Merci à tous! PS: je suis locataire je recherche donc un solution simple et économique. Laregie
Messages: 736 Enregistré le: 27 Sep 2006 17:21
par Laregie » 31 Mar 2015 00:14
Zizzza a écrit: - Il me semble qu'il serait possible dans le cas d'un relevage aussi faible (2m) de ne pas utiliser de pompe de relevage et d'utiliser la puissance de la pompe comprise dans le lave linge, est ce possible? sous quels conditions? Quelle est la hauteur d’aspiration maximale d’une pompe de surface?. Si je suis dans l'obligation de passer par une pompe de relevage merci de me conseiller sur un modèle je ne saurais pas quel type de matériel choisir ne connaissant ni le débit ni la puissance nécessaire. Bonjour, Deux mètres pour une pompe de MAL c'est énorme, il faut utiliser une pompe de relevage, voir par exemple:...
Bonjour si vous laver le sous sol, les eaux sales doivent bien partir dans une évacuation? pourquoi ne pas brancher votre évacuation de machine à laver dedans cordialement Minique62
par Laregie » 31 Mar 2015 11:32
Minique62 a écrit: Bonjour si vous laver le sous sol, les eaux sales doivent bien partir dans une évacuation?
Pompe De Relevage Machine À Laver Le Linge Encastrable
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La loi n'impose plus ce registre. Par conséquent, au choix tant pour les élus que pour l'employeur de pérenniser un fonctionnement ancien. À défaut, les réunions des délégués du CSE donneront lieu à l'établissement d'un ordre du jour et d'un procès-verbal. On transcrira l'ensemble des réclamations formulées par les représentants du personnel dans un compte rendu sous forme de PV de réunion. Quels sont les moyens d'information dont disposent les délégués du personnel pour exercer leurs missions ? - Liaisons Sociales. Ainsi, pour les réunions du CSE donnant lieu à l'établissement d'un ordre du jour et d'un procès-verbal, le registre des réclamations n'a plus lieu d'être. Depuis 2018, l'instance représentative du personnel que constituaient les DP a progressivement fusionné avec d'autres. C'est désormais le Comité Social et Économique, ou CSE, qui remplace les IRP précédentes des DP, du Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place leur CSE. Qui peut consulter le registre unique du personnel?
Cette durée devra ainsi être plus réduite lorsque, par exemple, le salarié sera en contact avec de la clientèle ou du public à une heure d'affluence ( Circ. DRT n o 13, 25 oct. 1983). Il peut être utile de déterminer, avec les délégués du personnel, des modalités de déplacement au sein de l'entreprise pour permettre de concilier la liberté de déplacement et les obligations de sécurité (bâtiments protégés, accès restreints, etc. ). Pour plus de précisions sur la liberté de déplacement des représentants du personnel, voir n o 215-5 et s.
Sachez-le:
l'employeur qui ne transmet pas les documents ou les informations aux délégués du personnel encourt une condamnation pour délit d'entrave ( C. trav., art. Registre des délégués du personnel informatisées. L. 2316-1).
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À la Une
15 Jun 2018
Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d'une l'entreprise. Sur quel type de support faut-il le tenir? Quels employeurs sont concernés par le registre unique du personnel? Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ? - SVP SIRH. Tous les employeurs doivent tenir un registre unique du personnel, quel que soit leur effectif. Seuls les associations ayant recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés. L'obligation d'enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l'embauche du salarié et tous les salariés sont concernés, de nationalité française ou étrangère, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, les stagiaires, les personnes en service civique ou les salariés envoyés dans l'entreprise par des agences de travail temporaire. Quelles informations doivent être mentionnées dans le registre unique du personnel? L'employeur doit y faire figurer les informations suivantes:
L'identité du salarié
La nature du poste
Le type de contrat
Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même successifs.
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Heureusement, compte tenu du nombre d'entreprises utilisant les logiciels de paye, les entreprises sont autorisées à "déroger" à la forme papier et tenir ainsi le registre sous format informatique. Article L 1221-14 du Code du travail. Le code du travail prévoit que cette "dérogation" soit portée à la connaissance des DP (délégués du personnel). En outre, l'employeur doit adresser à l'inspection du travail l'avis résultant de cette consultation. Pour terminer, la tenue d'un registre sous forme informatisée dispense l'employeur d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Qui a accès au registre unique du personnel? Le RUP est à la disposition des: DP (Délégués du Personnel); Fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail et de la sécurité sociale (contrôleurs URSSAF, inspection du travail... Article L 1221-15 du code du travail. Actualite Maître Yanick ALVAREZ DE SELDING | Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?. Combien de temps doit être conservé le registre unique du personnel? Le RUP doit être conservé 5 ans après le départ des salariés qui y figurent.
Comme il consigne des informations confidentielles sur l'ensemble des salariés, le registre unique du personnel n'est pas destiné à être mis entre toutes les mains. En plus de l'employeur et de ses représentants, dont les personnes habilitées à tenir le registre comme les ressources humaines, certaines personnes y ont accès de droit. C'est le cas par exemple des agents de contrôle de l'inspection du travail, et/ou des agents chargés de veiller à l'application du Code de la sécurité sociale. Registre des délégués du personnel informatisé nexstar. Si l'employeur se retrouve dans l'impossibilité ou refuse de présenter un registre complet à l'inspection du travail, alors cela constitue un délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'agent de contrôle. Cette infraction est passible d'une amende de catégorie 4, soit 750€, multipliés par le nombre de salariés concernés. Les autorités compétentes peuvent réclamer le registre unique du personnel. L'employeur doit donc pouvoir le présenter dans le cadre d'un litige. Tout salarié qui demande à consulter le registre doit pouvoir y accéder.
Un registre du personnel (en France) est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés tous les mouvements du personnel:
entrées: personnel en CDI, en CDD, en contrat d' apprentissage, de qualification, alternance;
sorties: qu'il s'agisse de démission, de licenciement.. Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l' inspection du travail. Ce registre se présente sous la forme d'un cahier, pré-imprimé, disponible dans le commerce ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle. Une exception à cette obligation existe toutefois lorsque ce registre répond aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004. Registre des délégués du personnel informatisé de la langue. ) Contenu du registre [ modifier | modifier le code]
Ce registre doit comporter les mentions suivantes:
Nom et prénom du salarié,
Date de naissance, sexe, copie de la carte de séjour pour les salariés étrangers, joindre éventuellement une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document fourni ainsi que les références,
Fonction et statut du salarié, date d'entrée et de sortie, et type de contrat (qualification, adaptation... ).