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Bois
Surface
39
m 2
Pièces
2
Type
Appartement
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aulnay-sous-bois
Maison À Louer Aulnay Sous Bois
Mise en location de logement
Les propriétaires privés souhaitant louer leur logement sont soumis soit à une demande d'autorisation préalable de mise en location soit à une déclaration de mise en location selon la localisation du logement. Ces formalités ne concernent que les nouvelles mises en location et non les renouvellements de baux. >> Retrouvez la procèdure
Logement social
Chiffres clés
Le parc locatif social aulnaysien représente 35% de l'ensemble des résidences principales sur la commune. Il se répartit entre dix bailleurs sociaux. Les quatre principaux, à savoir Logement francilien, Aulnay habitat, Immobilière 3F et Emmaüs habitat, représentent plus de 90% de l'ensemble des logements. Les deux tiers de ces logements se situent dans les trois quartiers suivants: Rose-des-Vents, Croix-Rouge et Gros-Saule. Toutes les annonces immobilières de Maison à louer à Aulnay-sous-Bois (93600). Le parc est principalement composé de grands logements: 44% sont des quatre-pièces et plus. Les petits logements (studios et deux-pièces) représentent seulement 15% du total. Le taux de rotation, autour de 6%, étant très faible, les possibilités d'attribution sont limitées.
En 2015, 515 attributions ont pu être réalisées alors que le nombre de demandeurs en attente se situe autour de 4 000 chaque année. Procédure d'attribution
L'éligibilité au logement social est soumise à deux conditions de base: la régularité du titre de séjour pour les étrangers et le respect de plafonds de ressources. Maison a louer aulnay sous bois 93390. En savoir plus: Logement social, conditions d'attribution
Les candidats doivent être inscrits dans un fichier de demande de logements sociaux et, à ce titre, être titulaires d'un numéro unique régional (NUR). Le code de la construction et de l'habitation (CCH) exige, lors de l'instruction d'une demande de logement par la commission d'attribution des logements (CAL), un certain nombre de documents et justificatifs en lien avec l'état civil, l'imposition, les revenus, le logement ou l'hébergement actuel, etc. Ces documents à jour sont indispensables pour que le dossier soit considéré comme complet et qu'il ne soit pas refusé. Dans tous les cas, depuis mars 2007 (loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, Dalo), les commissions doivent statuer, pour chaque logement à attribuer, sur trois candidatures qu'elles doivent classer, sauf quand il s'agit d'un ménage reconnu prioritaire au titre du Dalo, où la possibilité est offerte de présenter une candidature unique.
12/10/2021 Radiation du RCS Commentaire: Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LE MIRAGE Code Siren: 494614522 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Capital: 15 000, 00 € 23/09/2021 Clôture de la Dissolution anticipée Source: Dénomination: LE MIRAGE. Siren: 494614522. LE MIRAGE EURL au capital de 15. Le mirage maisons alfort wine. 000 € Siege social: 35 BOULEVARD RABELAIS, 94100 Saint-Maur-des-Fossés 494 614 522 RCS de Créteil En date du 31/07/2021, l'associé unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, M. KNEIFE HABIB, demeurant 30 RUE GRIMOULT, 94700 Maisons-Alfort pour sa gestion et l'a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Créteil. Radiation au RCS de Créteil. Date de prise d'effet: 31/07/2021 21/07/2021 Ouverture d'une Dissolution anticipée Source: Dénomination: LE MIRAGE.
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Restaurant Mirage
Siege social:
10 r Mar Juin 94700 Maisons alfort
Activité(s):
Restaurants
Directeur:
Effectif:
1 personne(s)
Code Naf:
Siret:
Contact:
Email:
Internet:
* 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Le mirage maisons alfort crosne. Ce service édité par
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