Détention criminelle, pas de contrainte par corps, certains crimes jugés par juges pro…
TERRORISTE Infraction intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Peines aggravées, perquisition en prelim sans assentiment, perquisition de nuit, GAV, centralisation procédure à Paris, cours d'assise pro
MILITAIRE Tout acte qui constitue un manquement à la discipline et aux obligations militaires. Sujets de mémoire. Infractions droit commun commise dans l'exercice des ses fonctions Juridiction spécialisée en matière militaire
FISCALE Prévue par code général des impôts Sanctions pénales, fiscales et adm. DOUANIERE Prévues et réprimées par code des douanes Déroge aux règles de la procédure pénale par l'usage de la transact°
ECONOMIQUE Infractions en matière de sociétés, la banqueroute, de concurrence et de consommation Spécialisation de certains tribunaux
C – Classification fondée sur le mode de réalisation de l'infraction
1.
Sujet Mémoire Droit Pénal Un
Par TOBYO YIDRE ADELIN Université de Dschang Master en Droit de l'Homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire 2016 La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra Par Jean Noel Pacme KANA Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan Doctorat en Criminologie 2019 La délinquance économique et financire l'heure du numérique en droit ivoirien Par Gaston Désiré Koffi Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo (Cote d'Ivoire) Master 2017 Le rle du ministre public dans un procs pénal. Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka Graduat 2012 Analyse et critique des causes de justification de la responsabilité pénale en droit pénal congolais: cas de la légitime défense Par Chris Yoka-Mwana Ngalula Université Libre de Kinshasa Gradué en droit privé et judiciaire 2018 Favoritisme et marchés publics Par Nina Marinot DOKOHELY Universite de Fianarantsoa Master 1 2014 La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face la politique criminelle en droit positif congolais.
Sujet Mémoire Droit Pénal France
– Muriel GASPARD
L'expertise judiciaire – Hélène LAVEDRINE
La criminalité en France aujourd'hui – Clothilde LERAY
Image et protection pénale de la personne – Maxime LOUVET
Publicité et Justice pénale – Olga MARTIN
Le trafic en droit pénal – Anaïs MERCURIAU
Les appropriations frauduleuses commises par le salarié – Marie NICOLAS
La preuve par procès-verbal – Agnès RADIX
La protection des mineurs par le droit pénal – Héléna ROMBAUT
Les services des renseignements et des libertés fondamentales – Anne-Sophie SIMON
Sujet Mémoire Droit Pénal 2
ou municipaux)
3. Jurisprudence et doctrine
II – L'ELEMENT MATERIEL
Manifestation par un acte extérieur
Infraction consommée (par commission ou omission)
II – L'ELEMENT MORAL
La faute intentionnelle
Se définit par la conscience et la volonté d'accomplir un acte illicite
La faute non-intentionnelle
La faute d'imprudence
La faute contraventionnelle... Uniquement disponible sur
Mémoires Gratuits: Le Droit Pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Novembre 2014 • 1 560 Mots (7 Pages) • 856 Vues
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DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
I - DEFINITION
Toute action ou omission contraire à l'ordre social, prévue et réprimée par la loi, et qui expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté.
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