L'audit peut porter sur différents thèmes, notamment:
La lutte anticorruption (loi Sapin 2);
La lutte contre le blanchiment d'argent (conventions de Bâle III);
La lutte contre le financement du terrorisme;
La protection des données personnelles (RGPD);
La conformité des services d'investissement;
La relation avec les prestataires externes ayant un rôle d'intermédiaire (ex: contrats avec les courtiers pour les établissements de crédit);
L'analyse réglementaire des supports et contenus de communication, par exemple le site internet du client;
Aspects environnementaux et sociaux (RSE). Formation conformité reglementaire . Le conseil, la conception et la gestion des projets de conformité
Nouveaux décrets, arrêtés et divers textes législatifs viennent régulièrement encadrer les activités des banques, de la finance et des compagnies d'assurance. Face au nombre et à la relative complexité des exigences applicables, AXIESS propose une expertise de proximité en apportant une explication claire de ces nouvelles règlementations. Nos consultants proposent ensuite des actions correctives, ils accompagnent les dirigeants et responsables de la sécurité financière, des questions juridiques, de la gestion des risques et de la conformité dans l'organisation d'une stratégie efficace, et l'aident à piloter le projet de mise en conformité réglementaire.
Un exemple indispensable: la protection de la clientèle
Les pratiques commerciales actuelles rendent parfois incertaine la stabilité du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises. Dans des secteurs de plus en plus concurrentiels, des obligations réglementaires et éthiques ont été mises en place afin de protéger la clientèle d'une entreprise, obligeant ainsi les principaux responsables à respecter un certain nombre de normes. Qu'elles soient édictées à l'échelle européenne ou nationale, voire sous forme de recommandations des autorités, la protection de la clientèle est une problématique centrale qu'AXIESS aide à appréhender: traitement des réclamations, distribution de crédits (immobiliers, consommation, regroupement de crédit), commercialisation de produits et publicité, gestion de la clientèle fragile, obligations d'information et de conseil.
Optimiser ses moyens et s'assurer de la pertinence de son dispositif
La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique. Objectifs
Intégrer le cadre réglementaire du contrôle interne et de la conformité Identifier les zones à risque Améliorer l'efficacité des procédures de contrôle interne
Pour qui?
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La formation que vous souhaitez consulter n'est plus en ligne. ELEGIA FORMATION
Durée: 2 jours
Prix: 1269 €
OBJECTIF:
Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
Utiliser les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) pour organiser une veille juridique efficace
Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire PROGRAMME:
Contenu de la formation:
1. Notion de conformité réglementaire
distinguer revue, veille et audit réglementaire
quels en sont les objectifs? 2. Formation - Protection sociale complémentaire : réglementation et mise en conformité - Comundi. Détermination des textes à rechercher
documents spécifiques au site
textes juridiques essentiels
autres textes et documents à connaître et à utiliser
3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires? sites Internet incontournables
optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
les différentes sources de textes réglementaires
organiser et archiver les données
analyser les résultats de la recherche
Exercice: identifier les textes et informations juridiques indispensables via un outil
4.
Il s'agit notamment des règles liées aux titres et aux immobilisations;
les règles liées aux réévaluations des immobilisations corporelles et financières;
l'évaluation et la comptabilisation des éléments particuliers d'actifs et de passifs: subventions d'investissement, frais d'établissement, primes de remboursement d'emprunt;
les règles liées à la prise en compte des opérations dépassant l'exercice comptable;
et l'évaluation et la comptabilisation des opérations faites en commun ou pour le compte de tiers. Traduction plans comptables en Anglais | Dictionnaire Français-Anglais | Reverso. 2ème partie du PCG: Modalités particulières d'application des principes généraux
Sont traités ici:
Les dispositions de nature spécifique (traitement comptable des logiciels, des sites Internet, de la prime de partage des profits);
Les opérations de nature spécifique (GIE, société en participation, contrats à long terme, fiducie etc. );
La comptabilisation des opérations de fusion et assimilés. 3ème partie du PCG: Modèles de comptes annuels
La troisième partie du plan comptable général est consacrée aux documents de synthèse.
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D'autres impôts sont prélevés: le droit d'apport (0, 5% de la valeur nominale du capital social), les services immatériels spécifiques (20% de retenue à la source sur les services juridiques, comptables, de la publicité, des études de marché, le recrutement, les garanties, entre autres), des droits d'accise sur le chiffre d'affaires des produits sélectionnés et la taxe sur l'extraction de certains matériaux. Les droits de succession et de donation varient entre 3% et 20%, sous réserve de certaines indemnités et exonérations. Les taux de la taxe foncière sont fixés par les municipalités dans les limites fixées par la loi sur les taxes et redevances locales. En 2021, les terrains utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 0, 99 PLN par mètre carré. Traduction plan comptable en Portugais | Dictionnaire Français-Portugais | Reverso. Les bâtiments utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 24, 48 PLN par mètre carré (dépend des autorités locales). Des droits de timbre et une taxe de mutation (0, 5-2% sur les transactions telles que les ventes et les prêts qui ne sont pas couverts par la TVA) s'appliquent également.
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Une taxe supplémentaire est perçue sur les activités de certaines institutions financières dont les banques locales, les succursales des banques étrangères, les compagnies d'assurance et de réassurance. La taxe s'applique à un taux de 0, 0366% par mois lorsque la valeur des actifs dépasse 200 millions PLN dans le cas des institutions de crédit, 2 milliards PLN dans le cas des compagnies d'assurance et de réassurance et 4 milliards PLN dans le cas d'autres établissements financiers. Les compagnies maritimes peuvent choisir de payer une taxe au tonnage sur certains types de revenus. Une taxe spéciale est imposée sur l'extraction d'argent, de cuivre, de pétrole brut et de gaz naturel Un impôt sur le revenu des ventes au détail a été introduit en 2016 (pour tout chiffre d'affaires mensuel supérieur à 17 millions PLN); cependant, il a été suspendu jusqu'au 1er janvier 2021 car il a été jugé contraire au droit de l'UE. Plan comptable polonais et. Il est entré en vigueur cette année. La taxe s'applique à deux taux: 0, 8% sur les revenus jusqu'à 170 millions PLN; et 1, 4% sur les revenus supérieurs à ce montant.
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En ce qui concerne le système de sécurité sociale, les cotisations patronales vont de 19, 48% à 22, 14% du salaire brut du salarié; le taux de cotisation du salarié est de 13, 71% du salaire brut. Les cotisations à un nouveau type de plan d'épargne-retraite financé conjointement par le salarié, l'employeur et le gouvernement (Employee Capital Plans - PPK), sont égales à 1, 5% pour l'employeur et 2% pour le salarié. Les personnes sont inscrites par défaut mais ont la possibilité de se désinscrire. Plan comptable polonais login. Ces plans s'appliquent à partir de juillet 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, à partir du 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés, à partir du 1er juillet 2020 pour les entreprises de 10 à 49 salariés et à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les autres entreprises. À partir du 1er février 2020, les entrepreneurs dont les revenus annuels ne dépassent pas 120 000 PLN auront la possibilité de payer des cotisations sociales moins élevées calculées proportionnellement à leur revenu (ce que l'on appelle le « Small ZUS plus »).
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C'est notamment pour cet environnement et cet accompagnement que les collaborateurs de DBA l'ont labellisé une nouvelle fois « Happy At Work ». Découvre les avis de nos collaborateurs:
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