CDI éventuellement saisonnier mais s'il s'agit d'un Titre Emploi Simplifié Agricole, à ma connaissance, il ne devrait pas excéder 3 mois...
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bonjour,
je m'excuse si c'est assez long, j'aimerai avoir des avis svp. Est-ce que j'ai le droit de refuser d'emmener mes collègues dans les parcelles de vignes, car ces personnes n'ont ni permis ni véhicule et en plus je suis obliger de transporter leurs matériels, leur repas, leurs tenus de pluie (et en plus gratuitement), est ce que c'est normal? De plus, le jour de l'embauche (en janvier 2015) j'ai signer un contrat TESA seulement 2 jours après avoir commencé à travailler, est ce que c'est normal? J'ai travaillé dans ce château seulement 7 mois mais fin juillet, cet employeur m'a parler d'un cdi mais je ne suis pas intéresser car les autres mois que je ne travaillerai pas, je ne toucherai aucun salaire. Prix-faits au 1er janvier 2010 - Le blog des salariés agricoles de Gironde. D'après vous, quand je vais reprendre, si l'employeur veut me faire signer un cdi, si je refuse, comment ca va se passer pour les 2 jours que j'aurai travaillé? Après m'avoir un peu renseigner, on m'a parler de lire la convention collective, l'employeur m'a répondu le jour que j'ai commencé à travailler en janvier 2015 que j'en avais pas besoin.
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Non, mon bon Monsieur, pour ça vous devez payer en plus ». Attention également à préciser si c'est Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises (à défaut de précision dans le commerce entre professionnels on est de base sur du HT, avec un particulier c'est normalement du TTC). Pour le prix, il faut faire attention aux frais annexes: livraison, transport, assurance… et même les taxes de douanes en cas d'importation. Contrat travail prix facteur de croissance. Il est préférable d'écrire explicitement dans le contrat quelle partie à la charge de quoi. Nous ne rappellerons pas l'histoire du HT ou du TTC, mais cela s'applique aussi ici. Clause de Rémunération / Prix – Modèle (à titre indicatif)
Article 6 – Rémunération
La rémunération forfaitaire totale due par Monsieur X au Prestataire au titre du présent Contrat est de xxxxx euros toutes taxes comprises. OU
Article 6 – Prix
Monsieur X s'engage à payer au Vendeur le prix du Produit: xxxxx euros toutes taxes comprises.
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Sommaire: Modèles de Clauses pour contrat
La clause de rémunération comme la clause de prix permettent de définir le « prix » du contrat. On veillera à ce qu'elle soit le plus simple et le plus clair possible. A noter: lorsqu'on spécifie du Toutes Taxes Comprises (TTC), la rémunération ou le prix ne peuvent plus évoluer en cas d'augmentation ou de baisse de la TVA d'ici à la réalisation de la Prestation ou la livraison du Produit; sauf si on prévoit également dans le contrat de répercuter tout changement automatiquement. A quoi ça sert? Dans 99% des contrats, en contrepartie d'une prestation de services il y a une rémunération à payer, ou en contrepartie de la livraison d'un bien il y a un prix à payer. Les 1% restant sont du mécenat, du sponsoring ou un échange de services ou de biens. Les pièges à éviter
Pour la rémunération, toujours prévoir si c'est une rémunération forfaitaire qu'elle est « totale » pour toute les Prestations au titre du contrat. Littré - prix-faiteur - définition, citations, étymologie. Cela évite la mauvaise surprise « Ah!
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Il faudrait savoir ce qui est mentionné sur les bulletins de paie à la place de la mention de la Convention Collective applicable... Il faudrait savoir aussi si c'est dans le cadre de votre contrat de travail que vous faîtes ce travail à la tâche et si les modalités de celui-ci y sont prévues...
__________________________ Cordialement. P. M. Rémunération / Prix – Exemple modèle type. Infos en Droit du Travail du privé:
bonjour pmtedforum,
je vous présente mes excuses, j'avais pas bien compris votre réponse
Concernant le moyen de transport il s'agit de mon véhicule personnel, c'est pour ca que je demandais si c'est normal qu'on me demande d'emmener mes collègues qui n'ont pas de véhicules, alors que je veux pas. Le contrat était daté du jour de l'embauche. Les contrats que j'ai signer entre janvier 2015 et juillet sont tous des TESA et il y a juste écrit dessus "rémunération à la tache" et il y a un numero de convention qui est 3332
Étant donner que je reprend le 4 janvier, comme je vais signer le contrat seulement 2 jours après avoir embaucher, si c'est un CDI, est ce que je suis en droit de refuser et comment ça se passera si je refuse, pour les 2 premiers jours que j'aurais travailler?
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Voici la réponse d'un collègue qui s'y connait mieux que moi:
"C'est une forme de rémunération à la tâche parfaitement légale. Généralement prévue par la convention collective. Utilisée notamment en Gironde et Charente pour la vigne. L'employeur est donc en droit de la proposer. Contrat travail prix facteur humain. Le salarié n'est jamais tenu d'accepter une offre d'emploi, bien entendu. Voilà ma connaissance du sujet qui date de quelques années"...
