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Mutuelle Cimam Sme Fund
Mutuelle Cimam SME à Ris orangis
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42 r Edmond Bonté 91130 Ris orangis
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Josh Randall
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22 sept. 2014 à 22:13
bonjour,
je cherche à comprendre:
j'habite une copropriété. Il y a un cabanon au fond du jardin, il apparait sur le cadastre. Ce cabanon peut il être renové et transformé en habitation? en fait, est ce que tout ce qui apparait sur le cadastre veut dire habitable? merci d'avance pr votre aide. Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole. Justine
Bonjour
est ce que tout ce qui apparait sur le cadastre veut dire habitable? Non. C'est juste une indication pour signifier la présence de constructions sur un terrain (maison, grange, abri de jardin, hangar... )
Ce cabanon peut-il être renové et transformé en habitation
Tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. Renseigne-toi auprès de la mairie. Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Terrain Avec Cabanon Cadastré En
Question détaillée
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas la présence du réseau EDF ni d'eau potable mais une source est présente sur le terrain. Cabanon cadastré - La législation et les normes - Les Forums d'Onpeutlefaire.com. Il semble que la désignation du bien est terrain agricole (à vérifier sur le titre de propriété). Je souhaiterais savoir si lors de mon passage chez le notaire pour le SSP nous pouvons changer la désignation de bterrain agricole à: "grange en ruine à rénover sur 9000 m² de terrain" par exemple? Est-ce que cela faciliterai davantage les démarches pour pouvoir rénover la ruine à moyen terme? Pensez vous qu'avec cette nouvelle désignation je puisse acheter cet ensemble comme résidence principale? Merci,
Cordialement,
Signaler cette question
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/09/2012 par BRUEL DIAGS
Bonjour
Avant de vous lancer dans cet achat, il faut demander à la mairie le classement d'urbanisme de la zone.
Terrain Avec Cabanon Cadastre
Maitenant c'est sûr que si c'est un aéroport qui est prévu... celà complique les choses. #4
Posté 17 mai 2007 - 21:12
ben moi la maison visée a disparue, remplacée par une rue faut qd même être sûr...
#5
Blondin
Confirmé
148 messages
Localisation: Gironde
Posté 18 mai 2007 - 00:16
L'idéal est de demander un certificat d'urbanisme à ta commune. Tu seras fixée sur le droit applicable à la parcelle et sur d'éventuels projets
#6
Posté 18 mai 2007 - 06:03
Merci pour vos réponses! Je vais aller me renseigner à l'urbanisme pour savoir exactement ce qu'il en est. Site de recherche de maisons et appartements - Ligloo. Encore une question: est-ce que, d'une manière générale, un cabanon peut-etre habitable à l'année légalement? (si il a toutes les commodités bien sur) Encore merci! #7
Posté 18 mai 2007 - 12:07
Si la construction a été légalement construite ou si la construction illégale remonte à plus de 3 ans, le code de l'urba ne peut t'empêcher de vivre dans ce cabanon. En revanche, il faut vérifier si le PLU de la commune te permet de faire d'éventuels travaux (extensions... )
#8
Tis
Curieuse palmée
7561 messages
Genre: Non spécifié
Localisation: Limousin
Posté 18 mai 2007 - 12:35
Pour une construction illégale c'est 3 ou 30 ans, Blondin?
Terrain Avec Cabanon Cadastré Les
tamata24
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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
Modérateur
30 mai 2022
23 juin 2019 à 01:05
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un terrain non constructible sur lequel est édifié un cabanon sur dalle béton, avec tout l'équipement d'une résidence de vacances, cabanon n'ayant pas à ma connaissance fait l'objet d'une demande de permis. Le terrain a son compteur électrique (il suffirait de contacter un fournisseur pour remettre le courant) ainsi que le raccordement eau (Véolia mais sans compteur). Ce terrain avait été acquis par le précédent propriétaire le 01/02/1985. Une voisine maintenant âgée m'a affirmée avoir toujours connu sur ce terrain la présence d'une construction légère. Elle ne figure pas au cadastre. Terrain avec cabanon cadastre.gouv.fr. J'ai contacté le maire pour voir comment régulariser la situation. La conversation a été négative. Un PLU est en cours d'élaboration ("encore 2, 3 voire 4 ans avant qu'il ne soit adopté" m'a-t-il dit).
Terrain Avec Cabanon Cadastre.Gouv.Fr
Découvrir, apprendre, retenir, partager, échanger.... Construire, aménager, embellir, bricoler, artisaner, peinturer, clouer, visser, scier.... Le sous sol, le sol, les cours d'eau, le ciel...
toute la création m'émerveille et m'intéresse. Posté 10 mai 2013 - 21:43
Salut,
Je pense que sur le site des tu trouveras la réponse juridique. Bouygues m'a réduit mon débit de connection modem et je ne peux pas te trouver la page mais cette question a déjà été posée et un avocat a répondu. Terrain avec cabanon cadastré en. Fouille un peu leur site et tu trouveras. Je ne veux même pas te donner la réponse parce que je ne suis plus certaine du tout de ce qu'en disait l'avocat. #7
Posté 14 mai 2013 - 07:52
merci beaucoup pour vos réponses je vais regarder sur ce site, et je vous dirai si je trouve. Passez une bonne journée
#8
Posté 14 mai 2013 - 07:57
enfin pour la date exact de construction je ne l'ai pas vraiment puisque sur le papier de l'agent immobilier il y a ecrit 1900 et au dessus de la porte d'entrée de la maison il y a une pierre qui ressort et là est écrit 1930.
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
Réponse envoyée le 06/05/2013 par Ancien expert Ooreka
je souhaite acheter un terrain agricole de plus d'un hectare. Je souhaite déposer une demande de prêt auprès de mon banquier. pour cela il me réclame un compromis de vente que le notaire refuse de m'établir au prétexte que c'est un terrain agricole et qu'il est impossible d'obtenir un tel prêt. Devant mon insistance, ce m^me notaire me demande de fournir une attestation de financement de mon banquier, document que je ne peux obtenir faute d'avoir un dossier de demande de financement complet, le compromis étant manquant. C'est le chien qui se mord la queue. Pouvez vous me dire si le notaire peut refuser d'établir un compromis de vente? Si oui quelle solution il me reste à envisager? Merci
Réponse envoyée le 21/05/2014 par Ancien expert Ooreka
Pourriez-vous m'éclaircir sur différent point. Mon mari a fait l'acquisition d'un terrain de 5000 m2 avec un cabanon. Terrain avec cabanon cadastre. Ce cabanon a été construit lorsque c'était constructible.