Les artisans, commerçants et professions libérales, ainsi que leurs conjoints travaillant avec eux, font partie des travailleurs non salariés (TNS). Leur régime de protection sociale obligatoire n'est pas tout à fait le même que celui des salariés. Quelle protection sociale les TNS ont-ils? Le point sur ce régime un peu particulier avec la Mutuelle GSMC. Des travailleurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants, et non plus du régime social des indépendants (RSI). Pour leur protection sociale, les TNS dépendent:
de l'Assurance Maladie et des CPAM pour leur couverture santé;
de l'assurance retraite et des Carsat (ou la CNAV en Ile de France) pour leurs cotisations retraites;
des Urssaf pour le paiement de leurs cotisations. Ce changement, opéré en 2020 a pour but principal de simplifier le traitement des dossiers des remboursements et des cotisations. Il permet également de rendre la protection sociale des TNS plus lisible et efficace au quotidien.
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Le paiement des indemnités journalières
Le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie des TNS a été simplifié. Désormais, il n'est plus obligatoire pour les TNS d'être à jour dans le paiement de leurs cotisations pour en bénéficier. Toutefois, le calcul des indemnités journalières est réalisé sur la base des revenus pour lesquels les TNS ont cotisé. Le versement d'une allocation maternité
Depuis janvier 2019, les TNS disposent des mêmes droits que les salariés en matière de congé maternité, à savoir 8 semaines minimum de congé maternité, variant selon l'état de santé de la future mère et le nombre d'enfants attendus. La complémentaire santé solidaire
Les TNS aux faibles revenus peuvent bénéficier d'une complémentaire santé solidaire, remplaçant la CMU-C et l'ACS. > À lire aussi: TNS: comment choisir une complémentaire santé? Les avantages de la loi Madelin toujours d'actualité? Malgré le rattachement des TNS au régime général de protection sociale, le dispositif Madelin demeure en place et à disposition pour les travailleurs non salariés.
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En effet, les cotisations contributives financent des prestations directement rattachées au cotisant et peuvent ainsi être perçues comme un revenu différé ou une assurance obligatoire plutôt que comme un impôt. À l'inverse, les prélèvements finançant des régimes non contributifs (cotisation maladie ou famille) ne diffèrent pas économiquement d'un impôt sur les salaires. • Malheureusement, en raison de la complexité de la fiche de paye et du manque de lisibilité du financement de la protection sociale, il est actuellement difficile pour les salariés de distinguer les parts contributives et non contributives des cotisations sociales. • Une réforme de la fiche de paye aurait dès lors le double intérêt de clarifier le rôle des différents régimes versant les prestations et de donner de meilleures incitations économiques, ce qui pourrait venir soutenir l'offre de travail. Il s'agirait de remplacer sur la fiche de paye la traditionnelle distinction juridique entre les cotisations employeurs et salariés au profi t d'une distinction plus économique entre les prélèvements contributifs et non contributifs et de clarifier l'affectation des cotisations sociales au financement des risques contributifs.
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Bon à savoir
Les indépendants ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2019 ont été rattachés automatiquement à ce nouveau régime et pris en charge par la CPAM, dès le départ. Par ailleurs, tous les indépendants ayant monté leur activité avant 2019, ont quant à eux été basculés automatiquement auprès de ce nouveau régime, sans avoir à réaliser de démarches administratives spécifiques. > À lire aussi: Assurance chômage: ce qui change pour les indépendants en 2022
Quelles sont les prestations auxquelles les TNS ont accès? Avec la suppression du RSI, la protection sociale des travailleurs indépendants comprend les prestations suivantes. Le remboursement des dépenses de santé
Les dépenses de santé réalisées par les TNS sont prises en charge par l'Assurance Maladie au même titre que pour les salariés, et selon les mêmes taux. Toutefois, comme pour les salariés, il est conseillé de souscrire une mutuelle pour compléter ces remboursements et bénéficier d'une couverture optimale en matière de santé.
