L'organe délibérant de la commune mentionnée à l'article L. 422-1 ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 422-3 peut confier l'instruction des demandes mentionnées au premier alinéa du présent article à un ou plusieurs prestataires privés, dans la mesure où l'autorité de délivrance mentionnée au même premier alinéa conserve la compétence de signature des actes d'instruction. Ces prestataires privés ne peuvent pas se voir confier des missions qui les exposeraient à un intérêt privé de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions. Ils agissent sous la responsabilité de l'autorité mentionnée au septième alinéa, et celle-ci garde l'entière liberté de ne pas suivre la proposition du ou des prestataires. R 423 1 du code de l urbanisme de constantine. Les missions confiées en application du présent alinéa ne doivent entraîner aucune charge financière pour les pétitionnaires. Les modalités d'application de l'avant-dernier alinéa du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
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R 423 1 Du Code De L Urbanisme De Constantine
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007 9 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
R 423 1 Du Code De L Urbanisme Maroc
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R 423 1 Du Code De L Urbanisme Du Senegal
Par un arrêt du 15 février 2012, publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat vient confirmer qu'il n'appartient plus à l'administration de vérifier si le pétitionnaire a été habilité à présenter, par l'assemblée générale des copropriétaires, la demande d'autorisation de construire, mais seulement de vérifier si l'attestation requise en vertu des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme figure bien au dossier:
« Considérant que, quand bien même le bien sur lequel portaient les travaux déclarés par M.
R 423 1 Du Code De L Urbanisme Et De L Habitat
n° 14VE01981..
Sans que le terme soit expressément mentionné, ce sont les déclarations frauduleuses de la société pétitionnaire qui ont motivé le retrait du permis qui lui avait été délivré. Contestée d'abord par un recours gracieux puis par la voie contentieuse, cette décision de retrait a été confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis par la cour administrative d'appel de Versailles et enfin, dans la décision commentée, par le Conseil d'Etat.
CE 9 octobre 2017 Société Les Citadines, req. n° 398853: mentionné aux Tables du Rec. CE
La société Les Citadines avait obtenu, le 28 juin 2012, un permis de construire un immeuble comprenant seize logements ainsi qu'un commerce en pied d'immeuble.
[rouge] « Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront » [/rouge] [rouge](René Char)[/rouge]
Quelles sont les conditions, quelles sont les situations qui expriment l'homme, la personne? Comment allons nous apprendre à devenir nous mêmes dans un environnement qui nous pousse à la prudence, à la suppression de tout risque et à la conformité et l'appauvrissement des modèles de réussite? Ceux qui ne parviennent plus à trouver de place dans un système économique, social, culturel et politique, semblent osciller entre deux manières de retarder une prise de conscience inévitable. Ou bien ils semblent retarder encore et toujours le moment de la prise de conscience de leur extériorité et de leur exclusion; ils voyagent, retardent leurs projets, remettent à plus tard de se confronter à un problème dont ils ne voient pas le début d'une première solution. Va vers ton risque de cancer. Plutôt que de se sentir exclus, ils préfèrent se sentir jeunes, pas encore concernés … et, ce, de plus en plus tard.
Va Vers Ton Risque De Cancer
Clore une période entre les bras d'un marin sublime avec ou sans alcool. Tellement irréelle. Ne pas s'attacher, ne pas s'attacher, ne pas s'attacher & rester ici, maintenant. En ouvrir une autre, vers l'inconnu. Avec des fajitas pimentées & des gens bons demain, après-demain & toujours. Avec cette étincelle dans le regard que bordel je recherche tellement, celle qui montre toute l'humanité, la douceur & la gentillesse que l'on peut avoir, autant dans les moments les plus anodins que dans les plus dramatiques. 🆓 — Impose ta chance, sers ton bonheur et va vers ton.... Celle que je sais trouver dans chacun, ou presque. Avec l'Islande en ligne de mire. Avec ces tas de bouquins qui courbent l'étagère. Avec cette musique qui m'accompagne dans mes moments de vie. Avec cette foi que j'aimerais avoir en permanence.
Ils ont été soigneusement écartés des institutions, auxquelles ne s'accrochent plus que ceux qui veulent en faire leur radeau, leur planque, leur retraite. Et bien ce n'est pas grave; ils vont sur-instituer tous les moments qui comptent. Moments de rencontres, de partage, d'amitié; moments arrachés au vide et à la normalité. Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te. Moments de surprise, moments de création, moments de vie parfois trop débordante…
Et voici que ce qui était extérieur, périphérique et exclu devient justement le centre, là où tout se passe, là où on s'invente; Il y a une pédagogie pour cela; c'est celle du moment de la rencontre et du risque. Elle est le contraire de ce qu'on nous a vendu; elle est le nécessaire car elle est ce qui manque. Extrait de la lettre d'Albert Camus à René Char:
[fuchia] « Je parle d'abord pour moi qui ne me suis jamais résigné à voir la vie perdre de son sens, et de son sang. A vrai dire, c'est le seul visage que j'aie jamais connu à la souffrance. On parle de la douleur de vivre. Mais ce n'est pas vrai, c'est la douleur de ne pas vivre qu'il faut dire.