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Notaire St Jean De Maurienne Office De Tourisme
Réf. 1151750 - 27/05/2022
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Caractéristiques
Vente maison 39 m² à Saint-Jean-de-Maurienne
Prix
121 000 €
Les honoraires sont à la charge du vendeur
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Surf. Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Saint-Jean-de-Maurienne (73300). habitable
39 m²
Pièces
2
Chambre(s)
1
Stationnement
Garage
Cave
DPE
a
b
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576 Kwh/m²/an
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Notaire St Jean De Maurienne
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Notaire St Jean De Maurienne Ski
Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 6 notaires à Saint-Jean-de-Maurienne (73). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Saint-Jean-de-Maurienne: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Notaire st jean de maurienne. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.
Nos agences immobilières situées à Saint Jean de Maurienne et à Valloire, vous présentent nos différents services pour vos séjours en montagne, à proximité de plusieurs stations de ski. Ventes immobilières à Saint-Jean de Maurienne et Valloire
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Note des Internautes: ☆ ☆ ☆ ☆ ☆ Pas encore d'Avis Vous connaissez ce Notaire? Soyez le premier à nous donner votre Avis. Partagez: Ⓕ Ⓣ Vous êtes le Notaire Mtre Salmeron Carine pour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est ici Autres sites connexes à cette fiches fournis par Google le 15 Octobre 2021 1 - Carine SALMERON Notaire à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Vous cherchez un notaire à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE – L'Etude de Carine SALMERON vous accompagne dans votre achat immobilier, mariage, héritage, adoption, … 2 - Carine Salmeron - Notaire - Me Salmeron | LinkedIn Voir le profil de Carine Salmeron sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Carine a 2 postes sur son profil. Consultez le profil complet... 3 - En savoir plus sur vos notaires Carine SALMERON à SAINT-JEAN... Maître Carine SALMERON Notaire. 0458250085 Matthieu PANOUILLOT Notaire salarié. Géraldine JEULAND Secrétaire-Comptable. 4 - MADAME CARINE SALMERON (SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE... Notaire Hélène CANTA | ST JEAN DE MAURIENNE | France. MADAME CARINE SALMERON à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes,... 5 - Contacter le notaire Carine SALMERON!
Est-elle obligatoire? L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire ( Article L. 242-1 du Code des Assurances), hormis si vous construisez vous-même un logement que vous occuperez ou qui sera destiné à un membre de votre famille. Elle doit être souscrite auprès de la compagnie d'assurance de votre choix avant l'ouverture du chantier. Ne pas la souscrire peut donc amener la banque à refuser de vous financer. Si vous achetez une maison construite depuis moins de 10 ans, le vendeur, via le Notaire, doit vous remettre les différentes assurances décennales et l'assurance dommages ouvrage. Assurance dommages-ouvrage, à quoi ça sert? Elle vous permet en cas de sinistre d'être rapidement remboursé en totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Elle prend effet après l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux, soit après 1 an, et expire à la fin de la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux. Mais elle peut aussi prendre effet en cours de travaux en cas de rés i liation du contrat avec un entrepreneur pour des travaux non ou mal exécutés constatés avant la réception, et après mise en demeure infructueuse.
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Pour rappel, une sanction pénale est d'ailleurs prévu à l'encontre des professionnels ne contactant pas cette garantie pour leurs clients. Il est aujourd'hui très difficle de trouver une banque qui ne vous oblige pas à prendre une assurance dommage ouvrage. Seuls certains organismes de financement sur internet vous permettent d'opter pour un financement sans dommages ouvrage mais cela reste aléatoire. Nos services sont à votre disposition pour vous permettre d'obtenir un tarif d'assurance dommage ouvrage au plus bas du marché, pour ne pas vous contraindre dans le financement de votre projet. Une assurance dommage ouvrage n'est plus au même prix qu'elle le fut pendant longtemps (5 ou 6% de la construction à une certaine époque! ), ce qui permet aujourd'hui au plus grand nombre d'accéder à cette garantie obligatoire et très importante pour votre construction.
