Important: la révision du loyer est encadrée si le logement est situé en "zone tendue" (par exemple à Paris, Lyon, dans certaines localités de la Côte d'Azur…). Pour plus de détails sur les règles applicables dans les zones tendues, consultez ce lien. Un dépôt de garantie peut-il être exigé par le propriétaire? Non. Dans le cadre d'un bail mobilité, le propriétaire a interdiction d'exiger du locataire un dépôt de garantie. Il peut en revanche souscrire une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif VISALE. Quels sont les documents devant être annexés au bail mobilité? Bail mobilité aix en provence maps. Voici les documents qui doivent obligatoirement être annexés au bail mobilité conclu entre un propriétaire et un locataire:
Un extrait du règlement de copropriété (non-applicable si le logement n'est pas situé dans une copropriété): cet extrait doit inclure les parties relatives à la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, ainsi que les parties précisant la quote-part relative au lot loué dans chacune des catégories de charges.
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vendredi 01/02/2019 à 09h29
Politique
Aix-en-Provence
Mardi, une réunion publique a permis de faire le point sur les avancées des projets des quartiers du Val Saint-André, la Torse et le Pont des trois Sautets
À terme, le cheminement vers le parc de la Torse sera amélioré avec plus d'espace accordé aux piétons. photo Cyril sollier
C'est déjà acté, Aix va se transformer pour faire la part belle aux mobilités douces. Grâce à son projet de parc naturel urbain (PNU), qui vient en miroir du tracé du BHNS, la Ville entend relier tous les parcs qu'elle possède entre eux via de nouveaux modes de déplacements (notre édition du 23 novembre 2018). Bail mobilité aix en provence code. Mais si Alexandre Gallèse, adjoint à l'urbanisme, qualifiait déjà le projet de "central park" il y a quelques mois, le dessein de cet itinéraire est encore loin d'être défini. Voilà, entre autres, pourquoi avait lieu mardi soir une réunion publique sur les quartiers du Val Saint-André, la Torse et du Pont des trois Sautets.
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Diagnostics
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Consommation énergétique (dont Émissions de gaz à effet de serre)
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