La solution à ce puzzle est constituéè de 7 lettres et commence par la lettre F
Les solutions ✅ pour ETUDE DES FONDS ET LITTORAUX
de mots fléchés et mots croisés. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle
Voici Les Solutions de Mots Croisés pour "ETUDE DES FONDS ET LITTORAUX
"
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Compte-rendu de la recherche
Lors de la résolution d'une grille de mots-fléchés, la définition ETUDES DES FONDS ET LITTORAUX a été rencontrée. Etudes des fonds et littoraux et. Qu'elles peuvent être les solutions possibles? Un total de 21 résultats a été affiché. Les réponses sont réparties de la façon suivante:
1 solutions exactes
0 synonymes
20 solutions partiellement exactes
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Vous trouverez sur cette page les mots correspondants à la définition « Études des fonds et littoraux » pour des mots fléchés. OCEANOLOGIES
Comme le veut la convention en mots fléchés, ce mot n'est pas accentué. Mécontent de cette proposition? Par exemple, pour T S T entrez T_ST_. Définitions similaires
Études des fonds et rivages
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Ce taux maximal peut être porté jusqu'à
50%
dans le cas d'un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel Régional. Valorisation écotouristique:
Études préalables: 40% maximum
Travaux: 20% maximum
Dépôt de la demande
Toute demande de subvention doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional. Le commencement du projet, tout comme la période d'éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région. Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens. Modalités de versement du financement régional
Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c'est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l'opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées. Solutions pour ETUDES DES FONDS ET LITTORAUX | Mots-Fléchés & Mots-Croisés. Le financement ne peut en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l'opération.
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Autres critères d'éligibilité
De façon exceptionnelle, pour permettre au Conservatoire de faire face à des opérations d'acquisition d'envergure, et dans la mesure où les moyens du Conservatoire se révéleraient insuffisants, la Région peut contribuer financièrement à la réalisation d'acquisitions. Dépenses éligibles
Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l'opération et nécessaires à sa réalisation:
dépenses de prestations externes de service (études... ) et autres dépenses directes,
dépenses de personnel: frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l'opération, plafonnés par ETP à 60 K€/an,
dépenses de déplacements dans le cadre strict de l'opération,
dépenses d'investissement matériel
dépenses en nature: le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Etudes des fonds et littoraux les. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 20% du montant total de l'opération,
de façon exceptionnelle, l'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral. Des charges indirectes pourront être éligibles si tant est que celles-ci soient affectées à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée sur la base d'une clé physique de répartition non financière.
Rythmes de versement
La subvention
inférieure ou égale à 5 000 €
donne lieu à un versement unique. Les études publiées - DREAL Occitanie. supérieure à 5 000 €
donne lieu au versement:
Pour les subventions de fonctionnement:
d'une avance représentant 50% de la subvention attribuée,
dans le cadre de projets pluriannuels: d'1 acompte dont la somme, incluant l'avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée,
du solde. Pour les subventions d'investissement:
d'une avance représentant au maximum 30% de la subvention attribuée,
d'1 ou 2 acomptes dont la somme, incluant l'avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée,
Co-financement Europe-Région
Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité. En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d'une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.
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