Cet arrêté est pris conjointement par la ministre du Logement, et la ministre de l'Ecologie. Ces dispositions font partie des 50 mesures de simplification des normes de la construction annoncées par le ministère du Logement le 25 juin. Visant à abaisser les coûts de la construction, qui ont bondi ces dernières années, ces normes sont le fruit d'une concertation avec les professionnels du secteur. © Francis Lempérière/Fotolia "Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Les commerces des rues en pente devront être accessibles. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste "
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Les personnes malvoyantes seront aidées par un éclairage adapté, des rails pour les guider ainsi que des panneaux lisibles. Les personnes en fauteuil auront besoin de rampes d'accès avec une inclinaison idéalement calculée – inférieur à 6% – et un chasse roues, afin que l'équipement ne présente aucun danger. L'équipement doit être suffisamment solide pour recevoir de lourdes charges. Certains fauteuils électriques, par exemple, peuvent peser plus de 150 kg. La rampe doit donc pouvoir supporter un poids de 300 kg. Il faut également prévoir un espace suffisamment grand en haut et en bas pour permettre à la personne de faire ses manœuvres. Il faut aussi prendre en compte la largeur afin qu'un fauteuil puisse passer facilement. Accessibilité aux handicapés commerces et restaurants : ce que dit la LOI. La pose de cet équipement est sans conteste l'ouvrage le plus important pour un accès sans problèmes. D'autant qu'il faut généralement empiéter sur le trottoir et donc gêner l'accueil dans son établissement durant les travaux. Si votre boutique, immeuble ou hôtel reçoit de nombreuses personnes, il peut s'avérer très utile de prévoir une rampe fixe.
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Un récent arrêté assouplit les normes d'accessibilité dans les établissements recevant du public existants. De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n'auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d'accès amovible. Norme accessibilité handicapé pente d. Pour le gouvernement, l'accessibilité ne passe pas que par les agendas d'accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l'assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles dispositions pour les établissements recevant du public existants. Il « met en musique » les annonces de la ministre du logement, fin juin. Il va même encore plus loin. L'accessibilité menacée sur les trottoirs de moins de 2, 8 mètres
L'arrêté exonère en effet des obligations de mise en accessibilité tous les bâtiments dont « l'espace entre le bord de la chaussée et l'entrée de l'établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2, 8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5% et une différence de niveaux d'une hauteur supérieure à 17 cm entre l'extérieur et l'intérieur du bâtiment ».
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Enfin, pour que ces travaux soient pris en compte, il faut envoyer à la préfecture et à la CCDSA, une attestation d'accessibilité. Dans le cas d'une ERP de 5ème catégorie qui reçoit peu de public, la rédaction d'une simple lettre sur l'honneur sera suffisante.
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La réglementation PMR est principalement orientée vers les questions d'accessibilité
aux bâtiments des personnes handicapées. Faisons le points sur les normes handicapé à respecter quand on entame un projet de rénovation maison. Qu'est-ce que la norme PMR? Normes PMR: Définition Les normes PMR définissent les critères d'accessibilité d'un bâtiment à une personne à mobilité réduite. Quels sont les éléments à retenir? Quelles sont les normes d'accessibilité? 1. Accessibilité fauteuil roulant Depuis janvier 2015, les normes handicapé impose que les bâtiments qui reçoivent du public soient accessibles en fauteuil roulant. Elles définissent la largeur des portes PMR, la présence obligatoire d'un élévateur ou d'un ascenseur ainsi que les dimensions d'une rampe d'accès PMR. 2. Norme accessibilité handicapé pente minimum. Accessibilité et sécurité personnes malvoyantes Ces normes handicapé prévoient aussi une bande d'aide à l'orientation, qui protège des obstacles dans les espaces publics. 3. Qualité de l'éclairage Lorsque la lumière naturelle n'est pas suffisante, l'éclairage artificiel est soumis à une réglementation PMR, qui définit la puissance lumineuse nécessaire en fonction du lieu à éclairer.
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Allégements possibles
Aussi, ces bâtiments ne sont plus tenus de respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées dans leurs étages non accessibles par ascenseur. Par exemple, un chevauchement est autorisé entre l'espace prévu pour le demi-tour d'un fauteuil roulant et la manoeuvre d'une porte. Norme accessibilité handicapé pente da. Ils sont aussi dispensés de respecter les normes d'accessibilité, "dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir", en raison de la topographie (rue en très forte pente). Mais un emplacement de stationnement proche de l'entrée devra alors être aménagé. Tolérance pour les largeurs de passages
Lorsque l'entrée principale d'un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible, l'aménagement d'une "entrée dissociée", par l'arrière du local par exemple, pourra s'y substituer, si elle est "ouverte à tous en permanence, pendant les heures d'ouverture". Cet arrêté introduit aussi une certaine tolérance concernant les largeurs de passage des allées de circulation principale, menant aux caisses, sanitaires ou cabines d'essayage (1, 20m au lieu de 1, 40 m) les hauteurs de marches (17 cm au lieu de 16 cm) ou les largeurs de portes (80 cm contre 90 cm dans le neuf) admises.
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