Intérêts moraux et matériels: vérifiez que vous êtes éligible à l'aide de la fiche CIMM ()
Dossier Conge Bonafide Dans
Jusqu'alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l'État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer. Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d'obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s'absenter jusqu'à 65 jours consécutifs du service. Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu'une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020. Congés bonifiés : une réforme abandonnée - Emploipublic. La fiche présente le champ d'application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.
Dossier Conge Bonafide La
dans le Dom, la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie où se situe le centre de vos intérêts moraux et matériels,
L'agent peut demander le report de son congé bonifié, sous réserve des nécessités de service, jusqu'à 12 mois suivant les 24 mois de services interrompus ouvrant droit au congé bonifié (24 mois auparavant). Prise en charge des frais de transport
Vous bénéficiez, de la part de l'administration, d'une prise en charge totale des frais de transport aérien et de ceux des enfants à charge pour l es prestations familiales. Les frais de transport du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an. Dossier conge bonafide dans. La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur. Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Indemnité de cherté de vie
Les originaires d'un Dom qui partent en congé bonifié dans ce Dom d'origine, perçoivent un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.
Dossier Conge Bonafide Est
Inchangé depuis 1978, le régime des congés bonifiés applicable aux agents ultramarins a subi un toilettage, il y a plus d'un an, via l e décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 « portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique ». Pour rappel, le nouveau dispositif, qui concerne 35 000 fonctionnaires ultramarins tous versants confondus, vise à moderniser le régime tout en réduisant le nombre de jours consécutifs de congés qui sont désormais plafonnés à 31 jours contre 60 avant la réforme. En revanche, le nouveau texte permet des congés plus fréquents. Cette prise de congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Dossier conge bonafide la. Pour permettre d'en comprendre l'ensemble des nouvelles dispositions, la DGAFP en collaboration avec la DGCL vient de publier un guide (à télécharger en référence de l'article). Durant ce congé, les agents bénéficient d'un traitement majoré (soit par l'indemnité de cherté de vie dans les départements d'outre-mer, soit par un coefficient de majoration dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie) afin de prendre en compte notamment le coût de la vie dans les collectivités d'outre-mer.
Responsabilité
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Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site.
Attention, la date limite de remise des dossiers est avancée de deux mois par rapport aux années précédentes. La date limite est fixée au 8 juillet 2019. Vous trouverez en pièces jointes la note de la DRH sur la campagne d'été 2020 des congés bonifiés, ainsi que l'annexe précisant l'ensemble des documents à fournir pour constituer un dossier complet.
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