VOUS VOUS APPRÊTEZ À PRENDRE RENDEZ-VOUS
pour EFFECTUER DES DÉMARCHES RELATIVES A l'inscription d'un enfant
Dans l'intégralité de vos démarches relatives à l'inscription scolaire, périscolaire et extrascolaire, vous disposez:
d'un interlocuteur spécifique: Le Guichet Familles,
d'un espace personnel sur l'Espace Citoyen (les identifiants vous seront communiqués une fois l'insctription validée): réservation cantine, périscolaire, paiement des factures,... Inscription Scolaire
Le dossier d'inscription
L'inscription scolaire nécessite la constitution d'un dossier à remettre sur rendez-vous au Guichet Familles:
1) un dossier unique par famille destiné à regrouper toutes les fiches informations complétées par vos soins
2) une fiche par enfant
3) Les justificatifs en fonction de votre situation (cf page 3 du dossier unique)
Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté
et nécessitera la prise d'un nouveau rendez-vous. Période d'Inscription:
Rentrée de septembre:
L'inscription se déroulent de mi-janvier à mi-mars (répartition des futurs élèves dans l'école de secteur).
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Fin Mai/début Juin: Réunion de la Commission de Dérogation. Courant juin: Transmission par le Guichet Familles des certificats d'inscription, des modalités relatives à la rentrée (spécifiques à chaque école), des identifiants à l'Espace Citoyen. En cours d'année scolaire:
L'inscription s'effectue là encore auprès du Guichet Familles sur rendez-vous avec dépôt du dossier complet et des pièces nécesssaires.
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Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans, il n'est pas nécessaire de le rapporter. Vous devez cependant être en possession de votre carte d'identité ou d'un acte de naissance récent. Les mineurs de plus de 12 ans doivent accompagner leurs représentants légaux et être munis des mêmes documents que les personnes majeures. Vous avez perdu votre passeport ou vous avez été victime d'un vol? Vous devez déclarer la perte de votre passeport au guichet de la mairie de Lattes si vous souhaitez remplacer le document, à la gendarmerie ou dans un bureau de police si vous ne demandez pas son renouvellement. En cas de perte à l'étranger, vous devez vous adresser au consulat de France et informer la police locale. Guichet famille lattes avec. Si le passeport a été volé, vous devez obligatoirement déclarer le vol auprès des forces de l'ordre françaises ou, le cas échéant, du pays visité. Quelle que soit votre situation, vous devez impérativement remplir un formulaire Cerfa 12100 pour obtenir un passeport biométrique auprès de l'administration de Lattes.
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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Lattes ne se limite cependant pas aux états civils
La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Lattes. Famille à Lattes (34). Les Lattois, Lattoises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant:
son rôle dans la prévention et les soins de santé
la demande des papiers d' identité
l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux
l'emploi et l'entreprenariat
Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Lattes dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. Guichet famille lattes et. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Lattes
Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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29/10/2015
Editeur
ISBN
978-2-7565-2599-0
EAN
9782756525990
Présentation
Dos carré collé
Nb. de pages
96 pages
Poids
0. 465 Kg
Dimensions
21, 0 cm × 29, 0 cm × 0, 7 cm
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