La feuille de présence d'une Assemblée Générale d'une société est un document qui confirme la réelle présence de chacun des actionnaires à ladite assemblée. Elle doit aussi confirmer le nombre de voix que chaque associé possède et donc, l'atteinte ou non du quorum nécessaire pour entériner ou réfuter une question soumise à l'ordre du jour. La fiche de présence a donc une valeur juridique incontestable, y compris pour une Société par Actions Simplifiée (SAS). Par conséquent, certaines consignes sur la forme doivent être respectées afin d'éradiquer toute ambiguïté. La feuille de présence d'assemblée générale de SAS. Pour rappel, les règles de tenue des assemblées générales sont établies dès la création de la SAS au sein des statuts de SAS. Le rôle de la feuille de présence d'une Assemblée Générale de SAS
Le fonctionnement d'une SAS est régi par les articles L 227-1 et suivants du Code du Commerce. Ce texte ne règlemente nullement les cas dans lesquels la convocation d'une Assemblé Générale d'une SAS est obligatoire. Par là même, elle ne fait aucune mention des modalités de prise de décision au sein de ce type de société, ni de la forme des écrits qui prouveront les décisions prises.
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Feuille De Présence Modèle 1897
Feuille de
présence à l'assemblée générale d'une SCI
Nom,
prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison
sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale)
Nombre
de parts de capital détenues par chaque associé
Mandataire
(Nom,
prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté)
Signature
1er
associé
2e
3e
4e
5e
6e
7e
Les pouvoirs
confiés par les associés représentés par des mandataires sont
annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de
[nombre de pouvoirs]. Le Président
déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x]
associés sont présents ou représentés. Association: modèle de feuille de présence à l’assemblée générale – droit.co. Fait le [date
de l'assemblée] à [lieu où elle se
tient]. [Signature]
Pour autant, ce silence ne signifie pas qu'une SAS ne tiendra jamais ce genre de réunion. Il autorise tout simplement les associés à convenir des modalités de prise de décisions et de preuve de celles-ci dans leurs statuts. Une force corollaire à celui du procès-verbal de l'Assemblée Générale du SAS
Dès lors qu'il y a plusieurs associés au sein d'une société, la tenue d'une assemblée est une pratique qui coule de source. Elle assure la transparence des activités des dirigeants et un compte rendu effectif auprès des actionnaires. Feuille de présence modèle 1897. Même si la loi n'en impose pas l'obligation, les associés le feront. Aussi, le déroulement ainsi que les décisions qui sont issues de la réunion sont normalement consignés dans un procès-verbal de l'assemblée générale (PV). Celui-ci liera tous les participants, c'est-à-dire que tous seront tenus des décisions qui ont été prises. Le PV est opposable à tous signataires: elle est obligatoire et fait office de preuve non seulement valable entre les parties mais aussi vis-à-vis des tiers.
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