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Même si aucune sanction n'est prévue pour les particuliers faisant construire pour eux même, l'assurance reste néanmoins obligatoire. La vente de votre bien sans assurance dommages ouvrage reste possible, mais peut se révéler compliqué et vous risquez une moins-value de votre bien pour absence de garantie sur les travaux et des difficultés à convaincre de potentiels acquéreurs. De plus, sans assurance dommages ouvrage, vous devrez payer vous-mêmes les travaux de réparation au nouvel acquéreur et aucune clause du contrat de vente ne pourras protéger votre responsabilité en tan que vendeur. Notez qu'un acheteur ne peut annuler la vente en invoquant l'absence d'assurance dommages ouvrage comme raison. Que faire si vous ne trouvez pas d'assurance dommages ouvrage? De plus en plus de compagnies d'assurance refusent d'assurer les particuliers en autoconstruction, notamment parce que les risques de dommages sont plus élevés. Si par ailleurs la construction que vous souhaitez entreprendre présente une certaine complexité, ou un dispositif de suivi et de contrôle insuffisant (absence d'étude de sol par exemple), vos chances d'être accepté sont quasiment nulles.
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L'assureur dispose de 60 jours pour instruire votre demande à partir de la réception de déclaration de sinistre. Il existe deux cas de figure: Si l'assureur prend en charge votre sinistre, il doit vous présenter une offre d'indemnisation dans les 90 jours après la réception de la déclaration de sinistre. Si vous acceptez l'offre, elle vous sera versée dans un délai de 15 jours. Si vous refusez l'offre (estimée insuffisante ou reçue hors délai), engagez les travaux nécessaires uniquement après avoir informé votre assureur par une lettre recommandée avec avis de réception. L'indemnisation sera alors majorée d'un intérêt égal au double du taux d'intérêt légal. Si l'assureur refuse de prendre en charge votre sinistre, demandez l'application de la garantie décennale. Qu'en est-il de la garantie décennale? La garantie décennale diffère de l'assurance dommages-ouvrage.
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Cet outil étudie le marché pour vous, et vous propose les assurances dommages ouvrages répondant le mieux à votre situation. Notre comparateur en ligne est gratuit et sans engagement! Nos experts peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la souscription de votre couverture. Est-il possible d'obtenir un prêt sans assurance dommage ouvrage? Les banques qui acceptent d'octroyer un prêt sans assurance dommage ouvrage sont extrêmement rares. Pour trouver un organisme n'imposant pas cette garantie, nous vous invitons à rechercher parmi les banques en ligne, et à prendre contact avec des conseillers qui étudieront votre demande. Certaines banques pourront peut-être proposer une alternative à l'assurance dommages ouvrage, et sous conditions (par exemple construire votre maison pour vous-même ou votre famille). Cependant, nous déconseillons vivement de faire l'impasse sur l'assurance dommages ouvrage: il s'agit bien d'une obligation légale! Ne pas être couvert par une assurance dommages ouvrage pourra vous pénaliser lors de la revente de votre bien!
--- À l'occasion de la construction d'une maison ou de travaux de rénovation, les déchets sont nombreux. Veillez à vous renseigner sur la gestion des déchets lors de travaux, afin d'être en règle avec la législation. Enfin, nous vous invitons à consulter nos articles dédiés à l'auto-construction et au CCMI qui pourront vous être utiles si vous faites construire.
Vous venez d'acquérir un bien immobilier et vous envisagez d'y entreprendre des travaux par vous-même ou un artisan? Ce projet peut vous contraindre à souscrire à un prêt travaux. Dans quelles mesures ce prêt doit-il être associé à une assurance emprunteur? L'assurance elle-elle obligatoire? Vous trouverez ci-dessous quelques conseils afin de mieux vous y retrouver. Qu'est ce que le prêt travaux? De nombreux particuliers décident aujourd'hui de réaliser certains travaux dans leur logement. Que cela soit pour la construction d'une terrasse, l'installation d'une piscine ou encore la pose d'un nouveau parquet, l'aménagement intérieure est une solution qui séduit. Cependant, ces travaux nécessitent cependant certains apports financiers qui peuvent exiger de faire appel à une banque. Ces dernières proposent un prêt spécialement conçu pour ce type d'ouvrage: les prêts travaux. Ces crédits alloués à améliorer votre résidence principe peuvent être de plusieurs formes. Il peut s'agir de crédits affectés ou de prêts personnels.