Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Accueil Espace Professionnels Autres profils Dépositaire d'OPCVM et de FIA Vous souhaitez exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM ou de FIA? Retrouvez ici les informations utiles et les textes de référence pour obtenir une autorisation. Les dépositaires | OPCVM.info. Qui peut être dépositaire? Les dépositaires d'OPCVM peuvent être: La Banque de France; La Caisse des dépôts et consignations; Les établissements de crédit ayant leur siège social en France; Les succursales françaises d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen; Les entreprises d'investissement ayant leur siège social en France (sous certaines conditions en matière de fonds propres). Pour exercer l'activité de dépositaire d'OPCVM, les entités mentionnées aux 3° à 5° doivent être habilitées à exercer le service connexe de tenue de compte conservation d'instruments financiers.
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Le métier de dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale était traditionnellement exercé par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe, la Caisse Centrale du Crédit Mutuel et les banques du Crédit Industriel et Commercial. Le regroupement de cette activité au sein de la BFCM a été réalisé dans le cadre de la modernisation de la fonction dépositaire d'Organisme de Placement Collectif. La BFCM est apparue de par son positionnement dans le Groupe, la qualité de sa notation et le niveau de ses fonds propres comme l'entité désignée pour exercer ce mandat. Dépositaire d opca. Elle est aujourd'hui un des principaux acteurs de la Place. Dans le cadre de l'Instruction AMF 2016-01 « Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d' OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d' OPCVM et de FIA », l' AMF a validé le cahier des charges du dépositaire BFCM au Collège du 31 octobre 2017. En complément, les diligences réalisées depuis 2018 ont permis successivement d'obtenir la norme ISAE 3402 Type I puis Type II pour l'activité de contrôle dépositaire.
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Programme
1 ENVIRONNEMENT DU DEPOSITAIRE OPC Acteurs de l'Asset Management. Relations entre les différents acteurs. Environnement réglementaire du dépositaire OPC (Nouvelle Directive UCITS V). Support PowerPoint. QCU. Synthèse. 2 MISSIONS DU DEPOSITAIRE OPC L'agrément du Dépositaire d'OPC. Le suivi des liquidités de l'OPC. La conservation des actifs de l'OPC et la tenue de positions. Le contrôle de la régularité des décisions de l'OPC. La gestion du passif. 3 ORGANISATION ET MOYENS DU DEPOSITAIRE OPC La convention dépositaire. Le cahier des charges du dépositaire. Les modalités de conservation des actifs. La délégation de garde des actifs. Les modalités de tenue de position des actifs. Les modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPC. La responsabilité du dépositaire. Traduction dépositaire d'OPC en Anglais | Dictionnaire Français-Anglais | Reverso. Illustrations pratiques (exemples de documents type commentés). 4 LE PLAN DE CONTRÔLE DU DÉPOSITAIRE OPC Le plan de contrôle. Délégation des contrôles. Contrôle des règles de déontologie de la société de gestion.
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Demande d'autorisation administrative pour l'activité de dépositaire d'OPC - 27. 09. Dépositaire d opc l. 2017
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Tâches et responsabilités:
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Les règlements délégués de l'UE ont apporté des précisions supplémentaires quant aux obligations et responsabilités des banques dépositaires d'OPCVM. Lois, règlements et directives
Autres textes de référence
La directive AIFMD a été transposée dans la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (« Loi GFIA »). Son objectif principal est de renforcer la protection des investisseurs en augmentant les missions et les responsabilités des banques dépositaires. La directive AIFMD a renforcé les obligations des dépositaires concernant la garde, la tenue des registres et la vérification de la propriété, ainsi que la diligence et la surveillance des tiers. Elle a également introduit le suivi des flux de liquidités du FIA, les règles d'indépendance et la gestion des conflits d'intérêts. Les règlements délégués ont apporté des précisions sur les tâches et les responsabilités des dépositaires de fonds alternatifs. Certains gestionnaires utilisent des dérogations conformément à l'article 3 de la Loi GFIA.
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