2011
REX PLAN D'ACTION 28 Club de l'IRIS | Janv. 2011
L'AVENIR... Proposer nos prestations à l'extérieur de la SNCF Les opérateurs ferroviaires Les projets d'infrastructure Les collectivités / donneurs d'ordres 29 Club de l'IRIS | Janv. 2011
MERCI DE VOTRE ATTENTION 30 Club de l'IRIS | Janv. 2011
Exemple D Un Fiche D Evaluation Du Fournisseur D'adresse Mail
8 – Réaliser la cotation
Il s'agit d'affecter les notes selon les différents critères. Exemple d un fiche d evaluation du fournisseur d'adresse mail. Cette cotation a lieu en fin d'année ou selon un planning pré établi. Cette cotation doit permettre de ventiler le fournisseur entre ceux qui sont agréés, mis sous surveillance et non agréés. 9 – Enregistrer les informations
Cotation
Date de cotation
Date de prochaine cotation
Durée de surveillance
10 – Notifier
Communiquer avec le fournisseur
Réclamer
Demander et suivre des actions de correction
11 – Planifier le suivi de l'évaluation
La surveillance
La prochaine évaluation…
12 – Évaluer le processus
Comme tout processus, le processus d'achat peut être évalué quant à son efficacité. Il est possible d'observer à ce titre:
L'évolution des cotations par type de produits
L'évolution des cotations par fournisseur ou type de fournisseur
Le taux d'évaluation par type de cotation
Le taux d'efficacité des actions de correction demandées aux fournisseurs
Le nombre de réclamations auprès des fournisseurs et l'efficacité de leur traitement…
Exemple D Un Fiche D Evaluation Du Fournisseur H F Noisy
Il en est de même pour la santé financière et la dépendance économique. En revanche, la conformité réglementaire doit impérativement être évaluée et suivie au quotidien. Pourquoi? En cas de travail dissimulé, un donneur d'ordres est solidairement responsable de ses fournisseurs et voit peser sur lui des obligations de vigilance et de diligence. Le travail dissimulé reste de grande ampleur malgré les sévères retombées pour les entreprises: peine de prison jusqu'à trois ans pour le dirigeant fautif, amende pouvant atteindre 250 000 euros, redressement, dissolution de la personne morale, exclusion des marchés publics, etc. Fiche d'évaluation des fournisseurs - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com. Sans oublier, le risque d'image qui pèsera encore longtemps sur l'entreprise condamnée. Il faut donc s'assurer de la conformité réglementaire de vos fournisseurs tout au long de l'année. · Comment évaluer ses fournisseurs? Pour évaluer vos fournisseurs, il existe deux grandes méthodes. Celles-ci ne sont pas opposées et peuvent se compléter. - L'évaluation objective, dite par les faits: ces derniers peuvent être internes (comme les données de votre supply chain) ou externes (utilisation des données d'agences telle que Dun & Bradstreet).
L'outil présenté ci-dessous est proposé par le rédacteur du guide sur la base de la documentation existante sur la thématique et des travaux similaires réalisés par les associations partenaires africaines de la Plateforme ELSA. La fiche d'évaluation doit être partagée et validée par l'employeur/l'employeuse et les employé(e)s avant le démarrage du processus
Ressources humaines – Mini-guide d'appui à la structuration associative (édition 2022)
Le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 défini les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de déterminer les notions d'astreinte, d'intervention et de permanence et leurs modes de compensation
Dans quels cas une astreinte, une intervention ou une permanence? Une première distinction est à opérer entre la notion d'astreinte, d'intervention et celle de permanence. L'astreinte est une période où l' agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures habituelles de travail tout en restant à son domicile ou à proximité, et représente donc une contrainte pour l'agent mais qui ne correspond pas une intervention, et donc un travail effectif. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale de la république. L'intervention est une période où l'agent est effectivement intervenu durant une période d'astreinte qui comprend donc son déplacement et le temps passé pour son déplacement. La permanence est une période où l'agent doit être présent sur un poste de travail le week-end ou un jour férié sans qu'il ait besoin de se déplacer.
Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale Grille
L'indemnité d'astreinte est exclusive de toute autre indemnisation ou compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences. L'indemnité de permanence et la compensation en temps sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que de tout autre dispositif particulier de rémunération ou de compensations des permanences, des astreintes ou des interventions.
Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale
A noter pour la filière technique, on distingue:
L'astreinte d'exploitation: Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale de corse. L'astreinte de sécurité: Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise). L'astreinte de décision: cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territorial en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires. Permanence
" La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ". Ainsi, au regard de la définition donnée par le décret, la permanence constitue une obligation de travail sans travail effectif et intervenant uniquement les samedi, dimanches ou jours fériés.
Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale De La République
H. T. S. ). Cotisations et fiscalité
Pour les agents affiliés à la CNRACL: ces indemnités n'entrent pas dans l'assiette des cotisations de retraite et de sécurité sociale. Elles sont par contre soumises au régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique (R. A. F. P. ). Pour les agents relevant du régime général et de l'IRCANTEC (contractuels quelle que soit la durée hebdomadaire de service ainsi que les stagiaires et les fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures): ces indemnités entrent dans l'assiette des cotisations du régime général et de l'IRCANTEC. Fonction publique : permanences | service-public.fr. Pour tous les bénéficiaires: ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu.
Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale De Corse
Rédigé par FO Services Publics 51
Publié dans
#STATUTS QUESTION-RÉPONSE
MAJ le 15. 04. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale. 2020 LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES Définition et modalités Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d'exercice du travail. L'astreinte s'entend, conformément à l'article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, « comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration […] ». CONSULTEZ LES DOCUMENTS CI-DESSOUS RELATIFS AUX ASTREINTES ET AUX PERMANENCES
Astreinte Et Permanence Dans La Fonction Publique Territoriale Definition
Cet accord est donné sous réserve que ton temps de déplacement entre ton domicile et le bâtiment municipal soit limité a 15 ou 20 minutes, comme tu t'y es engagé ce jour et d'ailleurs j'aimerais bien que tu me fasses cet engagement par écrit. J'insiste sur le caractère exceptionnel de cette situation, les agent d'astreintes devant par principe résider sur la commune. Dans ton cas il s'agissait de trouver a tout prix une solution au logement de ta famille puisque les propositions de logement communaux n'ont pas reçu ton approbation. " l'auvergnat
Messages: 81 Enregistré le: dim. Astreintes, interventions et permanences territoriaux. 14 oct. 2007 18:07
par l'auvergnat » jeu. 11 oct. 2012 12:58
Voilà qui est intéressant,
Pour une astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il doit cependant être en mesure de se rendre sur son lieu d'intervention à la demande de sa hiérarchie dans un délai raisonnable. Il est communément reconnu que 60 minutes est un délai raisonnable. Une astreinte n'est pas prévue pour permettre l'exercice d'interventions d'urgences.
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel. Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure. Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte. Territoriale (FPT) Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif: titleContent, pour nécessité de service: titleContent. La permanence peut avoir lieu le samedi, le dimanche ou un jour férié. Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences. Les périodes d’un agent public qui doit rester joignable à tout moment par téléphone sont des astreintes qui sont indemnisées ! | Infos Droits. Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences. La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.