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La commune de Thionville est localisée dans le département de la Moselle, en région Lorraine. Cette ville est implantée sur une plaine à l'Est des côtes de Moselle, à seulement 30 kilomètres de Metz et de Luxembourg. Contactez-nous. Thionville est composée de plusieurs quartiers: la côte des Roses, la Briquerie, le val Marie et Saint-François. Pour une visite culturelle, quelques monuments de la ville sont ouverts aux touristes comme le château Donnerscheuer, le château "Le Hof" et l'ancienne Auberge datant du XVIème siècle. La ville possède aussi plusieurs châteaux inscrits parmi les monuments historiques tels que le château fort des comtes de Luxembourg, le château de Volkrange et la Tour aux puces. Pour les amateurs d'arts, le musée de la Tour aux Puces présente l'histoire de la ville avec de nombreuses expositions mettant en avant des collections datant de la préhistoire jusqu'à la Renaissance. Pour les promeneurs, les fosses Danubiennes de la Milliaire, la place du marché entourée d'arcades et le monument de la Métallurgie sont des lieux à ne pas manquer!
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L'ancien chef du gouvernement (décembre 2016/mai 2017) parle de ses désaccords profonds avec la ligne et les idées de Jean-Luc Mélenchon. L'ancien député de la Manche, qui a quitté la politique en juillet 2017 reproche aux dirigeants du PS, de ne pas avoir consulté les militants, avant d'entamer des négociations avec la France insoumise. " Je suis fidèle au socialisme républicain et je ne pourrai en conscience et en responsabilité, demeurer dans le parti dont les dirigeants auront oublié ce qui le fonde et perdu leur boussole " conclut Bernard Cazeneuve. Hotel pas cher thionville.fr. L'annonce du départ de Bernard Cazeneuve du PS divise au sein du parti et provoque beaucoup de réactions parmi les rangs de La France insoumise. Des dirigeants de LFI pas vraiment tendre à l'égard de l'ancien Premier ministre. Alexis Corbière, le porte parole de Jean-Luc Mélenchon estime " que le départ de Bernard Cazeneuve a autant d'impact que la disparition de l'horloge parlante". Des propos condamnés par le Maire socialiste de Rouen.
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La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels. Caractéristiques de la vente
Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner:
les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers;
les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce. La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc. ), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
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La vente au déballage: une activité réglementée
Mise à jour le 19/11/2021
Le fait, pour un particulier ou pour un commerçant, de vendre des marchandises en dehors d'un lieu habituellement destiné à la vente au public, est réglementé par le code du commerce sous le vocable de « vente au déballage ». Cependant, la vente sur un marché de plein air ou dans une halle ne constitue pas une vente au déballage au sens du code de commerce. En effet, chaque commune établit le règlement ou le cahier des charges des marchés ou halles de sa circonscription (dates, horaires, tarifs des droits de place, types d'autorisations…), et seuls des professionnels disposant d'un numéro de SIRET peuvent y vendre des produits. La vente au déballage peut recouvrir des situations très différentes les unes des autres: brocante organisée dans les ruelles d'un village, vente de pain depuis la camionnette du boulanger stationnée sur la place du village, vente de sapins de Noël sur le parking d'un supermarché... L'État (direction départementale de la protection des populations, DDPP Direction départementale de la protection des populations), dont une des missions consiste à faire respecter le droit de la consommation par les professionnels, a notamment compétence pour contrôler le respect par les commerçants des dispositions applicables à la vente au déballage.
