Un accord de mise en œuvre de la nouvelle grille de classification a été signé le 1er avril 2022 par trois syndicats représentatifs (FO, CFTC, CFE-CGC) et la direction d'Airbus Group. Cette négociation s'inscrit dans le cadre de la refonte de la convention collective de la métallurgie, qui va engendrer notamment l'application d'une nouvelle grille de classification au 1er janvier 2024 (lire sur AEF info). Par ailleurs, des négociations sont actuellement ouvertes pour aboutir à un "nouveau statut social" commun aux neuf sociétés Airbus (1) (lire sur AEF info). Nouvelle grille classification métallurgie d. Cette dépêche est réservée aux abonnés
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Nouvelle Grille Classification Métallurgie D
Aujourd'hui s'est tenue la dernière réunion de négociation sur le « déploiement de la nouvelle classification » issue de la nouvelle convention collective. C'est un accord qui ressemble à un accord de méthode, c'est-à-dire uniquement destiné à cadrer les futures négociations qui arriveront cette année et surtout l'année prochaine. Il y a donc pour le moment énormément de questions sans réponse. Révision de 14 accords Dassault Aviation d'ici à fin 2022
La Direction nous informe que pour le moment se sont 14 accords qui seront « impactés » sur le thème classification: activité partielle, égalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels, qualité de vie au travail, temps d'habillage/déshabillage, frais de santé, prévoyance, Compte Épargne Temps, forfait jours, …
La Direction Générale nous informe qu'elle n'a pas de « mauvaise intention » sur ces négociations à venir, mais qu'il y aura du plus et du moins pour les salariés. La CGT n'acceptera aucune régression. Nouvelle grille classification métallurgie du. Pour ce qui est de l'égalité professionnelle ou de l'accord habillage/déshabillage il s'agit peut-être de simplement revoir les références aux coefficients.
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Une nouveauté originale: les dispositions en matière de délégation de pouvoirs
La nouvelle convention collective de la métallurgie crée un article 167 dédié à la délégation de pouvoirs. Nouvelle grille classification métallurgie 1. Celle-ci est définie comme ayant pour effet d'engager la responsabilité pénale du salarié délégataire au lieu et place de la personne qui a délégué ses pouvoirs. La nouvelle convention collective précise que la délégation de pouvoirs doit coïncider avec la réalité des fonctions et des pouvoirs dans l'entreprise et que sa mise en œuvre doit faire l'objet d'une réflexion relative à sa nature, son étendue et son niveau de mise en place. La nouvelle convention collective rappelle les critères jurisprudentiels conditionnant la validité des délégations de pouvoir, à savoir, le délégataire doit pouvoir disposer:
De l'autorité requise;
des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment humains et financiers;
et de la compétence pour exercer la délégation de pouvoirs. Il est également précisé que la délégation de pouvoirs en santé et sécurité doit faire l'objet d'un écrit qui détermine notamment, les critères exposés ci-dessus, et les modalités d'établissement d'une éventuelle subdélégation de pouvoirs et les modalités de prise en charge des frais exposés par le salarié pour assurer sa défense devant la juridiction pénale en cas de mise en jeu de sa responsabilité pénale découlant des effets de la délégation de pouvoirs.
Après pratiquement six années de négociations entre l'UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) nationale et trois organisations syndicales (FO, CFDT et CFE-CGC) une nouvelle convention collective est entrée en vigueur fin février. Afin de la déployer en Région Sud et dans l'île de Beauté, les UIMM Alpes-Méditerranée, Côte d'Azur et Vaucluse ont créé l'UIMM Régions Sud Corse. "Cette nouvelle convention est un rendez-vous social historique qu'il ne faut surtout pas manquer, estime Thierry Chaumont, président de l'UIMM Alpes-Méditerranée qui prend également la présidence de cette nouvelle entité. Cette IUMM bi-régionale est la concrétisation de nos chambres syndicales territoriales pour accompagner les entreprises face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matière de période d’essai, préavis et délégation de pouvoirs ? (Episode 5). Elle est le résultat d'une vision partagée des politiques et services utiles aux entreprises et d'outils régionaux déjà communs. " Gilbert Marcelli, président de l'UIMM Vaucluse d'insister: "Ensemble, on est plus forts.
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