Bonsoir,
J'ai un commentaire d'arrêt à faire sur un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 10 janvier 2012. Sur cet arrêt j'ai un commentaire à réaliser et j'ai vraiment du mal étant donné que ce n'est que la première fois que j'étudie le droit des obligations au niveau du contrat. Au premier semestre, nous avons étudié les régime de responsabilité.
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Documents Social Science 94% found this document useful (16 votes) 34K views 3 pages Description: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Original Title Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Copyright © Attribution Non-Commercial (BY-NC) Available Formats DOC, PDF, TXT or read online from Scribd Did you find this document useful? 94% found this document useful (16 votes) 34K views 3 pages Original Title: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Description: Droit des obligations, Corrigé Commentaire d'arrêt Full description
Cass, 3
ème
civ, 10 décembre 1997: Commentaire d'arrêt
Intr oduc tio n: Si le contr at naît de la rencon tre de deux volon tés, une offre et une acceptati on, il est bon nombre d'hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. Commentaires d'arrêt en droit des obligations. L'écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d'une offre pouvant ruiner les effets d'une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3
chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducité d'une offre, privée d'effet par la survenance d'un fait postérieur à la déclaration de volonté.
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Elle considère en effet que le délai assortissant la promesse emportait le maintien de l'offre (B). A) Une solu tion censuré e: la disti nction entre le délai de levée de l'option et le délai de maintien de l'offre -
la distinction entre l'offre de promesse et la promesse elle-même: la prome sse unilatérale est un contrat, supposant donc la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Le contrat de promesse unilatérale une fois formé, il peut prévoir un délai durant lequel l'option consentie par le promettant peut être levée. L'offre et la promesse étant deux notions différentes, il convient donc de distinguer entre d'une part la durée de maintien de l'offre et d'autre part, le délai de levée de l'option. Commentaire d arret corrigé droit des obligations de l'employeur. -
la distinction entre le délai de maintien de l'offre et le délai de levée de l'option: pour que le délai d'option puisse trouver à s'appliquer en exécution de la promesse, encore fallait- il que le contrat ait été formé par l'acceptation de l'offre. Or, à défaut d'un délai expressément stipulé par l'offrant, l'expiration d'un délai raisonnable ou le décès de l'offrant rendent l'offre cad uqu e, et par con séq uen t l'a ccep tati on ino pér ant e. En tou te rig ueu r, ce rais onn eme nt con dui t à con sid érer qu' au jou r de l'ac cep tati on de la pro mes se uni lat éral e, l'o ffre de pr ome sse était cad uqu e. La Cou r de cas sat ion n'a tou tef ois pas rete nu cett e ana lys e, en considérant que le délai assortissant la promesse emportait maintien de l'offre elle-même.
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La Cour ne fait cependant nullement référence à cette circonstance dans cette décision. - l'existence d'un avant-contrat? Demolombe analysait la pollicitation en une double offre: une offre de contracter d'une part, et d'autre part, une offre de maintenir l'offre durant
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P et Mme H) et le bailleur (une SCI). Après un changement de propriétaire, le nouveau bailleur (M. K) découvre au moment de délivrer congé à ses locataires que ceux-ci ont procédé à une sous-location sans son accord. Il décide...
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B) Le délai assortissant la promesse emporte le maintien de l'offre La Cour de cassation n'a pas retenu cette distinction opérée par les juges du fond, considérant que selon leurs propres constatations, « les époux Desrus s'étaient engagés à maintenir leur offre jusqu'au 31 décembre 1991 ». L'offre était ainsi assortie d'un délai. Il convient toutefois d'apporter quelques précisions sur ce point. - un raisonnement
a fortiori
mène à cette solution: si la promesse unilatérale est plus qu'une offre, elle est au moins une offre. [Fiche Pratique] commentaires d’arrêts corrigés « Les fonctions publiques » - Tendance Droit. Or, selon l'adage bien connu, « qui peut le plus peut le moins ». Il faut donc considérer que l'offrant proposant une promesse unilatérale l'engageant à vendre durant un certain délai, s'engage par là-même à maintenir cette offre durant ce délai. - La solution n'est pas dépourvue de logique, mais elle peut être discutée: si la promesse unilatérale de vente est plus qu'une offre, c'est toutefois plus qu'une offre
de vente, et non une
offre de promesse de vente. L'analyse ici retenue entretient donc une certaine confusion entre ces trois notions pourtant distinctes: promesse de vente, offre de vente, et offre de promesse... NB: La « promesse » des époux par acte sous seing privé générait un certain flou sur sa qua lif icat ion jur idi que: en tou te rig ueu r, et au reg ard des fait s exp osé s, nou s dev rio ns cons idérer qu'il s'agit d'une offre de promesse.
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Pour cela il faut brosser perpendiculairement au sens des fibres du bois pour ne pas creuser des sillons. Cela va permettre de déloger plus facilement les impuretés coincées entre les fibres du bois et ainsi réaliser un nettoyage en profondeur. Il est impératif d'éviter de laisser sécher le produit. Une fois le nettoyage effectué rincer à l'eau claire la surface désormais propre. Dans quel cas utiliser le nettoyant pour teck? Ce produit d'entretien s'emploie pour nettoyer tous les bois bruts, que ce soit les ponts en teck, les terrasses, le mobilier de jardin en bois brut. Il est conseillé d'utiliser des gants de protection pour manipuler le produit.
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Description du produit « Nettoyant spécial bois » Description du produit pour nettoyer le teck
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Une huile de teck qui peut s'avérer très bénéfique lors du traitement d'une rayure. Pour cela, il est recommandé de poncer le meuble, se débarrasser de la poussière et y appliquer l'enduit sur deux couches. Pour vos buffets, meuble TV et vaisselier, il n'est pas nécessaire de passer par la case huile d'entretien car vous n'allez pas y entreposer en surface des choses salissantes au quotidien. Les tables de salon et d'autant plus les tables à manger sont par contre plus sujettes à absorber nourritures, liquides et salissures. Il n'est pas inintéressant de traiter plus régulièrement ce type de surface. Finition brute ou cirée, vous pouvez appliquer une cire incolore mate au chiffon tandis que la finition huilée demande plutôt une application au pinceau afin de garder son cachet d'origine. À vous d'adapter l'entretien selon le besoin. Le fixateur de bois est une solution à envisager en parallèle si vous souhaitez prévenir de la salissure et des taches dans un usage quotidien mais également sauvegarder son aspect originel.