Demande de logement social
Mise à jour le 30/11/2020
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en ligne ou à l'aide d'un formulaire papier. Pour toute demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site
Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d'enregistrement » n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Pour toute demande de logement social papier, téléchargez le cerfa n°14069*03
> cerfa_14069-03 - format: PDF
- 0, 42 Mb
et remplissez-le à l'aide de la notice explicative. > Notice explicative - format: PDF
- 0, 05 Mb
Documents listés dans l'article:
Demande De Logement Social Bourgogne Pour
Si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", n'oubliez pas de transmettre un exemplaire à votre demande. Si possible, scannez-les pour les avoir en fichier numérique et les télécharger directement lorsque cela vous sera demandé. Vous devrez alors effectuer toutes les étapes suivantes a fin de réaliser votre demande de logement social en ligne. Pour la validation de votre demande, n'oubliez pas de vous munir de:
Une pièce d'identité de nationalité française ou d'un État membre de l'Union Européenne;
Ou alors un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire. Les pièces à communiquer pour une demande papier
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de:
La mairie du lieu d'habitation;
Le CCAS;
La préfecture;
D'un bailleur social. La demande par voie traditionnelle s'effectue par le remplissage d'un formulaire de pré-inscription.
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🤔 Comment faire une simulation de logement social? Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le logement social en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de logement social directement sur le site de Mes Allocs. 🤷♀️ Comment renouveler une demande de logement social? Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants: soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l'État (éventuellement la mairie). 🤝 Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement? Une Photocopie de votre carte d'identité (ou de votre passeport). Trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié(e)) ou deux derniers bilans (si vous êtes travailleur(euse) indépendant(e)), ainsi qu'un justificatif de domicile. 🤔 Qui est prioritaire d'un logement social? Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement.
Demande De Logement Social Bourgogne D
Ainsi, votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l'ensemble des organismes d'habitat social. Vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès du partenaire de votre choix. Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche. Les organismes HLM implantés à BEAUNE sont les suivants:
ORVITIS Espace Habitat
1A, rue Marie Noël BP 35 – 21201 BEAUNE Cedex
Contact: 0810. 021. 000
site internet:
CDC HABITAT
38, rue des Blanches Fleurs, 21200 BEAUNE
Contact: 07. 71. 50. 91
HABELLIS
(ex foyer Dijonnais et Néolia)
28 Bd Georges Clémenceau – BP 30312 – 21003 DIJON CEDEX
Contact: 03. 80. 68. 06. 16
Bon à savoir! le Service Logement de la Ville de BEAUNE est également « Bureau Enregistreur » des demandes de Logement (au même titre que les bailleurs), mais uniquement pour BEAUNE et non les alentours. Cela permet à la collectivité d'avoir également connaissance des demandes, de procéder à leurs renouvellement, de les compléter ou de faire les modifications nécessaires.
Le numéro unique départemental:
Lors de l'enregistrement de votre demande de logement social par un service enregistreur (bailleurs sociaux, GBM…) un numéro départemental d'enregistrement vous est attribué. Ce numéro est « unique » et garantit votre inscription auprès de tous les bailleurs concernés par votre demande. L'examen de votre dossier:
En fonction des offres de locations disponibles, et de l'adéquation entre les logements disponibles et celui que vous cherchez, vous serez contacté par un organisme HLM pour vous proposer un logement. Votre dossier est alors examiné par la Commission d'Attribution Logement de l'organisme, qui décide ou non de vous attribuer le logement. Le bailleur peut refuser de vous attribuer un logement en cas de dette de loyer ou de comportement difficile. En raison du nombre important des demandes, du faible nombre de départs et malgré la construction de logements nouveaux, l'attente peut être longue, surtout si votre demande est précise (rue, immeuble, logement…)
Les modifications:
Dès qu'un changement survient dans votre situation (ressources, situations familiales, professionnelles…) n'oubliez pas d'en informer un service enregistreur.
🤷♀️ Quel revenu fiscal pour logement social? Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1, 20% pour l'année 2020. Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet
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J'ai travaillé avec les petites section de maternelle et occasionnellement des enfants de primaires. Néanmoins je peux m'occuper d'enfants de tout âge. Je travaille actuellement dans une office notariale et souhaite passer mon temps libre à m'occuper des enfants (mon emploi au centre de loisir me manque.. ). Je suis âgée de 21 ans mais mon jeune âge ne veut pas dire inexpérimentée! Je travaillais dans les centres de loisirs depuis mes 16 ans. Lise - 26 ans
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Bonjour à tous les parents,
Je m'appelle Lise, j'ai 21 ans et cela fait depuis le mois de Septembre dernier que je suis fille au pair a Londres. Je vis dans une famille adorable où j'ai la garde de 2 enfants, Lilly 7 ans et Jack 4 ans. Baby-sitter pour garde d'enfants à la sortie de l'école | Claudine Petite Maman | page 1. Je m'occupe d'aller les chercher à l'école, de faire faire les devoirs à Lilly, de jouer avec eux, de les mettre au bain ainsi que de cuisiner et de les mettre au lit en cas de babysitting. Être une au pair a été pour moi une expérience formidable qui, malheureusement s'achèvera à la fin du mois de Juin étant de retour en France le 1er Juillet.
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Dans la seconde partie de votre annonce, évoquez votre expérience en donnant des exemples. Indiquez si vous avez déjà gardé des enfants, dans quel contexte et pendant combien de temps (pour des particuliers, en centre de loisirs ou de vacances).
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