Outre un délai de paiement, il est possible de demander le fractionnement du paiement de la dette. Encore, le RSI peut accorder une remise, partielle ou totale, sur les majorations de la dette. II/ L'annulation de la dette du RSI
A) L'annulation de certaines dettes
Hors deux cas restreints, le RSI n'admet pas l'annulation de dettes de cotisations sociales. En effet, la sécurité sociale des indépendants peut décider d'effacer une dette seulement quand elle est d'un très faible montant (80 euros), ou en cas de recouvrement impossible (décès de l'assuré, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs). En dehors de ces cas, le RSI ne procède pas à l'effacement des dettes. Lettre contestation mise en demeure rsi streaming. Reste qu'il est possible, dans certains cas, d'échapper au paiement des dettes du RSI. B) L'impact de la prescription
Les actions en recouvrement du RSI peuvent se heurter aux délais de prescription. Ainsi, le RSI ne peut réclamer le paiement que des 3 années de cotisations précédents la mise en demeure du débiteur.
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Il est possible de faire opposition à la contrainte du RSI. Cette opposition doit intervenir dans les 15 jours de sa réception. Elle est adressée au tribunal des affaires de la sécurité sociale ( TASS). Il appartient alors au débiteur d'exposer son désaccord et d'apporter des éléments de preuve permettant de soutenir son argumentaire. Ces arguments peuvent être fondées sur le non respect des formalités par le RSI, ou encore sur la prescription. III/ RSI: dette personnelle ou dette professionnelle? La question de la nature personnelle ou professionnelle des dettes du RSI ne semble pas avoir trouvé de réponse définitive. En effet, la cour de cassation considère qu'une dette est de nature professionnelle si elle est née pour les besoins ou au titre d'une activité professionnelle. Toutefois, le RSI considère que les cotisations sociales revêtent la nature de dettes personnelles, de même que certains juges. RSI : Contester la saisie attribution. Il en ressort que les juges qualifient les dettes de cotisations du RSI tantôt de dettes personnelles, et tantôt de dettes professionnelles.
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Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir:
I/ La gestion de la dette
Au delà des simples cotisations sociales, la dette RSI peut grossir pour comprendre des pénalités et majorations. Toutefois, il reste possible de demander un délai de paiement. En effet, en cas de difficultés de paiement, il est possible de contacter la sécurité sociale des indépendants afin de demander un délai de paiement. Une telle demande ne peut être formulée qu'avant la date d'échéance de paiement des cotisations concernées. Il est possible de faire cette demande par le biais de son compte assuré. Si le RSI estime que les difficultés sont temporaires il pourra accepter de mettre en place un échéancier. Cela permet un étalement de la dette RSI. Lettre contestation mise en demeure rsi belgique. En outre, il est possible de demander une dispense de paiement des cotisations en cas d'arrêt de travail supérieur à 90 jours consécutifs. Toutefois, cette mesure ne touche que les cotisations liées à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à l'invalidité-décès.
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Dans tous les cas, pour obtenir une remise des majorations ou un étalement des paiements, il faut formaliser sa demande au moyen d'un recours gracieux auprès du directeur de l'Urssaf ou de la commission de recours amiable (CRA). Pour cela, inspirez-vous de nos modèles de lettre ci-dessous. Courriers similaires: Obtenir un allègement des cotisations sociales (ACRE), Demander l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Feuilleter
Réf. : P0224FR
234 pages
Prix:
14. Accueil - Editions Prosveta société coopérative. 00 CHF
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« Chaque pensée est imprégnée de la toute-puissance de l'esprit qui l'a créée. Sachant cela chacun peut devenir un bienfaiteur de l'humanité: à travers l'espace, jusque dans les régions les plus lointaines, il peut envoyer ses pensées comme des messagères, des créatures lumineuses qu'il charge d'aider les êtres, de les consoler, de les éclairer. Celui qui fait consciemment ce travail pénètre peu à peu dans les arcanes de la création divine. »
Table des matières
I - La réalité du travail spirituel
II - Comment penser l'avenir
III - La pollution psychique
IV - Vie et circulation des pensées
V - Comment la pensée se réalise dans la matière
VI - Rechercher l'équilibre entre les moyens matériels et les moyens spirituels
VII - La force de l'esprit
VIII - Quelques lois de l'activité spirituelle
IX - Les armes de la pensée
X - Le pouvoir de la concentration
XI - Les bases de la méditation
XII - La prière
XIII - La quête du sommet
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Tout ce que vous pouvez faire de bon, que ce soient des actes, des paroles, des sentiments, des pensées, faites-le, et laissez ensuite le temps accomplir son œuvre. Même si vous l'avez oublié, même si vous ne le voulez pas, un jour tout ce bien vous poursuivra pour vous récompenser. Prosveta pensée du jour ur zen. Et j'ajouterai encore ceci: apprenez à faire le bien sans en parler, sans vouloir qu'on sache que c'est vous qui l'avez fait. Ainsi, non seulement vous éprouverez une joie secrète mais vous éveillerez chez les autres quelque chose de bon: ils seront obligés de se demander qui est cet être magnifique qui ne veut pas se montrer, et cela les poussera à agir de même envers d'autres créatures.
Entités lumineuses ou ténébreuses - leurs visites pendant notre sommeil
Le monde invisible autour de vous n'est pas vide, il est parcouru d'entités de toutes sortes. Alors, le soir, au moment de vous coucher, tâchez de mettre votre chambre en ordre, car des êtres angéliques peuvent venir vous visiter pendant la nuit. S'ils voient des vêtements et des objets qui traînent, ils ne sont pas très heureux de ce spectacle et ils risquent de ne plus revenir. Rangez chaque soir votre demeure comme si vous deviez recevoir des hôtes, des amis. Prosveta pensée du jour sur homelies. Et comme vous pouvez recevoir aussi la visite d'entités malveillantes, si vous ne voulez pas être dérangé pendant votre sommeil, placez auprès de votre lit une prière, une pensée que vous aurez écrite, une image sainte, la photographie d'un sage, d'un Initié. Par son intermédiaire, vous vous mettez sous l'autorité et la protection d'un Être qui étend sa bienveillance sur toutes les créatures.