Pendant longtemps, la loi a été muette quant au mobilier qui devait équiper une location meublée, mais – depuis le 1er septembre 2015 [1] – une liste a été établie afin que les locataires d'un logement meublé (loué à titre de résidence principale) trouvent tous les mêmes équipements. La liste des meubles obligatoires en LMNP en 2021 - Climb (ex Tacotax). Alors, quelle est cette liste? Qu'est-ce que cela change précisément pour le locataire et le propriétaire? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les clés en partenariat avec votre agence immobilière de proximité…
Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015
Avant 2015, la jurisprudence précisait seulement qu'une location meublée devait comporter des équipements « en nombre suffisant ». Désormais, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 – et plus précisément son décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 [2] – prévoit que tout logement meublé loué en résidence principale doit être équipé d'un mobilier « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
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Bon à savoir Certains éléments du logement impliquent l'obligation de munir le bien immobilier en meubles supplémentaires. Par exemple, les locations qui contiennent une moquette doivent être équipées d'un aspirateur. Quelle vaisselle dans un logement meublé? Le logement meublé doit comporter au moins le minimum vital. Par exemple, pour la vaisselle, vous pouvez acheter 4 assiettes, 4 bols, 4 verres. Inventaire vaisselle pour location meuble film. Pour les couverts, vous pouvez acheter 4 fourchettes, 4 couteaux, 4 grandes cuillères, 4 petites cuillères. Et pour la cuisine, vous pouvez munir le logement d'une poêle, une casserole, un faitout, un porte couvert, une louche, une cuillère à sauce et une cuillère en bois. Pour l'entretien ménager, il faut également équiper le logement de matériel nécessaire avec des balais, serpillères, balayettes, sceaux etc... Bon à savoir Pour rendre votre logement plus attractif et s'il y a de la place, vous pourrez le munir de meubles supplémentaires tels qu'un lave-linge (non obligatoire dans une location meublée), un lave-vaisselle ou encore une télévision.
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Pour éviter tout impair, vous pouvez vous inspirer d'un formulaire type d'inventaire de location meublée, élaboré par un professionnel de l'immobilier. Si aucun état des lieux n'est effectué à l'entrée, la location meublée est alors considérée comme livrée en bon état, et toute dégradation sera systématiquement imputable au locataire à moins que celui-ci n'apporte la preuve du contraire: photographies datées et/ou mise en demeure envoyée au propriétaire. Depuis le 31 juillet 2015, un décret d'application de la loi Alur impose aux locations meublées une liste obligatoire de meubles. Inventaire vaisselle pour location meuble paris. Tout contrat de location meublée doit donc contenir au minimum les équipements de cette liste, considérés comme indispensables à une occupation immédiate du logement. À défaut, le bail peut être requalifié par le juge.
Si une table, deux chaises et deux plaques de cuisson suffisent pour équiper un studio, il convient d'adapter le format des équipements et le nombre du mobilier pour un logement plus grand ou pour une colocation avec plusieurs locataires. La liste donne le minimum obligatoire, pas le standard d'un logement de standing. Elle ne mentionne pas, par exemple, de tables de chevet dans les chambres ou de fauteuils et canapé dans le salon, ni de placards ou armoires de rangement. Selon la nature de votre logement et le type de locataire auquel vous vous adressez, vous serez amenés à adapter le standing et la nature des équipements, voire la décoration et l'harmonie d'ensemble. Comment remplir l'inventaire d'une location meublée? Location saisonnière : état des lieux et inventaire. Pour être valable l'inventaire doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de bailleur(s) et locataire(s), chaque exemplaire étant daté, paraphé et signé par toutes les parties. Contrairement au bail de location, il n'existe pas de modèle officiel de document pour l'inventaire d'une location meublée.
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28 mai 2021