- La motivation de la demande (joindre éventuellement les justificatifs en votre possession: attestation de rendez-vous au chantier, attestation de réalisation
des travaux par le chantier). Dans le cas d'une demande de prolongation du titre de navigation, fournir:
(ATTENTION: votre demande doit être adressée au service instructeur de sécurité fluviale qui vous a délivré ou renouvelé votre titre de
navigation actuel et déposée au moins un mois avant la date d'expiration du titre concerné)
Dans le cas d'une demande de visite à sec1 préalable à la délivrance du titre de navigation, fournir:
- Le(s) rapport(s) de l'organisme ou des organismes de contrôle, établi(s) comportant une attestation de conformité du bâtiment ou de l'établissement
flottant.
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- Le(s) rapport(s) de l'organisme ou des organismes de contrôle, comportant une attestation de conformité du bâtiment ou de l'établissement flottant. - La copie du certificat de jaugeage. - Le cas échéant:. L'attestation de conformité aux prescriptions techniques d'une société de classification. Pièces à fournir dans les cas particuliers suivants:
Dans le cas d'une demande de certificat communautaire supplémentaire, fournir:
- La copie du titre de navigation en vigueur (certificat de visite des bateaux du Rhin). - Le(s) rapport(s) de l'organisme ou des organismes de contrôle, établi(s) comportant une attestation de conformité du bâtiment ou de l'établissement flottant
correspondant aux prescriptions de l'objet de la demande. - Le cas échéant: l'attestation de conformité aux prescriptions techniques d'une société de classification agréée établie par cette société en vue de
l'application du I de l'article 28 du décret du 2 août 2007. Dans le cas d'une demande de titre provisoire, fournir:
- Le cas échéant: la copie du titre de navigation en vigueur.
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Lui seul pourra vous renseigner sur l'état de votre demande. Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur. Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l' annuaire de l'administration
proposé sur
À savoir: Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter. Vous avez soumis le formulaire via une démarche d'aide au remplissage. Nous vous invitons à contacter le service traitant concerné, seul habilité à vous renseigner sur l'état de votre demande. A titre indicatif, l'état de votre demande vous est normalement communiqué par courriel, accompagné de votre numéro de dossier, celui-ci vous ayant été fourni à la soumission en ligne du formulaire. Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l' annuaire de l'administration
À noter: Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.
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A titre indicatif, certains formulaires bénéficient d'un rehaussement automatique des lettres. Par conséquent, vous pouvez inscrire vos lettres minuscules accentuées, qui seront par la suite remises en majuscules accentuées
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