L'expert de la Fondation FIA a présenté le document GRSP-46-25 informant le GRSP d'un cas de dispositif de retenue pour enfants sur lequel de fausses marques d'homologation de la CEE avaient été apposées et qui était commercialisé en Amérique latine. The expert from the FIA Foundation introduced GRSP4625, informing GRSP of a case of child restraint system with false ECE approval marks commercialized in South America. Plus de résultats
Annexe 4 Exemple de marques d'homologation
Paragraph 5. 1. 4. 1., amend to read (the diagram is not amended):
3. 2. 4 Dessins indiquant l'emplacement destiné à la marque d'homologation. Drawings indicating the intended location of the approval mark. Fausses marques d'homologation - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. La marque d'homologation internationale est composée:
Le GRE a décidé d'examiner une proposition du GTB sur la simplification des marques d'homologation. GRE agreed to consider a proposal by GTB regarding the simplification of the approval markings. Marque d'homologation no... Extension no... Les composants peuvent porter la marque d'homologation prescrite au paragraphe 4.
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Jean POUILLART a également déposé les autres marques suivantes: POT AUX ROSES, Magie d'Eté, Penduline, TECHNICOLOR, SC SUPER CONQUERANT TOUJOURS PLUS HAUT!, LES VIVACES FACILES, COLORANOVA VOTRE JARDIN… PLEIN LES YEUX!, Super Rampant, Separe Haie, SavoraNova
Déposant: Monsieur Jean POUILLART - 1 chemin des sablons - 45500 - Gien - France
Mandataire: Monsieur Jean POUILLART - 1 Chemin des sablons - 45500 - Gien - France
Historique: Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr.
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Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt: 3956222
Date de dépôt: 25/10/2012
Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration: 25/10/2022
Présentation de la marque GIEN FRANCE
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS),
la marque française « GIEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012. Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN domicilié(e) 78 Place de la Victoire - 45500 - GIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 471 640. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S. A., Mme. Annie VIRIEUX-ABOULKER domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France. Fausses marques gien.com. La marque GIEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956222. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIEN FRANCE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2022.
Appareils ou installations de climatisation; congélateurs; lampes de poche; cafetières électriques; cuisinières; appareils d'éclairage pour véhicules; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau; stérilisateurs. Fausses marques gien french. Classe 19 - Produit Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Constructions non métalliques; échafaudages non métalliques; verre de construction; verre isolant (construction); béton; ciment; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre; vitraux; bois de construction; bois façonnés. Classe 21 - Produit Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence.
FAIENCERIES DE GIEN a également déposé les autres marques suivantes: GIEN, LA SAVEUR DU TEMPS, GIEN FRANCE, PONT AUX CHOUX, GIEN 1821 FRANCE
Déposant: FAIENCERIES DE GIEN, société anonyme - 78 Place de la Victoire - 45500 - GIEN - France - SIREN 330471640
Mandataire: SODEMA CONSEILS, S. Annie VIRIEUX-ABOULKER - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Historique: Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr.
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