Le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de Normandie a été signé le 19 mars 2021 et enregistré au Recueil des Actes Administratifs le 26 mars 2021. Cliquez ici pour le consulter. Ce schéma permet de fixer, pour les différents types d'opérations de transfert de terres agricoles soumis au contrôle des structures (restructuration parcellaire, installation, consolidation, agrandissement, réunion ou maintien d'exploitations), les rangs de priorité pour accorder les autorisations d'exploiter en fonction des seuils de contrôle, des orientations et des critères retenus pour la région Normandie. Il remplace désormais le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) du 22 décembre 2015. Quelle est l'autorité compétente? Les compétences et missions concernant le contrôle des structures relèvent désormais du niveau régional. Toutefois, la direction départementale des territoires (et de la Mer) reste le service instructeur. Où adresser sa demande? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDT (M) où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagée, en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, indiquant la date de réception de la demande.
Demande D Autorisation D Exploiter 56 Cm
Formulaire des demandes d'autorisation d'exploiter
Mise à jour le 11/03/2022
Suite à ce nouveau schéma, les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être élaborées avec les nouveaux formulaires suivants.
Il est ouvert dans toutes les régions métropolitaines.
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France Auvergne - Saint Nectaire
Pension: Repas selon programme
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Toutefois, cette région est également réputée pour ses complexes de balnéothérapie. Les établissements les plus populaires se trouvent notamment à Anglet et Bayonne. Au cœur de cette région atypique, vous pourrez ainsi vous détendre et déconnecter du quotidien. Vous préférez un site culturel pour votre week-end de dernière minute en France? Au Pays basque, vous pourrez découvrir un incroyable patrimoine historique. Pour cela, vous devrez visiter les villes incontournables du territoire. On pense notamment à Biarritz et ses nombreux monuments. Jusqu'à la Belle Époque, cette commune a été le siège de plusieurs familles aristocratiques. Aussi, elle en garde de multiples vestiges que vous pourrez découvrir lors de votre séjour. Crédit Photo: Shutterstock / Mira Arnaudova
De toute évidence, les régions montagnardes sont particulièrement réputées pour leurs complexes thermaux. La région savoyarde est donc parfaite pour un week-end de dernière minute en France, axé sur la détente. Voyage Dernière Minute Auvergne : séjours dernières minutes Auvergne, Last minute vacances. En Savoie, vous devrez notamment opter pour de magnifiques communes comme Aix-les-Bains ou Chamonix-Mont-Blanc.
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