Vous souhaitez realiser votre projet de... 559 460€ 5 Pièces 91 m² Il y a Plus de 30 jours Construire Signaler Voir l'annonce
7 Marseille 12eme 565000€ 13012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Je vous propose dans un quartier tres recherche du 13012 sur un terrain plat, bien expose, piscinable totalement cloture et viabilise, cette... 565 000€ 4 Pièces 108 m² Il y a Plus de 30 jours Construire Signaler Voir l'annonce
4 Marseille 12eme 525800€ 13012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Je vous propose dans les quartiers chics et recherches du 13012 SUR UN TERRAIN PLAT? BIEN EXPOS2? PISCINABLE, totalement viabilise, clotue... 525 800€ 4 Pièces 113 m² Il y a Plus de 30 jours Construire Signaler Voir l'annonce
7 Marseille 12eme 544500€ 13012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Beau projet en plein cœur residentiel recherche du 12eme arrondissement de Marseille. Vente Maison marseille 13012 , 330m² 899 000 €. Maison moderne sur 2 niveaux avec garage integre... 544 500€ 6 Pièces 126 m² Il y a Plus de 30 jours Construire Signaler Voir l'annonce
Maison / Villa - Marseille 12ème (Saint Barnabé) 13012, Saint-Barnabé, Le Panier, Marseille 2e Arrondissement, Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur Eglise de saint-barnabe.
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Maison. T5. 131 M2. jardin. 745 000 EUR En plein centre du village de Saint-Barnabé, maison individuelle T5 exposée... 745 000€ 5 Pièces 131 m² Il y a 17 jours Bellesdemeures Signaler Voir l'annonce
Brignoles (83170) - Maison - (175 m²) Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur.. Fourmi immo à Marseille ( 13012) immatriculé au RSAC de MARSEILLE sous le numéro 900 758 ---.
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A vivre comme une maison... 690 000€ 5 Pièces 201 m² Il y a 9 jours Bellesdemeures Signaler Voir l'annonce
Maison 13012, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur Achat/Vente 13012 Marseille 12E.
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A retenir: l'acte d'engagement n'a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l'offre. L'ouverture des plis (formulaires OUV):
Ces formulaires (OUV 1 à OUV 11) sont des modèles de procès-verbaux qui peuvent être utilisés par l'acheteur au moment de l'ouverture des candidatures ou des offres reçues pour un marché public ou un accord‑cadre. Marchés publics : formulaires OUV (ouverture des plis). L'actualisation est en cours. L'attribution des marchés (formulaires ATTRI):
Le formulaire ATTRI 1 est un nouveau modèle d'acte d'engagement qui remplace le formulaire DC 3. Côté acheteur, il peut être utilisé au moment de l'attribution du marché et non plus lors du dépôt des offres ou candidatures. Coté entreprise, la signature du formulaire n'est requise qu'au stade de l'attribution du marché, donc au terme de la procédure.
A noter le nouvel ATTRI2 « Signature de l'acte spécial présenté au stade du dépôt de l'offre » et sa notice:
- lors du dépôt d'une offre, le soumissionnaire pourra continuer à utiliser un DC4 pour présenter un sous-traitant,
- l'ATTRI2 est un formulaire qui peut être utilisé par l'acheteur à l'issue d'une procédure, pour obtenir la signature de l'entrepreneur principal et du sous-traitant. Il pourra être utilisé en parallèle de l'ATTRI1 (acte d'engagement). Ces contenus peuvent vous intéresser
Actualités
Mise à jour: 25 août 2016
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie effectue actuellement une mise à jour des différents types de formulaires nécessaires lors de la passation de marchés publics. Ce travail d'actualisation fait suite au nouveau cadre juridique relatif à la réforme de la commande publique mis en place le 1er avril 2016. Il porte sur les différents types de formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics:
La déclaration du candidat (formulaires DC):
La déclaration du candidat comprend: - le formulaire DC1 « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ». Ce formulaire a été mis à jour et remplace la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ». Marchés publics : nouveaux modèles de formulaires d'ouverture des plis - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. Ce modèle de lettre de candidature peut être utilisé par les candidats de marchés publics pour présenter leur candidature. Il contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires. Le changement concerne la disparition de l'exigence de signature de la lettre de candidature au moment du dépôt des candidatures et des offres.