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Ville: 95400 Villiers-le-Bel
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Maison A Vendre A Garges Les Gonesse Les
Référence: FR10BDNSMJ
Lieu: Cormeilles-en-Parisis (95), France
Catégorie: Projet neuf
Statut: Livraison prévue pour 4ème trimestre 2024
Type: Domaine privé de 6 maisons de ville individuelles et 23 appartements allant du T2 au T4. Appartement T3: 2 chambres, 1 SDB, séjour/cuisine, balcon, box, parking... Disponible également en duplex
Surface: 57 m²
Prix: à partir de 355, 000 €
Appartement T4: 3 chambres, 3 SDB, séjour/cuisine, palier, balcon, box, parking... Maison a vendre a garges les gonesse les. Surface: 89 m²
Prix: à partir de 539, 000 €
Maison T3: 2 chambres, 2 SDB, séjour/cuisine, palier, terrasse, box, parking... Surface: 70 m²
Prix: à partir de 439, 000 €
Maison T4: 3 chambres, 2 SDB, séjour/cuisine, palier, jardin privatif, terrasse, box, parking...
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Référence: TMCL22005776F09622DB
256 m²
1 619 € / m²
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Ma i: les archives. Déménagement des archives (commerce, jeunesse et police). Juin: le commerce et la police. Du 3 au 7, déménagement du tribunal de police de la rue des Puits l'Eau vers la rue Childéric. Du 10 au 14, déménagement du tribunal de commerce vers la rue du Château. Du 17 au 20, déménagement du registre du commerce de la rue Garnier vers la rue du Château Septembre: la jeunesse et le civil. Du 11 au 13, déménagement du tribunal de la Jeunesse de la rue Childéric vers la rue du Château. Fin septembre, déménagement de la section civile du palais de justice vers la rue du Château.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Des Rentiers
Le registre national, disponible sous JustSearch, contient les données d'experts judiciaires et de traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés qui sont habilités à agir dans certaines procédures judiciaires (au civil et au pénal) ou administratives. Actuellement, plus de 4500 experts sont déjà enregistrés. Plus de 2000 experts judiciaires et quelque 2500 traducteurs/interprètes utilisent déjà ce que le registre peut leur offrir. Plus d'infos:
Chercher un traducteur/interprète
Chercher un expert judiciaire
Le registre national
A partir du 1er décembre 2019:
la commune de Chièvres (actuellement division de Mons du Tribunal de l'entreprise du Hainaut) dépendra de la Justice de Paix de Péruwelz, Leuze-en-Hainaut ( division de Tournai);
les communes d'Enghien, Silly et Brugelette (actuellement division de Mons du Tribunal de l'entreprise du Hainaut) dépendront de la Justice de Paix de Ath ( division de Tournai). Formulaires
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Pour la division de Charleroi
Pour la division de Mons
Pour la division de Tournai
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Château D'eau
Heures d´ouverture
Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
Nouvelles locales
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Pour les formulaires du tribunal de la famille, cliquez à droite sur Formulaires. lire plus
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Greffes
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU HAINAUT DIVISION DE MONS
RUE DE NIMY, 35 - 7000 MONS
065/356. 566
LISTE DES NUMEROS DE TELEPHONE ET DE FAX
NOM
PRENOM
EXTENSION
Présidence de division
502
SECRETARIAT (Greffier)
Greffier en chef
573
SECRETARIAT (Assistant)
COUR D'ASSISES – TEL 065/379. 606 ou 602 FAX: 065/379. 605
SECTION CIVILE - TEL 065/356. 991 FAX 508
SECTION FAMILLE - TEL: 065/356. 986 FAX: 065/356. 624
SAISIES- TEL: 065/356. 994 - FAX: 065/356. 600
SECTION CORRECTIONNEL - TEL: 065/356. 992 - FAX 065/356. 584
CHAMBRE DU CONSEIL - TEL: 065/356. 993 - FAX: 065/356. 523
INSTRUCTION
RIBANT
David
524
Juge d'instruction
MERCIER
Philippe
525
Greffier
FAX: 065/318.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Braine L Alleud Maps
Justice de Paix
Ordonnances
Dernier modification le 03/09/21
Ath
Chaque premier et troisième mercredi du mois
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d'ATH, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7800 Ath, Place des Capucins, 1, 3ème étage. Boussou
Chaque première et troisième mardi du mois. A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de BOUSSU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7301 Boussu (Hornu), Rue Grande Campagne, 34
Charleroi IV
Elke tweede en vierde vrijdag van de maand. A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de CHARLEROI IV, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6030 Marchienne-au-Pont, Rue de Beaumont, 28. Tel griffie: 071 297 380
Colfontaine
A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de COLFONTAINE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Château De Versailles
Art. 747§1 Code judiciaire
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art. 747§ 1Code juridicaire
Art. 750 Code judiciare
Art. 750 CJ
Art. 803 Code judiciaire
Art. 803 Code judiciare
Art. 803 CJ
Informations pour requête contradictoire 1034bis Code judiciaire
Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ
Procuration art. 728§2 Code judiciaire
Procuration art. 728§2 CJ
Reprise d'instance art. 815 Code judiciaire
Reprise d'instance art. 815 CJ
Requête règlement collectif de dettes - deux requérants
Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant
Requête simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire
Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire
Heures d´ouverture
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