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Brevets: la France vice-championne d'Europe
Bien que critiquée, la recherche française est restée innovante en 2020.
Propriété Intellectuelle - Legalnews - Actualité Du Droit Et Veille Juridique Pour Les Avocats, Juristes, Notaires, Experts-Comptables
Pour les entreprises très créatives qui disposent d'un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles. Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques? Actualité propriété intellectuelle et droit. Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d'antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers). Est-ce que mon entreprise a des brevets et est ce qu'elle les protège bien? Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l'entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l'entreprise). Il n'est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.
Fermeture INPI jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022
20/05/2022
L'Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 26 et 27 mai 2022. La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI. Comment gagner de l'argent grâce à la propriété industrielle? 27/04/2022
Pourquoi ne rien faire en matière de PI est risqué pour un dirigeant? Brevets, certificats d'utilité, marques, dessins & modèles: comment ces outils peuvent aider les PME à croitre? Et quels services l'INPI met en œuvre pour les accompagner? Découvrez l'interview de M. de Beaufort.