Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC
De:
A:
Téléphone:
Mail:
Matricule Légion:
Objet:
le:
Monsieur le Général
commandant la Légion étrangère
Bureau des anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – Route de la Légion
BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
Demande d'attestation d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale
et (ou) d'état des services à valider. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée d. Référence:
Pièces jointes:
Mon Général,
Dans le cadre de prise en compte de mes services, effectués à la Légion étrangère, dans le calcul de ma
retraite, j'ai l'honneur de solliciter les documents suivants, me concernant:
une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale, destinée à ma
caisse de retraite. *
un état des services à valider, destiné à l'IRCANTEC (pour ma retraite complémentaire). *
Afin de faciliter la prise en compte de ma demande, je vous précise que:
Je suis régularisé de situation militaire. Je ne suis pas régularisé de situation militaire (j'ai été rayé des contrôles de la Légion étrangère
sous identité déclarée).
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Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée D
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Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée 2018
Pour être recevable, votre demande de remboursement doit être présentée dans un délai de 4 ans à compter de la décision qui a prononcé votre radiation des cadres. Validation periodes dans l'armee. Dernière mise à jour: 14/01/2020
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Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée L
S'adresser: Ministère de la défense
DRH
Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Sous-direstion des pensions
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Normalement vous recevez un courrier qui vous dirige vers: BUREAU courrier régional MARINE de TOULON, section"pensions civiles et affiliations rétroactives" B. M. M BP 413 83800 TOULON CEDEX 9
Ensuite il vous renvoye votre affiliation rétroactive à jour, à renvoyer à votre CNAV(CARSAT), et vos trimestres seront cotisés. Pou ma part, j'en suis à la dernière phase:courrier parti à la CARSAT:D
santaria
Messages: 5 Inscription: 07 févr. 2013, 10:10
par santaria » 07 févr. 2013, 10:51
Bonjour cloclo25,
je suis dans le même cas que vous, j'ai écris au médiateur de la caisse d'assurance retraite de Marseille dans un premier temps (sans grand espoir de réponse) et, après contact très intéressant avec Lionel CARRE, au BMM de Toulon. Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC. Tout ceci est très récent pour moi, bien que je sois à la retraite depuis avril 2012. Qu'en est-il de votre courrier à votre caisse CARSAT, l'ont-il prise en considération et avez vous eu gain de cause?
Pour jeanmarie03:
- je n'ai pas d'alinéa "D" sur mon attestation
- à aucun moment on ne m'a signalé que le décret d'application n'était pas sorti. A suivre...
par jeanmarie03 » 26 oct. 2013, 16:01
je viens de recevoir l'accusé de réception du CRA Auvergne, 1 mois après les avoir informé de mes difficultés. Le CRA transmet au service compétent ma demande, et me tiendra informé de la décision. J'attends encore. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée 2018. Depuis mes courriers aux différents Ministères, je n'ai reçu aucune réponse de leur part, c'est rassurant!!!! La prochaine étape c'est le TASS. Dès que j'ai du nouveau, je vous informerai de l'évolution. par jeanmarie03 » 26 oct. 2013, 16:03
pour santaria:
l'alinéa "D" était notifié sur les attestations d'avant Avril 2012
par santaria » 26 oct. 2013, 19:11
bonjour
tout est OK pour moi avec versement des arriérés ce matin. ce fut long et fastidieux mais ça finit par jeu de mots. merci à ce site pour les infos glanées qui m'ont permis d'arrondir mes mensualités de la retraite sécu
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Actualités
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