Son festival s'inscrit dans le cadre d'une médiation culturelle à l'échelle de son territoire mais aussi en direction des salariés des entreprises mécènes. Il explique, « en contrepartie du don, nous offrons 25% du montant en places gratuites. Résultat, les employés de nos mécènes sont les premiers à demander à leur direction de reconduire leur partenariat chaque année ». Car en associant le personnel à la démarche de l'entreprise, le mécénat s'impose également comme un outil de communication interne. Pour en savoir plus:; le carrefour du mécénat d'entreprise
Sophie Guitonneau. [ 1] Enquête Admical-CSA 2008 « Le mécénat d'entreprise en France en 2008 »
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Précision à retenir pour le mécénat de compétences, avec l'introduction dans le PLF 2020 d'une limite dans son utilisation soit trois fois le montant du plafond mentionné à l'article L 241-3 du Code de la sécurité sociale (soit 10 284 € mensuel pour 2021). Comment défiscaliser mes dons dans le cadre du mécénat? Quel est le cheminement juridique et fiscal du mécénat? Chez Esprit Mécénat, nous vous conseillerons toujours de rédiger et de signer une convention de mécénat entre les deux parties. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. C'est pourquoi nous en proposons une de façon automatique pour toutes les belles rencontres que nous générons. Une fois cette convention signée et le don reçu par l'association, celle-ci vous remettra ensuite un reçu fiscal. Le reçu fiscal est la pièce comptable maîtresse du mécénat. Comment calculer mon plafond de défiscalisation mécénat? Deux exemples:
pour une entreprise de 700 000€ de chiffre d'affaire, le plafond est calculé ainsi: 700 000 X 0, 5% = 3 500€.
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La loi de finances n° 2021-1900 pour 2022, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en dépit du rejet du projet de loi par le Sénat, a été publiée le 30 décembre 2021. Trois éléments sont à retenir dans cette nouvelle loi de finances: L'article 9 apporte des précisions concernant le report de l'imposition de la plus-value d'apport jusqu'à la cession des titres par la fondation bénéficiaire. L'article 76 confirme le maintien du plafond de 1 000€ pour les dons des particuliers en faveur des organismes venant en aide aux personnes défavorisées jusqu'à fin 2023. L'article 89 supprime la limite du 31 décembre 2023 relative l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les legs et donations réalisés notamment en faveur des établissements publics et des établissements publics hospitaliers (modification de l' article 794 du CGI). Pour une analyse complète de ces dispositions, nous vous invitons à lire l'article dédié de France Générosités. Pour en savoir plus La loi de finances n°2021-1900 pour 2022
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Attention, la solidarité et la générosité n'ont pas de limites. L'entreprise peut donner autant qu'elle le souhaite et donc dépasser cette somme. Cependant au-delà, la défiscalisation des dons n'est plus possible. Nouveauté avec une franchise mécénat pour toutes les entreprises
La loi de finances de 2020 introduit une grande nouveauté, celle d'une franchise de 20 000€ de dons. Il sera possible de la défiscaliser, quel que soit votre chiffre d'affaire! Cette mesure favorise le mécénat de petites entreprises, particulièrement actives et généreuses sur leur territoire. En effet, les PME et TPE, qui constituent 96% des entreprises mécènes dépassent bien souvent les 0, 5% de leur chiffre d'affaire lorsqu'elles donnent. (Ce même amendement réduit le taux de la réduction d'impôt à 40% pour la fraction des dons excédant 2 M€, ce qui ne concerne que 70 entreprises en France. ) Peut-on défiscaliser le mécénat en nature et de compétences? OUI le don en nature, qu'il s'agisse de produits, prestations, immobiliers ou de compétences, est aussi défiscalisable, sur les mêmes principes évoqués plus haut, à savoir 60% du montant du don.
Elle dirige le bureau de Lille depuis 2010 et anime une équipe pluridisciplinaire.
Lire aussi Compromis de vente – fonds de commerce
… pas forcément intéressante
L'exercice de cette option comptable durant cette période dérogatoire pose toutefois question quant à son intérêt si la petite entreprise a acquis un fonds commercial avant 2022 et/ou si elle en achète après 2025. Prenons l'exemple d'une petite entreprise ayant acquis un fonds commercial en 2020. Cet actif incorporel n'est pas amorti à l'origine. Puis elle achète un autre fonds commercial en 2023 et décide alors d'exercer l'option dite de simplification comptable de l'amortissement sur 10 ans. En raison de l'application prospective de cette option, l'entité doit amortir (au plan comptable) tous les fonds commerciaux (celui acquis en 2020 et celui acquis en 2023) présents au bilan mais seul celui acquis en 2023 sera déductible fiscalement. L'intérêt d'exercer l'option comptable est donc à étudier car l'amortissement comptable non déductible sur le fonds acquis en 2020 va diminuer les bénéfices de l'entreprise sans améliorer sa capacité d'autofinancement (CAF), ce qui, en termes de mise en balance, va réduire voire annuler l'amélioration de la CAF générée par l'amortissement fiscal du fonds commercial acheté en 2023 — un autre aspect est à considérer, celui de la dispense de devoir effectuer à chaque exercice un test de dépréciation lequel s'impose sur le fonds commercial non amorti.
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