4 Améliorer les parcours de carrière et encourager la mobilité des agents publics
1. 5 Rénover le contrôle déontologique des agents publics
1. 6 Offrir de nouvelles garanties aux agents publics en situation de handicap
1. 7 Rendre effective l'égalité des chances et garantir l'égalité professionnelle
1. 8 Soutenir le pouvoir d'achat des agents publics
1. Rapport hiérarchique fonction publique la. 9 Renforcer les leviers managériaux 2 Organisations du travail, santé au travail et action sociale
2. 1 Adapter la gestion des ressources humaines à la crise sanitaire
2. 2 Favoriser la prévention pour la santé et la sécurité au travail
2. 3 Être mieux préparé collectivement en cas de nouvelle crise
2. 4 Développer l'action sociale interministérielle
2. 5 Rénover le télétravail dans la fonction publique
2. 6 Soutenir les agents publics en difficulté de santé et faciliter la conciliation des vies familiale et professionnelle
2. 7 Favoriser la couverture sociale complémentaire des agents publics 3 Adapter la fonction ressources humaines aux transformations de l'action publique
3.
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Rapport Hiérarchique Fonction Publique Quebec
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Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Modèle de rapport hierarchique concernant un accident du travail | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Rapport Hiérarchique Fonction Publique Des
Modèle de rapport disciplinaire
12/07
2019
Modèle de rapport disciplinaire pour engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public
En cas de manquement aux obligations auxquelles il est assujetti, le fonctionnaire, le fonctionnaire stagiaire et l'agent contractuel public peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel. La procédure est initiée par un rapport disciplinaire dont vous trouverez ci-après une trame. Rapport hiérarchique fonction publique quebec. Sanctions applicables aux fonctionnaires d'État titulaires
1 er groupe
Avertissement
Blâme
2 è groupe
Radiation du tableau d'avancement
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 15 jours
Déplacement d'office
3 è groupe
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4 è groupe
Mise à la retraite d'office
Révocation
Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont:
l'avertissement,
le blâme,
l'exclusion temporaire de fonctions de 1 jour à 2 mois,
le déplacement d'office,
l'exclusion définitive de service.
Ce décret est précisé par une circulaire du 23 avril 2012. 2015, dans les autres fonctions publiques - Dans la territoriale, fonctionnaires et les agents contractuels territoriaux ont un entretien professionnel annuel, au cours du dernier trimestre (lire le décret publié le 18 décembre 2014). Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2021 | vie-publique.fr. Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents titulaires sont notés, une fois par an également. Pour le personnel enseignant, c'est la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération) mise en oeuvre à partir de 2016, qui modifie l'évaluation des profs, donc la progression dans la carrière, et supprime la notation pour créer des "rendez-vous de carrière" notamment. 2017-2018 sera toutefois une année de transition: les enseignants étant évalués sur les résultats de l'année précédente, on aura encore recours à la notation avant de basculer vers le nouveau système.
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