UN NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE POUR LES ASSURANCES
De 1964 à 2008
- 40 directives publiées concernant l'assurance
Aujourd'hui
- 23 directives en vigueur
- 3 directives non exclusivement assurance
- 5 directives abrogées
Fin 2014
- 10 directives en vigueur plus Solvabilité 2
- 13 directives abrogées, intégrées dans Solvabilité 2
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En compléments des états et rapports européens, des éléments spécifiques sont également demandés par le régulateur français. Enfin, les données quantitatives doivent être remises au format XBRL. Nous détaillerons le Pilier 3 dans une prochaine publication. Solvabilité 2 place la gestion des risques au cœur de l'activité des acteurs de l'Assurance, qui doivent disposer d'un niveau de fonds propres suffisant pour honorer leurs engagements face aux assurés et pallier d'éventuels événements imprévus. © Article rédigé par votre équipe VNCA. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
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Les grands objectifs de Solvabilité 2
Au vu des critiques et insuffisances soulevées à l'encontre de Solvabilité 1, le futur régime prudentiel s'est vu assigner des objectifs ambitieux:
- renforcer l'intégration du marché européen de l'assurance;
- améliorer la protection des preneurs d'assurance et des ayants droit;
- renforcer la compétitivité des assureurs et réassureurs européens au niveau international;
- promouvoir une meilleure réglementation. À partir de ces grands objectifs qualifiés de politiques, un certain nombre de principes directeurs ont été déclinés par la Commission européenne. Ainsi, le nouveau régime prudentiel devra assurer un équilibre entre la protection des assurés et le coût du capital pour les assureurs, donc favoriser une approche fondée sur le profil de risque particulier de l'entreprise d'assurance. Il devra également promouvoir une bonne gestion des risques et responsabiliser les assureurs en leur donnant plus de liberté. En contrepartie, le dialogue prudentiel devrait être renforcé.
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Marie Laure Dreyfuss signe, aux Éditions L'Argus de l'assurance, un ouvrage précis et complet sur la directive Solvabilité 2, qui a en outre l'immense qualité d'être clair et pédagogique, sur un sujet jugé encore totalement abscons par bon nombre d'acteurs. Recueil de morceaux choisis par la rédaction. Solvabilité 2 est le nom donné au régime prudentiel qui s'imposera prochainement aux entreprises d'assurance et de réassurance européennes. Les entreprises d'assurance doivent en effet respecter des règles dites « prudentielles » qui les contraignent notamment à mettre en adéquation leur niveau de fonds propres avec les risques auxquels elles sont confrontées. Ainsi, aujourd'hui, elles doivent justifier d'un capital minimum appelé marge de solvabilité. Ce capital minimum est destiné à garantir les engagements vis-à-vis des assurés et à leur permettre de faire face aux aléas inhérents à l'activité d'assurance. Le régime prudentiel en vigueur aujourd'hui s'appuie sur une réglementation mise en place dans les années 1970 et révisée en 2002.
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En apportant une réponse aux critiques portées à la règlementation Solvabilité 1, l'un des principaux objectifs de Solvabilité 2, entrée en application le 1 er janvier 2016, est d'intégrer le plus exhaustivement possible les risques qui pèsent sur les compagnies d'assurance de l'Union Européenne. Solvabilité 2 a aussi pour but de garantir un meilleur équilibre entre la protection des souscripteurs de contrats d'assurance (et des ayants droit), et la maîtrise du coût du capital pour les assureurs. Les sociétés d'assurance doivent ainsi respecter les règles prudentielles leur imposant de couvrir leurs besoins en fonds propres, et de renforcer la prévention des risques. Elles répondent à ces exigences via les trois piliers que sont:
Pilier 1: exigences quantitatives en matière de valorisation du bilan économique, de détermination des fonds propres et de calculs des exigences en capital;
Pilier 2: exigences en matière de gouvernance et de maîtrise des risques liés aux activités;
Pilier 3: exigences de communication financière (informations prudentielles et de publication).
Le système bien connu de contrôle sur base quantitative est donc abandonné;
- des exigences de capital plus en lien avec le profil de risque des entreprises;
- un renforcement des exigences en matière de gouvernance pour s'assurer notamment que les entreprises d'assurances organisent bien leur gestion des risques;
- un véritable contrôle des groupes qui prévoit une coopération renforcée entre les autorités de contrôle européennes. Le principe du Capital de Solvabilité Requis
Le Capital de Solvabilité Requis (ou SCR en anglais, Solvency capital required) correspond au capital économique dont a besoin une entreprise d'assurance ou de réassurance pour limiter la probabilité de ruine à 0, 5%, c'est-à-dire à une seule occurrence tous les 200 ans. Son calcul utilise la méthode de la Valeur-en-Risque (« Value-at-Risk »), conformément à la formule standard ou dans le contexte d'un modèle interne. Toutes les pertes potentielles sur les 12 mois à venir, y compris celles qui découleraient d'une réévaluation défavorable des actifs et passifs, doivent être évaluées.
La mienne mesure 41x27, c'est un chassis normalisé de 6 format paysage... Retirez 1cm à chacune de vos dimensions pour obtenir les dimensions intérieures de votre cadre:
Dans l'exemple, mon cadre va avoir 40 sur 26 cm d'ouverture interne. Ainsi, je pourrai le poser sur le chassis et fixer celui-ci par l'arrière sans sans que l'on voie ses bords. Matériel:
2m de tasseau 10x50 en sapin raboté. 2m de chambranle ou de moulure d'encadrement/
Boite à onglets et scie. Colle à bois PATTEX. Presse à cadres. Peintures acryliques
La découpe des éléments
Pour effectuer les coupes, il vous faut une boite à onglets ou une scie d'encadreur (voir page matériel bois). Comment fixer une toile sur un cadre | La Maison de Bouddha. Effectuez une première coupe à 45° à l'extrémité de votre tasseau 10x50... mesurez 40cm à partir du côté intérieur, faites une marque au crayon sur le bord... puis découpez le premier montant. Retournez votre tasseau, le dessous devient le dessus (ce qui va mettre le biseau restant dans le bon sens et éviter de devoir retailler le tasseau).
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Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Américain, Victorien, Lits et cadres de lit Matériaux Imitation bambou, Érable Lit à baldaquin Queen Size en bambou et rotin Lit à baldaquin taille Queen construit en bambou surdimensionné.
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