Le SMIC a été réévalué au 1er janvier 2010 donc tous les salaires et prestations indexés sur celui-ci sont applicables au 1er janvier 2010. La FDSEA et les partenaires sociaux sont arrivés à un accord et la rémunération conventionnelle minimale à compter du 1er janvier 2010 applicable aux travaux de prix-fait a été réévaluée. Pour connaître les rémunérations brutes des prix-faiteur: Prix_faits_Medoc_et_hors_Medoc_au_1er_janvier_2010
A savoir:
Sauf convention contraire entre les parties, tout travail qui ne figure pas dans le tableau des façons sera payé au temps passé. A cet égard, l'Inspection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles recommande aux employeurs et travailleurs en viticulture de conclure des contrats de travail écrits fixant clairement les rapports des parties. Concernant les salariés à capacité professionnelle réduite: En application des dispositions de la loi 75-534 du 30 juin 1975 relative au reclassement des handicapés, les salariés susvisés pourront subir des abattements lorsque le salarié du fait d'un handicap a un rendement notoirement diminué.
La redevance d'acheminement Y5
Actuellement, cela coûte 2, 76 €. Exonération
Les motos ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s'adresse uniquement aux véhicules utilitaires ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3. Combien coûte une carte grise moto? Le calcul est simple, il suffit d'additionner toutes les taxes citées ci-dessus. Soit: Y1 + Y4 + Y5. Cette méthode est valable pour toute demande d'immatriculation suite à un changement de titulaire. Ainsi, il existe des différences sur le tarif de la carte grise moto pour les autres démarches. Tarif du certificat d'immatriculation moto selon le type de demande
Pour un mariage, un divorce ou à la suite d'un décès du conjoint, c'est-à-dire pour toute modification d'état matrimonial, le prix de la démarche est fixe à 13, 76 €. Si vous devez changer de nom (ou raison sociale pour une société), comptez aussi Y4 + Y5, donc 13, 76 € Pour faire un duplicata de carte grise moto en raison d'une perte, d'un vol ou encore d'une détérioration, le prix = taxe de gestion Y4 + redevance d'acheminement Y5, donc 13, 76 € Si vous changez d'adresse, la carte grise moto est à 2, 76 €, et devient payante (coût de la redevance d'acheminement) à partir du 4e changement d'adresse.
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Vous pouvez aussi passer ce permis si vous possédez le permis A2 (voir ci-dessous)
depuis plus de 2 ans et que vous pouvez attester le suivi d'une formation de 7 heures. Le permis A1: il permet de conduire une motocyclette légère (125cm3
maximum)
et peut s'obtenir dès l'âge de 16 ans. Vous pouvez aussi conduire ce
type de véhicule si
vous êtes en possession du permis B depuis plus de 2 ans et après avoir suivi une
formation pratique de 7heures. Le permis A2: il permet de conduire une motocyclette légère et une motocyclette
de type 1
(600cm3 maximum). L'âge requis est de 18 ans. Les deux-roues d'une cylindrée inférieure ou égaleà 50 cm3
peuvent être conduits à partir de l'âge de 14 ans à conditions d'être titulaire du
permis AM. Il s'agit d'un document obligatoire pour obtenir la carte grise
du scooter. Faut-il changer sa carte grise si l'on fait débrider sa moto? Nombreux sont les jeunes propriétaires qui 2 ans après l'obtention du permis moto A2 passent
au permis A et décident de faire débrider leur moto.
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Il existe 3 types distincts de moto, répertoriés sur la carte grise dans la colonne
J. 1 (genre)
par les abréviations suivantes: MTL, MTT1 et MTT2. Voici plus de détails au sujet de ces différents genres de moto:
La Motocyclette Légère
(MTL) désigne les véhicules à 2 roues ayant une puissance maximale égale ou inférieure à
11Kw ou 15 chevaux DIN
(colonne P. 2 sur la carte grise) pour une cylindrée de 125cm3 maximum
(colonne P. 1 sur la carte grise). La Motocyclette de Type 1
(MTT1) désigne les véhicules à 2 roues ayant une puissance maximale supérieure à la
catégorie
MTL (11Kw) et inférieure à 25Kw (34 chevaux DIN) avec un rapport poids/puissance
inférieur ou égal à 0, 16kW/kg ce qui correspond à un poids à vide supérieur ou égale à 156kg. La Motocyclette de Type 2
(MTT2) désigne les véhicules possédant 2 roues avec une puissance et une
cylindrée supérieures à la catégorie MTT1. Quel permis de conduire pour quelle moto? Depuis le 19 Janvier 2013 et la réforme du permis de conduire au niveau européen,
il existe un permis distincts pour chaque typoe de moto en France:
Le permis A: il permet de conduire n'importe quelle moto,
de toutes catégories.
Avec la modernisation de l'Etat, l'utilisation d'Internet se généralise pour une grande partie des
différentes démarches administratives. vous propose un service simple et rapide pour
mettre à jour la situation administrative de votre moto ou de votre scooter et de recevoir votre Carte Grise
en moins de 24H* directement chez vous! Comment faire la carte grise d'une moto? Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération, il n'est plus possible
de se rendre en préfecture pour effectuer les formalités d'immatriculation de sa moto. En
effet, depuis novembre 2017, les guichets des services immatriculation préfectoraux sont
définitivement fermés. Toutes les démarches administratives liées à la carte grise d'une
moto ou d'un scooter se font désormais auprès d'un garage agréé et habilité par le Ministère
de l'Intérieur ou directement sur Internet comme sur. Pour pouvoir circuler en toute légalité avec votre moto, il est obligatoire de
posséder le certificat d'immatriculation en règle de celle-ci.