Bonjour, j'ai un terrain avec une caravane ou mobil-home avec extension de celui-ci acheter en 2009. L'ancien propriétaire avait depuis le 1er septembre 1996 autorisation de la mairie à cette date là pendant une durée limitée pour la construction. Ma question est à ce jour la mairie de demande de démolir l'extension. Il n'y a t'il pas prescription. Mobil home avec extension rod. Merci pour vos réponses
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Josh Randall
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24 mars 2016 à 22:04
Bonjour
Il n'y a t'il pas prescription. C'est possible, sauf s'il s'agissait d'une installation précaire et révocable. 25 mars 2016 à 09:39
En gros il y a deux hypothèses:
1- La mairie a accordé une autorisation précaire et révocable d'occupation de ce terrain, c'est à dire qu'à tout moment elle peut demander à ce que la construction soit enlevée (mais ça m'étonnerait qu'elle ait fait ça). 2- La mairie a bien autorisé l'ancien propriétaire à installer ce bien sur son terrain mais sans preuve écrite.
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Mobil Home Avec Extension Table
Le 05/08/2018 à 11h19
Env. 10 message
Indre Et Loire
Bonjour nous aimerions agrandir en ajoutant une suite parentale grâce à un mobilhome mais est ce que quelqu'un un à déjà fait svp pour voir un rendu visuel de l'extérieur
On pensait mettre un bardage bois extérieur
0
Messages: Env. Mobil home avec extension table. 10
Dept: Indre Et Loire
Ancienneté: + de 7 ans
Par
message
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Le 06/08/2018 à 12h51
Dax (40)
Bonjour,
Je trouve votre projet intéressant mais pourquoi pas directement construire une extension en bois car je ne comprends pas à quoi sert le mobilhome si vous pensez mettre ensuite un bardage bois. De: Dax (40)
Ancienneté: + de 3 ans
Le 06/08/2018 à 14h13
Membre utile
Env. 500 message
Charente
ca doit etre plus simple de poser un mobil home et faire juste le bardage en bois pour des raisons esthétiques, que de devoir partir de zéro à faire une extension.
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>
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La superficie au sol de votre résidence mobile, auvents et terrasses amovibles exclus, ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'emplacement sur un camping et 20% sur un PRL. C'est le « COEFFICIENT D'OCCUPATION DES S0LS » (COS). Mobil-home ou caravane avec extension. Sachez que dans un camping, la taille des emplacements prévus pour les résidences mobiles n'est pas nécessairement plus grande que celle des emplacements caravanes. En moyenne la taille des parcelles varie entre 70 m² et plus de 120 m² selon la classification des campings. D'autre part, d'après la norme AFNOR EN S 56 410, un mobil-home ne doit pas dépasser 40 m² de surface au sol. En effet, au-delà de 40 m², une résidence mobile devient beaucoup plus difficilement transportable. Mobil-homes O'Hara
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les textes de loi en cliquant sur le lien suivant: Législation mobil-homes, résidences mobiles de loisirs
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