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En conclusion, c'est rapide et efficace pour obtenir votre autorisation au plus vite! Délai d'obtention: de 2 à 3 semaines
Possibilité de l'obtenir plus rapidement (avec supplément « administratif en urgence »). POUR ACCÉDER À VOTRE DEMANDE DÉROGATION DE TONNAGE, CLIQUEZ ICI. Abonnez-vous à notre page Facebook pour suivre notre actualité.
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8 janvier 2019
Si sur l'itinéraire il existe des limitations de tonnage, veuillez télécharger et remplir l'imprimé de demande de dérogation de tonnage et le retourner à l'adresse suivante:
Vous pouvez également contacter Allô mairie au 39 06. (veuillez penser à fournir les cartes grises à jour des visites techniques, préciser le demandeur, l'entreprise intervenante, l'adresse de livraison ou de travaux, l'itinéraire, la nature des matières et/ou matériaux transportés, immatriculations, période exacte souhaitée…). Et dans la mesure du possible respecter un délai de 3 semaines minimum pour le traitement des dossiers. Notre site Internet utilise des cookies qui assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu'utilisateur. Dérogation de tonnage pdf. Ces cookies appelés "Fonctionnels" ne nécessitent pas votre accord. En revanche, nous utilisons des services proposés par des tiers (partage sur les réseaux sociaux, flux de vidéo, captcha,... ) qui déposent également des cookies pour lequel votre consentement est nécessaire.
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Pour limiter le trafic des poids lourds, des communes mettent en place des restrictions de tonnage sur certaines routes. Elles interdisent ainsi la circulation des véhicules les plus lourds. Heureusement des dérogations de tonnage ponctuelles peuvent être accordées pour effectuer des livraisons spécifiques. Une demande de dérogation de tonnage doit être déposée 15 jours avant la date de passage des véhicules. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera refusé. Les demandes de dérogation de tonnage sont à adresser à la Police Municipale. Je souhaite une dérogation de tonnage – COGOLIN | Site officiel de la mairie. N'hésitez pas à les solliciter pour toute(s) question(s), ils pourront vous conseiller efficacement pour faciliter votre livraison. Une autorisation de dérogation de tonnage a un caractère essentiellement précaire et révocable et pourra être retirée ou suspendue à tout moment, si les services techniques ou la Police Municipale de la commune constatent que les dégradations risquent de devenir trop importantes pour la sauvegarde du domaine public routier, ou trop dangereuse pour la circulation générale et la sécurité des usagers.
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Or, si vous comptez livrer un chargement de béton avec un camion toupie, le PTAC sera de 24T (19T du camion+ le poids du chargement de béton). Il faut donc demander à la mairie une dérogation de tonnage. C'est à dire une autorisation de circuler dans la ville avec un véhicule qui est plus lourd (ou plus large ou plus long) que le poids autorisé en temps normal. Je n'ai pas le temps de m'en occuper. De plus, il est important de réaliser cette démarche. Une circulation d'un poids lourds en excès de tonnage, sans autorisation municipale, risque de vous couter cher en amende. BPS se charge de réaliser cette démarche de demande de permis de circulation/ Dérogation à la limitation de tonnage, dans toute la France. Dérogation de tonnage la. Marseille, Nice, Lyon, Metz, Nancy, Lille, Strasbourg, Montpellier, Paris, Brest et bien d'autres encore. c'est très simple —> cliquer sur le lien en bas de cette page, remplissez l'adresse et la date de votre intervention, obtenez le prix immédiatement, régler l'acompte de 30% et nous envoyons la demande en mairie dans la foulée!
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CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES
Au delà du tonnage autorisé, les véhicules doivent demander une autorisation exceptionnelle pour circuler sur une voie communale. > Fiche d'autorisation à télécharger
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4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d'un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive. 5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d'exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d'Azur. NOTA Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.
Certaines voies de la commune de Sainte-Maxime sont limitées en tonnage.