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130, Avenue Daumesnil qui se trouve à 0, 11 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station
Dugommier est à une distance de 0, 14 km du
191 Rue De Charenton, 75012 Paris 12. Vous êtes adepte de la petite reine? Vous trouverez la station de Vélib' la plus proche au
212 Rue De Charenton - 75012 Paris à 0, 09 km. Service cartes d'identité et passeports du 12e à Paris 12e. Vous n'êtes pas friands des transports en commun? La station Autolib la plus proche se situe à
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Pour la petite histoire, le film Histoire De Marie Et Julien réalisé par
Jacques Rivette a été tourné Rue Bignon 75012 Paris France en
Exterieur à 0, 05 km de là. Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à
22, 07 km du 191
Rue De Charenton, 75012 Paris 12.
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191 Rue De Charenton Paris Classe
Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
0000A01
0115
121 m²
Le 191 rue de Paris est à 524 mètres de la station "Porte de Charenton". Caractéristiques
Date de construction 1900
2 niveaux
1 parking
À proximité
Porte de Charenton
à 524m
Liberté
à 410m
Porte Dorée
à 728m
Baron Le Roy
à 701m
Av. de la Pte. de Charenton,
75012 Paris
Allée des Tilleuls,
94220 Charenton-le-Pont
Av. Anatole France,
Av. de Gravelle,
Av. de la Liberté,
Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Pl. Aristide Briand,
Pl. Arthur Dussault,
Pl. de la Coupole,
Pl. des Marseillais,
Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 191 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont depuis 2 ans
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En mai 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. 191 rue de charenton paris classe. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Formulaire: Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13412*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 13412 Le document téléchargeable pèse 385. 0 KB. Cerfa n°13411*07 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité. Mise à jour officielle effectuée le: 25/07/2018
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Retrouvez également dans ce dossier:
Etat civil
Passeport
Carte Grise
Certificat de non gage
Urbanisme
Carte d'identité
Permis
Formulaires administratifs
La première partie du formulaire est un cadre qu'il ne faut pas négliger car il donne les références du permis à modifier et indique s'il s'agit d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Ne pas oublier d'indiquer le numéro du permis accordé et la date de délivrance. Formulaire pc modificatif maison individuelle. Les 3 autres rubriques sont identiques à celles d'un dépôt de permis de construire initial avec l'identité du propriétaire, la localisation du terrain et ses références cadastrales, si vous avez fait appel à un architecte (surface supérieure à 169 mètres carrés). En rubrique 6, l'objet de la modification. La modification d'un permis de construire doit être demandée si vous modifiez l'aspect extérieur de la construction ou si vous augmentez la surface habitable dans la maison (exemple: création d'une mezzanine de 20 mètres carrés). Dans le cas où vous modifiez la position des cloisons internes, aucune demande de modification n'est à demander.
Permis modificatif
21 janvier 2011 | 134 Commentaires
Il est possible au titulaire d'un permis de construire en cours de validité de lui apporter des modifications mineures. Les modifications concernées par un permis de construire modificatif:
- celles qui touchent à l'aspect extérieur de la construction
- une modification réduite de l'emprise ou de la SHOB de la construction
- un changement de destination d'une partie des locaux
Dossier et délai d'instruction
La demande de modification se fait à l'aide du formulaire Cerfa n°13411*01 accompagné de tout élément graphique (plans …) permettant de présenter les modifications apportées au projet initial. Le dossier ainsi constitué doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie où se situe la construction. Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide. Vous pouvez le déposer ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d'instruction est de deux mois pour une modification portant sur une maison individuelle et de trois mois pour les autres types de PC ou permis d'aménager.
Si vous n'obtenez pas de réponse de la mairie à l'issue du délai prévu, vous bénéficiez d'un permis modificatif tacite. Vous pouvez toutefois contacter la mairie pour obtenir un certificat de non opposition à votre projet. Affichage et recours des tiers
Après obtention de l'autorisation délivrée par la mairie, le permis de construire modificatif répond aux mêmes règles d'affichage sur le terrain que le permis de construire. Vous devez donc afficher le PC modificatif sur le terrain de manière à être visible depuis la voie publique. A partir de l'affichage, le délai de recours des tiers entre en vigueur et ce pour une durée de deux mois. CERFA 13411*07 : la demande de modification d’un permis de construire. Vous pouvez télécharger le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires administratifs.
Suivi ou reprise de votre démarche
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