L'immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par le Consulat d'Algérie à Nanterre. Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28. Le ressortissant doit se présenter obligatoirement au siège du Consulat muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d'immatriculation). Une carte d'immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée ( un délai d'un mois de vérification administrative est retenu pour une première immatriculation). Consulate d algerie a bobigny carte consulaire de. Son renouvellement doit être demandé. Après l'immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc. …) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs nécessaires.
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Si l'enfant est né à l'étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance. La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. Deux photos d'identité récentes et de même tirage. Important
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l'établissement de tout document au profit d'un mineur. Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d'immatriculation:
La carte d'immatriculation périmée. La fiche de demande d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires). Le transfert de dossier consulaire | Consulat d'Algérie à Créteil. Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d'identité française en cours de validité) et une photocopie. Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d'adresse) et une photocopie. Deux (02) photos d'identité récentes, de face et de même tirage. La ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s'installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d'immatriculation sur sa demande.
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Ce consulat est l'un des plus importants en France. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le parlementaire a été agréablement surpris par la qualité des prestations dans cette représentation. Ce dernier a résumé les points positifs qu'il a relevés lors de cette visite:
– Excellente organisation et prise en charge des demandes
– 97 traitements de dossiers Passeport à 12 h
– Une moyenne de 700 demandes traitées quotidiennement toutes confondus ( carte consulaire, visas, état civil…. ). – Disponibilité des appareils (photos, photocopies, monnaie …ect)
– Réalisation d'une salle pour les rencontres avec les membres de la communauté et les associations. Accueil - Consulat Général d'Algérie à Paris. « Bravo pour cette qualité du service public », écrit-il dans une publication sur sa page Facebook. De son côté, Abdelouahab Yagoubi, député de la communauté algérienne en France, a commenté la visite de son collègue se réjouissant de l'amélioration de la qualité des services dans le consulat visité saluant les efforts fournis à cet effet.
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Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). Consulat d algerie a bobigny carte consulaire le 18 novembre. Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger; Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger. a- Original + copie du Passeport algérien. b- Pour les résidents, Original + copie du titre de séjour en cours de validité, délivré par l'un des départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28
c- Pour les binationaux, Original + copie de la carte d'identité française ou du passeport français en cours de validité
Pour toute rectification au changement de situation matrimoniale sur les actes d'état civil de l'intéressé, celui-ci doit fournir les originaux des actes en question + les jugements portant ces changements.
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La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du CCR. La demande du C. C. R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier. Droit du timbre:
Quatre milles dinars Algériens (4. 000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA) par palier de dix milles dinars Algériens (10. 000 DA) de la valeur déclarée sur l'inventaire;
Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte d'immatriculation consulaire;
Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte grise;
Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'attestation de radiation;
Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'inventaire;
Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la déclaration sur l'honneur. Consulat d’Algérie à Bobigny : Euro Algérie News : La Représentativité – DIEU vaut de LOI. Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, qui modifient et complètent l'article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est: 01 EURO=100 DA.
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Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes. Les pièces à fournir avant l'accord définitif:
1- Pour les salariés (es):
une demande manuscrite adressée au consul. La carte d'immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Consulat d algerie a bobigny carte consulaire au maroc. Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années. deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité. Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé (e) n'a jamais bénéficié d'un CCR ( voir rubrique formulaires). 2- Pour les non salariés (es):
La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire
Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi couvrant les trois dernières années. 3- Pour les étudiants et stagiaires:
Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d'électricité ou tout autre document et une photocopie. Une attestation sur l'honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, ainsi qu'un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées. Un justificatif d'emploi: fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie. Deux (02) photos d'identité récentes de face et de même tirage (format 3, 5 x 4, 5 cm). L'acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées. Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées. Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d'acte de mariage
Les pièces à fournir pour les mineurs:
Si l'enfant est né Algérie, la copie intégrale de l'acte de naissance.
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