Conseil particulier
Votre matériel ou outillage immobilisé a disparu dans les 5 ans suivant son acquisition. Pour éviter d'avoir à reverser une fraction de la TVA déduite sur ce matériel ou outillage, soyez en mesure de justifier cette disparition par une mise au rebut, un incendie, un dépôt de plainte pour vol, etc… Dans ce cas, la sortie de l'immobilisation forcément non soumise à TVA est excusée…
Une TVA reversée mais pas perdue
Votre TVA reversée ne sera pas perdue si la vente se fait à une entreprise soumise à TVA. Détails de la règle fiscale: pour les plus courageux!! Un reversement de TVA? Mise au rebut immobilisation. La régularisation de la TVA se traduit pour vous par un reversement au Trésor public d'une partie de la TVA que vous aviez déduite initialement. Si vous revendez le bien à une entreprise elle-même assujettie à TVA, vous avez tout intérêt à transmettre un droit à déduction à votre acquéreur, sous la condition que la vente ne soit pas elle-même soumise à TVA. Selon l'administration fiscale:
Sous réserve que le bien constitue également une immobilisation pour le bénéficiaire de la cession, de l'apport ou du transfert, celui-ci peut déduire une fraction du montant de la TVA ayant grevé initialement le bien, à proportion du rapport entre le nombre d'années restant à courir, pour le cédant ou l'apporteur, jusqu'au terme de la période de régularisation et le nombre d'années total de celle-ci ( CGI, ann.
- Mise au rebut immo conseil
- Mise au rebut immo du
Mise Au Rebut Immo Conseil
Le compte d'immobilisation (218300) est diminué du montant de l'immo (900 €) et le compte d'amortissement (281830) est diminué du montant de l'amortissement cumulé pour cette immo (300 €). Puisque l'immo n'a pas été totalement amortie (1 an amorti sur les 3 ans prévus), l'ordinateur a une valeur résiduelle de 600 €. Ces 600 € qu'il reste à amortir sont passés en compte de charge (675000). L'écriture générée se présente comme suit:
675000
Compte valeur comptable des actifs vendus
600
3. Régularisations de TVA (reversement et déduction) - Droit fiscal - DCG. La comptabilisation de la vente de l'ordinateur
Enfin l'écriture correspondant à la vente de l'immobilisation (ordinateur) est assez classique: le compte de classe 7 est au crédit avec le compte de TVA collectée, et le compte banque 512 au débit (il s'agit de la banque sur laquelle l'argent de la vente a été encaissé). 775000
Compte produits de cession d'éléments d'actif
700
445780
Compte TVA collectée
140
840
Remarque: au total, il y a 100 € de plus-value (700 – 600) sur cette vente. Alternative: vente d'une immo avec création d'une facture client (dans le menu Facturation)
Si lorsque vous vendez votre immo, vous souhaitez créer une facture client dans le menu Facturation de ZEFYR, il faut suivre les étapes suivantes.
Mise Au Rebut Immo Du
Dans l'une de ses nouvelles, l'auteur italien Italo Calvino décrit une ville dont les habitants ont tant de passion de la nouveauté que chaque jour ils envoient au rebut ce qui les avait séduits la veille. La ville finit par s'entourer d'une chaîne de montagnes de déchets indestructibles, vers laquelle personne ne souhaite élever le regard. Sensibilisés à la question de l'environnement, de l'abondance des déchets et de leur recyclage, les artistes de la compagnie Solfasirc de Saint-Christophe-sur-Guiers, ont éprouvé le besoin,...
Pour conclure sur la cession d'immobilisation Une bonne gestion des cessions, qu'il s'agisse des mises au rebut ou bien des ventes, peut permettre de minimiser les moins-values, voire même de réaliser certains bénéfices. En choisissant le bon moment pour effectuer une revente, ou encore en optimisant la gestion des obsolescences, on voit que la cession d'immobilisation peut être un levier de rentabilité pour l'entreprise. Saint-Laurent-du-Pont. ZD, le nouveau spectacle musical et circassien de Solfasirc en test au collège Le Grand Som. Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de vos immobilisations? Contactez la société Actidel.