attestation sur l`honneur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(Articles 43-44-45-46 du CMP)
Je soussigné
…………………………………………………………………………………………………
………………
habilité à engager
l'entreprise:……………………………………………………………………...,
en tant que
atteste sur l'honneur
Que je n'ai pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp slurries from u. 341-6,
L. 125-1 et L.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Login
323-1 du code du travail (cas des
employeurs occupant moins de vingt salariés)
ou
être assujetti à l'obligation de l'article L. 323-1 du code du travail
… avoir souscrit la déclaration annuelle visée aux articles L. 323-8, L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp pdf. 323-8-1 et L. 323-8-5
du code du travail
à défaut avoir versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2
(1) Cocher la case correspondante à votre situation actuelle
Fait à ………………………………. Le ………………………………….. Signature:
Version 06/11/06
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp 2
1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du
DECLARATION SUR L'HONNEUR
ETABLIE AU TITRE DES ARTICLES 44 ET 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Je, soussigné(e) Madame, Monsieur:..........................................................................................................
dûment mandaté(e) à cet effet, agissant au nom et pour le compte de................................................................................................................... Ayant son siège social à
Numéro SIRET:................................................................................................................................. Attestation sur l`honneur - Anciens Et Réunions. Numéro au RCS:............................................................................................................................... Code APE:..........................................................................................................................................
Atteste l'exactitude de la déclaration ci-après renseignée:
Fait à …………………………,
Le,
pour servir et valoir ce que de droit.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Du
9/ (*) que j'emploie moins de 20 salariés que j'emploie au moins vingt salariés que j'ai satisfait au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail. T. S. V. P. Version du 26/1009 2 10/ Les Prestations objets du présent contrat seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, R. 3243-1, L 320, L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp login. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 et R 143-2 du Code du Travail français ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés si l'entreprise est étrangère. 11/ De manière générale, mes salariés n'interviendront pas sur le chantier dans des conditions contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Slurries From U
323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C.M.P. Signature et cachet du candidat
N. B.
1. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité
du signataire
2. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est
certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit
auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Cachet et/ou signature1:
1
Signer le volet suivant. _Déclaration sur l'honneur_
Déclare sur l'honneur avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales. Affirme que la société ou l'entreprise au nom et pour le compte de laquelle j'interviens ne tombe pas sous le
coup de l'interdiction découlant des articles 43, 44 et 45 de l'annexe au Décret n°2006-975 du 1e r août 2006
portant Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
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Prix public TTC
2664, 00 € / MI
Code produit: 886821
Réf. EDILIANS SIEGE: 228 ROUGE
Descriptif Caractéristiques Documents L'esthétique des losangées traditionnelles du grand Rhône-Alpes. Esthétique. Souplesse de mise en oeuvre. Etanchéité. Rapidité de pose et économie au m² dû à son grand format. La Casse De La Tuile | Toutes vos tuiles anciennes d'occasions et tuiles rares | Achat et Vente | lacassedelatuile.fr. Une gamme d'accessoires spécifiques: 1/2 tuiles gauche et droite ornées d'un losange
Marque
LOSANGEE STE FOY
Couleur
ROUGE
Référence
228
Nombre au M2
11, 5 à 13, 3 m²
Pureau catalogue
42, 6 à 49, 2 cm
Site de production
IR4
Matière
terre cuite
Aspect
grand moule faible galbe/aspect plat à emboitement"
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Esthétique
Souplesse de mise en œuvre
Etanchéité
Rapidité de pose et économie au m² dû à son grand format
Une gamme d'accessoires spécifiques: 1/2 tuiles gauche et droite ornées d'un losange
La LOSANGEE Ste Foy est une tuile grand moule faiblement galbée produite sur le site de Quincieux, près de Lyon. Cette tuile économique du fait de sa grande taille, est façonnée avec les argiles de Ste Foy l'Argentière. La haute qualité de cette terre permet d'obtenir une tuile de référence, réputée pour sa robustesse et son ingélivité. La qualité du dessin du légendaire losange lui confère une esthétique incomparable, particulièrement appréciée des architectes pour son côté « rétro » qui l'inscrit harmonieusement dans le patrimoine architectural Rhône-Alpin. La LOSANGEE Ste Foy est une tuile très adaptable, qui allie élégance et simplicité, puisqu'elle sait habiller, grâce à son pureau variable, la plupart des types de constructions
Grâce à son système d'emboîtements, son double-filet d'eau longitudinal, au losange central et au demi-losange en aval qui guident l'écoulement des eaux, la LOSANGEE STE FOY présente un exceptionnel niveau d'étanchéité.
Sa production répond parfaitement aux exigences de la RT 2012 et anticipe déjà la RT 2020 pour les Bâtiments à Énergies Positives (BEPOS). La gamme solaire Imerys favorise une autoconsommation énergétique optimale. En toiture ou en aménagement extérieur, elle s'intègre parfaitement à tous les styles d'habitations (maisons individuelles et bâtiments collectifs) et au non-résidentiel, des plus design au plus classiques. Les tuiles solaires et hybrides solaires de Edilians ont un châssis adapté pour une intégration parfaite avec les différentes familles de tuiles de couverture. Elles sont équipées d'un couloir inter-tuile et leur étanchéité est assurée grâce à des matériaux métalliques, durables et résistants. La partie photovoltaïque est en silicium cristallin. Les tuiles hybrides photovoltaïques Imerys Toiture s'emboîtent parfaitement avec les tuiles traditionnelles. Leur pose directe sur liteaux assure une rapidité de mise en œuvre tout en garantissant une étanchéité parfaite et une esthétique inégalée.