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La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, durée des ventes, déclaration des bénéfices perçus pour la vente des biens). Dans certaines situations, il y a des dérogations. La vente au déballage à laquelle un professionnel peut participer concerne les vides-greniers, les brocantes ou les braderies. Une vente au déballage peut être autorisée exceptionnellement, aux primeurs par exemple, pour les produits alimentaires en cas de tension sur le marché. La vente au déballage peut être réalisée
dans des lieux qui ne sont pas prévus à la vente (parkings, hôtels, voie publique,... )
on plein air (zone agricole)
ou à partir de véhicules aménagés pour la vente. Le professionnel qui participe à une vente au déballage peut être une société ou un particulier inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut également s'agir d'un professionnel du commerce ou de la fabrication. La déclaration préalable n'est pas à faire dans les cas suivants:
Le professionnel a une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie)
Ventes en magasins d'usine
Commerçants effectuant des tournées de vente
Maisons de vente aux enchères publiques
Organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines
Par contre, dans tous les autres cas, l'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente.
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Attention le fait de ne pas faire de déclaration préalable est puni d'une peine d'amende de 75 000 €. Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement dans les grandes villes. Cette période peut être fractionnée ou continue. La limitation de durée de la vente ne concerne pas les situations suivantes:
Vente de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, dont les dates sont fixées par arrêté interministériel
Vente en magasins d'usine
Commerçant effectuant des tournées de vente
Organisateur de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines
Pour chaque déclaration, le maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d'occupation et ne pas dépasser les délais. En cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le professionnel des sanctions encourues dans les 8 jours au moins avant le début de la vente. Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 €.
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Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie? Savez-vous qu'il existe une réglementation que vous devez respecter? On vous explique toutes les règles à connaître! Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers? Les vide-greniers, brocantes et braderies sont 3 types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers. Quelles sont les règles que doivent respecter les particuliers? Deux ventes au déballage au maximum par an
En tant que particulier, vous ne pouvez pas participer à plus de 2 ventes au déballage par an. Inscription dans un registre
Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l'événement et attester sur l'honneur que vous n'avez pas participé à plus de 2 ventes durant l'année. Vente d'objets personnels et usagés exclusivement
L' article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
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Musique, animations, petite restauration et plein de surprises! Le 04 Juin 2022 Exposition Foto-Grafia par Jean Pommerolle à Fieulaine Fieulaine 02110 Partez à la découverte de l'estampe contemporaine lors de l'exposition de l'artiste Jean Pommerolle, Foto-Graphia, qui se tiendra à Fieulaine (1 rue de l'ancienne mairie) les samedis 11, 18 et 25 juin de 10h à 18h. Du 11 Juin 2022 au 25 Juin 2022 Brocante au quartier de Neuville à Saint-Quentin Saint-quentin 02100 Dans le cadre de la fête du quartier de Neuville à Saint-Quentin, l'association Alcool Assistance propose une brocante qui se tiendra le samedi 25 juin de 8h à 18h avenue Pierre Chocquart. Renseignements au 0650963489 Le 25 Juin 2022 Grande brocante du quartier Remicourt Saint-quentin 02100 Les Boutiques de Saint-Quentin organise la Grande Brocante du quartier Remicourt le dimanche 26 juin. Le 26 Juin 2022 Galerie 115 - René Mendy Saint-quentin 02100 Du vendredi 27 mai au mercredi 1er juin
Technique: Toutes les techniques
Informations en attente... Du 27 Mai 2022 au 01 Juin 2022 Vide Grenier à Saint-Quentin Saint-quentin 02100 Un vide-grenier aura lieu le dimanche 5 juin 2022 dans la salle Verdun (3, boulevard de Verdun).
En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies: La majorité de ses activités est non lucrative Sa gestion est désintéressée Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 72 432 € sur une année civile: titleContent Exemple: Un comité des fêtes, dont l'objet est de promouvoir la vie du village et d'organiser le vide-grenier annuel doit respecter le seuil de 72 432 € pour être exonéré d'impôts commerciaux. Une association, dont l'objet est de protéger les animaux abandonnés, organise un vide-grenier pour financer ses activités. Elle est exonérée de TVA sur les bénéfices du vide-grenier quel que soit le montant collecté, si l'association ne réalise pas plus de 6 manifestations par an.