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Cela inclut donc notamment les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants non salariés d'EURL ou de SARL. > À lire aussi: Tout savoir sur la loi Madelin
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
En tant que travailleur indépendant, pensez à souscrire une complémentaire santé pour profiter d'une couverture optimale. Découvrez la mutuelle santé pour indépendants de la GSMC et choisissez le contrat qui vous convient le plus. N'hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d'informations.
Cependant, les montants et délais d'indemnisation varient selon les statuts existants au sein de l'hôpital. Il convient toutefois de noter que, pour tous, l'indemnisation ne couvre que partiellement la perte de revenus induite par l'arrêt de travail involontaire. En effet, la perte de revenus est directement proportionnelle à la précarité du statut et à l'importance des gardes dans la rémunération. Aussi, le choix d'une assurance prévoyance-invalidité-décès complémentaire est important. En savoir plus sur le site du ministère de la Santé
Si vous êtes salarié: vous relevez du régime général de la Sécurité sociale qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d'indemnités journalières en cas de maladie et la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Si vous êtes agent public: vous relevez du régime spécial des fonctionnaires qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d'un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Yu-Gi-Oh! Dingirsu, l'Orcust de l'Étoile du Berger
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Dingirsu Orcust De L Étoile Du Berger De
Vous ne pouvez utiliser cet effet de "Einsatz Orcustré" qu'une fois par tour. Galatea, l'Androïde Orcust
Lien 2
[
Machine
/
Lien
Effet]
ATK 1800
DEF -
2 Monstres à Effet (un monstre "Orcust" inclus) Cette carte liée ne peut pas être détruite au combat. Vous pouvez cibler 1 de vos monstres Machine bannis; mélangez-le dans le Deck, puis vous pouvez Poser 1 Magie/Piège "Orcust" directement depuis votre Deck. Vous ne pouvez utiliser cet effet de "Galatea, l'Androïde Orcust" qu'une fois par tour. Girsu, le Mekk-Chevalier Orcust
Niveau 4
DEF 0
Si cette carte est Invoquée Normalement ou Spécialement: vous pouvez envoyer 1 carte "Orcust" ou "Héritage du Monde" depuis votre Deck au Cimetière, puis, s'il y a min. 2 autres cartes dans la colonne de cette carte, traitez cette carte comme un Syntoniseur ce tour. Yugioh - Dingirsu, l'Orcust de l'Étoile du Berger (UR) [DUOV] : Amazon.fr: Jeux et Jouets. Si vous ne contrôlez aucun autre monstre: vous pouvez Invoquer Spécialement 1 "Jeton Héritage du Monde" (Machine/TÉNÈBRES/Niveau 1/ATK 0/DEF 0) sur chaque Terrain en Position de Défense. Vous ne pouvez utiliser chaque effet de "Girsu, le Mekk-Chevalier Orcust" qu'une fois par tour.
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Attribut
TÉNÈBRES
Rang
Rang 8
Texte de Carte
2 monstres de Niveau 8 Vous ne pouvez Invoquer Spécialement un ou plusieurs "Dingirsu, l'Orcust de l'Étoile du Berger" qu'une fois par tour. Vous pouvez aussi Invoquer par Xyz cette carte en utilisant un Monstre Lien "Orcust" que vous contrôlez comme Matériel. Si une ou plusieurs cartes que vous contrôlez vont être détruites au combat ou par un effet de carte, vous pouvez détacher 1 Matériel de cette carte à la place. Si cette carte est Invoquée Spécialement: vous pouvez activer 1 de ces effets; ●Envoyez 1 carte contrôlée par votre adversaire au Cimetière. ●Attachez 1 de vos monstres Machine bannis à cette carte comme Matériel. Dingirsu orcust de l etoile du berger. 2020-03-19
DUOV-FR084
DUEL SURCHARGÉ
2019-08-15
OP11-FR001
PACK DE TOURNOI OTS 11
2019-05-02
DANE-FR038
NÉOTEMPÊTE DES TÉNÈBRES
Cartes Associées
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Attaque Orcustrée
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PIÈGE
Lorsqu'un monstre déclare une attaque: Sacrifiez 1 monstre "Orcust" ou "Héritage du Monde", puis ciblez 1 monstre contrôlé par votre adversaire; bannissez-le.