AP-JUST: AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA PERFORMANCE ET DE L'ACCÈS À LA JUSTICE EN TUNISIE Un séminaire de formation sur le thème « La numérisation de la justice » à Tunis le 08 avril 2022. Il a été organisé par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) en coopération avec l'Institut Supérieur pour la Profession de l'Avocat (ISPA) sous la tutelle du Ministère de la Justice tunisien. Cette activité a eu lieu dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l'Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l'accès à la justice en Tunisie ( AP-JUST) cofinancé par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier. Le séminaire avait pour objectif de dresser un état des lieux de l'expérience tunisienne concernant la numérisation de la justice et de présenter certaines expériences européennes en la matière dont celle de l'Autriche. L événement à été ouvert par PAVLOSKI, le Chef adjoint du bureau du Conseil de l'Europe en Tunisie et par Mme Sihem OUESLATI la Secrétaire générale de l'ISPA.
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Tunisie Tribune (Ministère de la Justice) – Plusieurs nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice, ont été publiées, ce mercredi 18 mai 2022, au journal officiel (Jort), par décrets présidentiels et arrêtés ministériels. Il s'agit de:
Mondher Khammassi, professeur principal émérite, nommé directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef. Zied Khedhir, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid. Fakhri Maalel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan. Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directrice régionale de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis. Walid Saadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul
Kamel Akrout, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.
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Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale. Historique [ modifier | modifier le code]
Le poste est créé le 26 avril 1921 sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d' Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba. Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha.
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2017 Date: 26/04/2018 Mots clés: Arbitrage interne – sentence - refus annulation par la Cour d'appel -demande de cassation – rejet - motifs d'annulation limitativement énumérés à l'article 42 du code de l'arbitrage et absence des conditions de mise en œuvre de l'article 44 du code de... Tunisie, Cour de cassation, 06 avril 2018, 66554/66555 Cour de cassation, n°66554/66555 du 6 avril 2018 Matière pénale. Effets de l'amnistie. Conditions d'application de la loi de réconciliation nationale du 24/10/2017. Extension de l'application à l'administration publique. Fonctionnaire public. Intérêt d'autrui. Profit personnel.
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Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. Le dernier ministre en titre est Hafedh Ben Salah, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mehdi Jomaa.
Attendu que l'article 40 alinéa 5 du CPCC prévoit que "Il peut être créé par décret, au tribunal de première instance, des chambres commerciales compétentes pour statuer sur les affaires commerciales. Est considérée commerciale en vertu du présent article, toute action relative à un litige entre commerçants en ce qui concerne leur activité commerciale".
Extension de la University of London, l' Université de Goldsmith College est située dans le quartier historique de New Cross, connu aujourd'hui pour ses artistes, musiciens et designers. BRIGHTON: University of Brighton
Univeristy of Brighton a été construit en 1858 elle fait parti des institutions les plus créatives du Royaume-Uni. Le campus offre d'excellentes prestations, des activités sportives seront organisées et vous aurez accès aux infrastructures: gymnase, piscine... Le campus est idéalement situé, le centre ville, la gare et la plage sont accessibles à pied. Les participants apprécieront les visites de Londres et Porthsmouth! LONDRES: Royal Holloway University of London
À 30 minutes de Londres, vous serez hébergé sur un magnifique campus typiquement anglais et à seulement 10 minutes à pied de la ville d' Egham. Cours d'Eté au Royaume-Uni. Le campus de Royal Holloway et son parc arboré s'étendent sur plus de 40 hectares. Les magnifiques bâtiments "Victoriens" (inaugurés par le Reine Victoria en 1886) forment le centre du campus.
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Il faut savoir que le système universitaire au Royaume-Uni est considéré comme le meilleur au monde après celui des Etats-Unis. Leurs universités occupent la première partie des classements européens et mondiaux. Ce sont donc des valeurs sûres pour les étudiants. Université d été angleterre france. Il faut malgré tout garder à l'esprit que plus l'université est côtée et plus la selection à l'entrée sera rude. Le classement des universités en Angleterre:
Afin de les classifier, celles-ci seront dans l'ordre du classement mondial 2010, fait par le "TIMES " journal très réputé et respecté à travers le monde, bien que son objectivité peut être remise en cause vu les places avantageuses occupées par les universités anglaises dans ce classement. Un lien vers leur site respectif est disponible en cliquant sur leur nom.
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