↑ « Arrêté Préfectoral de la commune nouvelle d'Aiguillon-la-Presqu'Île »
Autres sources [ modifier | modifier le code]
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Liste des projets de communes nouvelles
Liste des communes nouvelles créées en 2015
Liste des communes nouvelles créées en 2016
Liste des communes nouvelles créées en 2017
Liste des communes nouvelles créées en 2018
Liste des communes nouvelles créées en 2019
Liste des communes nouvelles créées en 2021
Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune De Saint
Commune de Gouy-les-Groseillers
8 rue des Moissons
60120 Gouy-les-Groseillers - FRANCE
+33 3 44 80 99 26
Contact par formulaire
Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune Paris
Commune de COURRENSSAN
Mise à jour le 24/05/2022
arrêté du 23 mai 2022
> Commune de COURRENSSAN - format: PDF
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> Commune de COURRENSSAN - format: PDF - 0, 28 Mb - 24/05/2022
Dénombrement [ modifier | modifier le code]
Nombre de communes nouvelles créées en 2022 [ modifier | modifier le code]
9 communes nouvelles sont créées le 1 er janvier 2022. Elles regroupent 19 communes anciennes. Liste des projets de communes nouvelles — Wikipédia. Nombre total de communes en France [ modifier | modifier le code]
Au 1 er janvier 2022, la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM. [ 2]
Année
Date
France métropolitaine
DOM
Total
communes nouvelles
communes regroupées
Nb total communes
31 décembre 2021
34 836
129
34 965
2022
1 er janvier 2022
9
19
34 826
34 955
Liste détaillée [ modifier | modifier le code]
L'article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités » [ 3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2022: nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
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