20/05/2022
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022
ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022 (format PDF - 918. 9 ko)
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022 (format PDF - 815. Arrêtés préfectoraux - Gardes Particuliers de Vendée. 5 ko)
16/05/2022
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022
ARRETE DE LIMITATION ABROGE
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022 (format PDF - 865. 6 ko)
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022 (format PDF - 823. 9 ko)
05/05/2022
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022
ARRETE DE LIMITATION ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022 (format PDF - 767.
Arrêté Préfectoral Vendée Bruit
Zone contaminée par les termites Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés: Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Ministère chargé du logement Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture. Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l'immeuble. Cet arrêté est notifié: titleContent au propriétaire ou au syndic de copropriété. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Arrêté préfectoral vendée http. Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.
5 Mo)
Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-300 du 03 mai 2022
ARRÊTÉ CADRE VENDEE
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-300 du 03 mai 2022 (format PDF - 1. 6 Mo)
Arrêté Préfectoral Vendée Port Du Masque
Obligation d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une contravention de 1 500 €. La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété. Arrêté préfectoral - CD 85. Zone non contaminée Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Occupant (locataire, propriétaire du logement) Tout occupant (locataire, propriétaire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d'une galerie-tunnel dans un mur) doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites. Si le logement est loué, c'est le locataire qui doit en faire la déclaration en mairie. Avant cela, il doit en informer par tous moyens le propriétaire du logement. Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement de faire réaliser un diagnostic termites.
La collection des arrêtés dont
l'inventaire est publié ce jour (sous-série 4 K), est donc une mine de noms. La quasi-totalité des registres a été numérisée (plus d'une centaine couvrant tout le XIXe siècle et le premier quart XXe s. ) et les tables alphabétiques (communes, personnes) et thématiques qui accompagnent la plupart d'entre eux facilitent grandement la recherche. Fédération départementale de Vendée - Fédération Nationale des Chasseurs. La consultation de ces registres donne également un éclairage très intéressant sur l'activité du département pendant cette période. Autoriser l'utilisation d'un cours d'eau pour un moulin, l'ouverture d'une mine, les travaux d'assèchement de marais ou arrêtés d'alignement, l'aliénation de propriétés communales, la gestion des fabriques d'églises, ou bien encore contrôler les installations des établissements insalubres (fours à chaux, à tuile, à poterie, corroieries, conserves, boucheries, équarrissages, tanneries, distilleries…) sont également du ressort du préfet. Toutes les strates sociales sont concernées: le simple colporteur de passage dans les campagnes ne peut prétendre vendre sa marchandise sans son accord, l'individu considéré comme dangereux pour lui-même comme pour les autres est interné sur décision du préfet.
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- 2e bureau: administration départementale et travaux publics. - 3e bureau: administration communale et des établissements de bienfaisance. - 4e bureau: contributions et comptabilité. Arrêté préfectoral vendée port du masque. - 5e bureau: recrutement et police. Selon l'arrêté du 26 février 1849, ce 5e bureau, de recrutement et de police, est intégré dans le 4e bureau; néanmoins, on continue jusqu'en 1864 de noter ses arrêtés dans le registre commencé en 1840. En avril 1852, sous le préfet Boby de La Chapelle, sont ouvertes de nouvelles séries de registres propres au cabinet du préfet, qui s'ajoute alors aux quatre bureaux existants: En 1866, le préfet de Fonbrune regroupe les bureaux en deux divisions, en plus de son cabinet. Si l'on se réfère à son arrêté du 10 juin, les attributions en sont: - 1re division: comptabilité communale et hospitalière; impositions extraordinaires; secours, acquisitions et échanges des communes; fabriques; hospices et bureaux de bienfaisance; agriculture; commerce; industrie; imprimerie; instruction publique; police et gendarmerie; recrutement militaire... - 2e division: budget et comptabilité départementale; ponts et chaussées travaux publics; contentieux; contributions; mines; voirie; navigation; dépôt de mendicité; aliénés; prisons...
Au XIXe siècle, le préfet, véritable ordonnateur et coordinateur de toutes les actions sociales, économiques et politiques du département, s'occupe de tout et de tous, ou presque! Arrêté préfectoral vendée bruit. Il oeuvre sur la destinée des indigents qui lui sont signalés par les maires, décide du placement des sourds-muets dans des instituts comme de la prise en charge des enfants abandonnés. Il nomme les sages-femmes, les instituteurs ainsi que l'ensemble du personnel administratif (cantonniers, commissaires de police, gardiens de prison et de phare, employés des contributions directes et de la poste, médecins... ). Il donne l'autorisation d'ouvrir à chaque débitant de tabac ou de boissons.
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