Trouvez un huissier de justice à Montreuil pour effectuer un constat, résoudre une situation d'impayés, organiser une loterie/jeux concours,... Tous les huissiers de justice de Montreuil pourront vous accompagner dans votre projet. Huissier à montreuil 93100. Vous vous adresserez à un huissier de justice pour ses connaissances en;
Droit de la famille: Les huissiers de Montreuil sont des acteurs privilégiés pour tous vos conflits familiaux. Il vous accompagnera pour un non versement de pension alimentaire, une notification de rupture de PACS, un constat d'inventaire au domicile conjugal, une constitution de preuve pour un conflit familial, une réévaluation de pension alimentaire, …
Droit des entreprises: La plupart des entreprises, notamment lors de la création, ont recours à un avocat d'affaire ou à un juriste en interne pour obtenir des conseils juridiques. Cependant, certaines entreprises
Droit des entreprises: La plupart des entreprises,
notamment lors de la création, ont recours à un avocat d'affaire ou à un juriste en interne pour obtenir des
conseils juridiques.
Huissier À Montreuil Sous Bois
L'article L 145-40-1 du Code de commerce dispose que: « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d'un bail, de cession du droit au bail, de cession ou de mutation à titre gratuit du fonds et lors de la restitution des locaux, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou par un tiers mandaté par eux. L'état des lieux est joint au contrat de location ou, à défaut, conservé par chacune des parties. Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire. Huissier à montreuil sous bois. »
En revanche, il n'y a pas de texte de loi pour les locaux professionnels. Mais il est recommandé d'établir
un état des lieux par un huissier de justice
pour être protégé en cas de dégradation du local.
Effectuer une sommation interpellative: dans le cadre d'un litige ( prêt d'argent, vente d'un bien, …) vous pouvez donc faire appel à un huissier de justice afin qu'il procède à une sommation interpellative. Huissier compétent sur Montreuil (93) : SCP Houtart - Puech - Le Moux. Il se rendra au domicile de la personne avec qui vous êtes en litige afin d'obtenir de sa part une réponse, une réaction ou une non-réaction afin de fournir une preuve incontestable à mettre au dossier dans le cadre de la résolution d'un litige. Mise sous scellé des biens à l'ouverture d'une succession: lors d'une succession, il n'est pas rare que certains héritiers se servent au domicile du défunt d'objets, bijoux, meubles souvent animé par les valeurs sentimentales qu'ils représentent sans l'accord des autres héritiers. Afin d'éviter cette situation vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il appose un scellé au domicile du défunt ou qu'il procède à l'inventaire des biens du défunt. Le champs d'action des huissiers de justice n'est pas limité aux points ci dessous, son périmètre est large, il vous permettra de faire valoir vos droits et de recouvrer vos créances.
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45 - 60 m²
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75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
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300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
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3+ salles de bains
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Appartement meublé 4 pièces 87 m²
300 €
4 pièces
87 m²
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Carte... LOCATION - Situé dans le centre-ville de Digne - les - Bains, grand T4 entièrement meublé propice à la COLOCATION (bail solidaire) composé dun grand balcon, dune cuisine équipée ouverte sur séjour, de trois chambres denviron 11m2 chacune avec placard de... Location Appartement 5 pièces 177 m2 Bruxelles
2 200 €
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belgique, Bruxelles
Carte... les de bains, une buanderie équipée. Cave, ascenseur, service conciergerie digne dun grand hôtel! Salle de cinéma privative, salle de jeux pour enfants et terrasse au 47 e étage. 2 emplacements parking Provisions charges: 400 euros Spa (piscine, sau... Appartement 2 pièces 35 m²
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tué en centre ville de Digne dans une copropriété au calme, appartement 2 pièces avec cuisine aménagée, séjour, chambre, salle deau. Spacieuse terrasse - ascenseur- place de stationnement... T3 à louer à digne les bains location. Appartement 2 pièces de 35. 1m²
DIGNE LES BAINS
Appartement 2 pièces de 31.
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Proche du centre ville, très beau type 2 entièrement meublé avec beaucoup de goût, comprenant un séjour avec cuisine aménagée et équipée, chambre, salle de douche et WC
Appartement 1 pièce de 37. 45m²
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Studio très ensoleillé dans petite résidence avec ascenseur- coin cuisine avec 2 plaques électriques et réfrigérateur - double vitrage - balcon - chauffage collectif. Très bien exposé
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