Porte cochère d'une ferme béarnaise Araujuzon 08/1981 Fonds Pardies Sur le linteau de la porte figure l'inscription de la date de construction de l'édifice, ici 1600. On repère plusieurs rehaussement de la grange dans le mur de façade. Porte cochère ferme.com. Commentaire du photographe: Araujuzon: portail béarnais d'une riche ferme de 1600. (5 NUM 28/32) Araujuzon: maison béarnaise. (5 NUM 28/33) Typologie du repère: Éléments architecturaux Typologie du document: Photographie Mots-clés: Architecture régionale Carte du département
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Porte Cochère Ferme.Com
↑ J. Justin Storck, « Porte cochère », sur (consulté le 26 mars 2021). ↑ Christophe Loir, Bruxelles néoclassique. Mutation d'un espace urbain, 1775-1840, CFC Éditions, 2009, p. 45. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
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Bibliographie [ modifier | modifier le code]
Pierre Chabat, Dictionnaire des termes employés dans la construction, t. Porte cochère ferme blanc. IV, Paris, V e A. Morel et C ie, 1881, p. 92-121. Jean de Vigan, Le Petit Dicobat. Dictionnaire général du bâtiment, Paris, Arcature, 2003, 957 p. ( ISBN 2-9504805-7-8), p. 199, 698. Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Glossaire de l'architecture
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Quelles prérogatives Tracfin peut-il mettre en oeuvre à l'égard des changeurs manuels? Les changeurs manuels ne peuvent opposer le secret professionnel à TRACFIN. Dans le cadre de son droit de communication prévu à l'article L. L 561 2 2 du code monétaire et financier le. 561-26 I du code monétaire et financier, TRACFIN peut demander à ces professionnels, toute pièce permettant au service de reconstituer l'ensemble des transactions faites par une personne physique ou morale liée à une opération ayant fait l'objet d'une déclaration de soupçon ou à une information reçue. Autre professions financières
Aux termes de l'article L561. 2 6°) du code monétaire et financier, sont également concernés par le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les professionnels du secteur financier suivants:
les sociétés d'investissement,
les sociétés de gestion de portefeuilles,
les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers,
les conseillers en investissements financiers
les intervenants sur les marchés.
L 561 2 2 Du Code Monétaire Et Financier Le
Code monétaire et financier - Art. L. 561-2-2 (Ord. no 2016-1635 du 1er déc. 2016, art. 2-III) | Dalloz
L 561 2 2 Du Code Monétaire Et Financier Au
Entrée en vigueur le 14 février 2020 A la demande de la société ou de l'entité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 561-45-1, le bénéficiaire effectif lui fournit toutes les informations nécessaires au respect de l'obligation mentionnée au premier alinéa du même article. Ces informations sont transmises par le bénéficiaire effectif dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat. Lorsque ce délai n'est pas respecté, ou lorsque les informations fournies par le bénéficiaire effectif sont incomplètes ou erronées, la société ou l'entité peut saisir le président du tribunal statuant en référé aux fins de voir ordonner, au besoin sous astreinte, la transmission de ces informations. L 561 2 2 du code monétaire et financier au. Entrée en vigueur le 14 février 2020 2 textes citent l'article 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L 561 2 2 Du Code Monétaire Et Financier Aux Amandes
Article L561-36-2
Entrée en vigueur 2020-11-06
I. - Le contrôle des obligations prévues par les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris celles des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins est exercé sur les personnes mentionnées aux 8°, 9°, 11° et 15° de l'article L. Article L561-45-2 du Code monétaire et financier : consulter gratuitement tous les Articles du Code monétaire et financier. 561-2 par des inspections conduites par l'autorité administrative désignée par décret en Conseil d'Etat. Les inspections sont réalisées par des inspecteurs spécialement habilités par l'autorité administrative. Sans que le secret professionnel leur soit opposable, les inspecteurs peuvent demander aux personnes contrôlées communication de tout document quel qu'en soit le support et en obtenir copie, ainsi que tout renseignement ou justification nécessaire à l'exercice de leur mission.
561-2, pour l'exécution d'une mission légale. Article R561-5-2 du Code monétaire et financier | Doctrine. S'agissant des personnes mentionnées au 18° de l'article L. 561-2, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation qui est nouée à l'occasion du dépôt par les avocats, pour le compte de leurs clients, des fonds, effets ou valeurs en application des dispositions du 9° de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Comparer les versions Entrée en vigueur le 14 février 2020 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.