Le débiteur qui fera usage de ses titres et certificats après la signification de la saisie sera passible, suivant les cas, des peines édictées par l'article 398 ou par l' article 403 du Code pénal. Article précédent
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510 Code De Procédure Civile Vile Malagasy
[M] s'était montré incohérent au cours de l'entretien avec le juge des tutelles concernant d'autres sujets, la cour d'appel a violé l'article 510 du code civil.
C'est le cas des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, pour lesquelles il a paru nécessaire d'instituer une coopération pénale renforcée entre les États de l'Union en instituant … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (80)
Cave. Garage attenant de 26 m² avec grenier. Annonces immobilières notaires, secteur HESDIN – Location, Vente et Enchères (62). Réf: 37060-676930
Achat
Maison
Bordeaux - 33200
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Soit 5, 15% à la charge de l'acquéreur
A vendre à Bordeaux Caudéran (33200), à proximité du golf Bordelais, dans un quartier résidentiel, une maison, de 80m²environ, des années 30 à entièrement rénover et redistribuer...
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Réf: 29583
Une parcelle de terrain en longueur, idéale pour stockage. Réf: 01073-943337
Situé en campagne, au calme, à seulement 15 minutes de LAMBALLE et PLANCOËT, les amoureux de la nature seront comblés par l'environnement bucolique offert par cet ancien corps de ferme...
Réf: 150/1847
Oignies - 62590
166 170 €
160 000 € + Honoraires de négociation TTC: 6 170 €
Soit 3, 85% à la charge de l'acquéreur
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Maison À Vendre 62 Notaire Grand
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Vente
AUXI LE CHATEAU (62)
Terrain -
- 6132 m²
21 200 €
Dont prix de vente: 20 000 €
Dont HN*: 1 200 € (6%) Charge acquéreur
Jeune plantation sur 61 ares 32 centiares bordée par l'Authie. Maison à vendre 62 notaire grand. Bel environnement. En savoir plus
VIEIL HESDIN (62)
- 979 m²
33 920 €
Dont prix de vente: 32 000 €
Dont HN*: 1 920 € (6%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir d'une superficie de 979 m²
HUBY ST LEU (62)
- 1969 m²
42 400 €
Dont prix de vente: 40 000 €
Dont HN*: 2 400 € (6%) Charge acquéreur
Proche d'HESDIN
Situé dans le centre du village
Terrain à bâtir d'une superficie de 1969 m²
HESDIN (62)
Maison / villa -
9 pièce(s) - 129 m²
104 372 €
Dont prix de vente: 100 000 €
Dont HN*: 4 372 € (4. 4%) Charge acquéreur
Séjour/salle à manger, bureau, cuisine équipée, cellier, SDB, wc, 5 chambres, grenier, cave, garage
6 pièce(s) - 100 m²
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Maison comprenant: entrée, cuisine équipée, séjour/salon, buanderie, salle de douche, wc,
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2ème étage: palier et 1 chambre
Garage et chauffage central...
6 pièce(s) - 150 m²
155 872 €
Dont prix de vente: 150 000 €
Dont HN*: 5 872 € (3.
Maison À Vendre 62 Notaire Www
9%) Charge acquéreur
Maison en centre ville comprenant:
Séjour/salon, cuisine et arrière cuisine, wc,
Au 1er étage: une chambre et une salle de bains,
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Grenier, cave et garage (porte...
FRESSIN (62)
4 pièce(s) - 115 m²
181 300 €
Dont prix de vente: 175 000 €
Dont HN*: 6 300 € (3. Maison à vendre 62 notaire sur. 6%) Charge acquéreur
Entrée, séjour-salon, Cuisine, 3 Ch, Chaufferie, SdB WC, CC fuel, Dép et garage, Grenier aménageable
10 pièce(s) - 400 m²
562 722 €
Dont prix de vente: 545 000 €
Dont HN*: 17 722 € (3. 3%) Charge acquéreur
Superbe pavillon d'architecte avec énormément de caractère au cœur du centre-ville
Au rez-de-chaussée: hall majestueux de 26 m² avec matériaux de qualité
Sur l'aile gauche: grand salon lumineux...
*HN: Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte. Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
Vente
à Paimpont
+ 9 photos
161 500 €
62m² | 2 chambres | 1 salle de bain
62 m² | 2 chb | 1 sdb
Vente maison 4 pièces à Paimpont
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DESCRIPTION
35380 PAIMPONT - SECTEUR FORET DE BROCELIANDE à proximité des commerces et des services du bourg, des promenades, de l'étang, Très belle opportunité pour ce joli pavillon traditionnel sur sous sol: entrée, cuisine aménagée équipée, salon séjour lumineux, wc, salle d'eau, deux chambres. Maison à vendre 62 notaire www. Le terrain est très agréable au calme bien exposé et clôturé pour une contenance d'environ 722 m2. Réf. BZH-PLEL-87107CB - 01/06/2022
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Caractéristiques
Vente maison 62 m² à Paimpont
Prix
161 500 €
Les honoraires sont à la charge du vendeur
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Surf. habitable
62 m²
Surf. terrain
722 m²
Exposition
EO
Pièces
4
Chambre(s)
2
dont Chambre(s) Rdc
1
Salle(s) eau
Chauffage
Type Fuel
Jardin
DPE
a
b
c
d
e
f
g
403 Kwh/m²/an
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Estimation
674 €
Par mois