Sous menu de navigation
Guide à l'attention des maires - (Fourrière animale)
Couverture du guide
Fourriere_animale_guide-2
Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires Les
Quelles modalités de gestion? Quelles formalités administratives? Quelles normes techniques? Divagation des animaux - guide des maires - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire. Quel devenir pour les animaux conduits en fourrière? Quelle intégration pour les chats libres? Quelle prise en charge pour les animaux accidentés ou blessés? Memento sur la réglementation relative aux animaux errants et aux fourrières Vos coordonnées locales Le recours à une délégation de service public pour gérer la fourrière Modèle de convention maires/vétérinaires Comment se le procurer? Version électronique: télécharger le
guide fourrière à l'attention des maires (format pdf - 6. 7 Mo - 21/02/2013)
Pour obtenir un exemplaire papier, adresser un courriel à la DDCSPP de l'Orne, service Services Vétérinaires - Santé et Protection Animale, environnement à l'adresse suivante:
Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires Saint
La fourrière et le refuge situés au Montat constituent un nouvel équipement mis en service après près de deux décennies d'attente. Le site précédent se trouvait à zone d'Englandières à Cahors, là où Bambou diffusion a agrandi sa société.
Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires Les Actions
A l'approche de l'été et des risques éventuels d'abandon d'animaux, la préfecture rappelle qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Code rural et de la pêche maritime, L211-1 à L211-30 et R211-1 à R211-12)
La gestion des animaux errants ou dangereux relève de l'autorité du maire. Chaque commune doit disposer:
• soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants,
• soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette dernière. (Article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime). La fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux. Cette capacité d'accueil est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Fourrière animale guide à l attention des maires les. La surveillance dans la fourrière des maladies règlementées est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière,
Un guide a été élaboré à l'attention des maires.
Présentation de la réglementation relative aux animaux errants et aide pratique à la mise en place et à la gestion d'une fourrière Près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie (chats et chiens). Le nombre de ces animaux en divagation ou perdu est estimé à un animal pour 250 habitants par an. Pourquoi un guide sur les fourrières? Le divagation pose des problèmes de protection animale (animaux accidentés) et de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures... ) voire économiques (attaques de troupeaux par des chiens). Fourrière animale : guide à l'attention des maires - Internet départemental de l'État dans l'Orne. La gestion de ces animaux en divagation est une obligation légale pour les maires des communes concernées. Ce guide rédigé à leur attention a pour objectif:
de présenter la réglementation relative aux animaux errants
de proposer une aide pratique à la mise en place et à la gestion d'une fourrière pour recueillir les animaux errants. Contenu du guide Quelles responsabilités pour le maire? Qu'est-ce qu'une fourrière?
De plus avec nos nombreuses options de montage, le store californien peut être posé au plafond ou au mur avec si nécessaire l'utilisation d'équerres de déport réglables pour s'ajuster aux poignées de vos fenêtres et de vos portes. Store Californien Design Tamisant Le store californien design (aussi appelé store a lamelles), est un store a bande verticale semi-transparent très élégant qui vous protègera des regards indiscrets tout en vous permettant de jouer avec la lumière. Ce store vertical vous permettra de créer une ambiance cosie dans vos pièces. La gamme de stores californiens design à motifs est donc idéale pour ajouter à votre décoration un aspect moderne, contemporain et chic, notamment pour une salle à manger ou un salon avec de grandes surfaces vitrées. Rail seul pour store kalifornien ad. Store Californien Occultant Le store californien occultant (aussi appelé store vertical), est un store lamelle opaque qui permet de créer l'obscurité complète dans une pièce. Ce store vertical s'adapte tout particulièrement à une chambre ou à une salle de projection.
Rail Seul Pour Store Californie À Los Angeles
Caractéristiques La luminosité peut être modulée grâce au jeu d'orientation des tamisant qui filtre la lumière en douceur et ne permet pas de visibilité depuis l'extérieur. 5 lamelles pour... Lot de 5 lamelles verticales 89mm screen pour store...
Découvrez le lot de 5 Lamelles verticales screen, idéal pour donner une atmosphère moderne et chaleureuse à votre pièce de vie ou bureau. Caractéristiques Protège contre les forts rayons de soleil et l'éblouissement. Rail seul pour store kalifornien . L'obscurité peut être partielle ou totale grâce au jeu d'orientation des otège des regards extérieurs tout en maintenant une certaine...
30, 75 €
Lot de 5 lamelles verticales 89mm motif fil blanc pour...
Découvrez ce lot de lamelles verticales tamisantes 89mm Motif Fil Blanc pour store californien. Idéal pour les grandes surfaces vitrées, le store californien vous permet de créer une atmosphère structurée et moderne. 24, 92 €
Store à bande verticale composé d'un rail en aluminium anodisé naturel, laqué blanc, brun ou ivoire. Bande de 127 avec plaquettes de lestage et chaînage livrées montées. Rail Store Californien Seul : rails pour store à lames sur mesure. Manœuvre: - Par cordon et orientation par chaînette avec tendeurs cristal. - Par tirage direct tige aluminium laquée blanc. Refoulement: - Avec manœuvre cordon/chaînette (côté manœuvre, côté opposé à la manœuvre, au centre ou aux extrémités). - Avec tirage direct (refoulement à une extrémité "droite ou gauche"). Référence
BANDES VERTICALES 127
Fiche technique
Largeur maxi (cm)
600
Hauteur maxi (cm)
Hauteur mini (cm)
100
Largeur mini (cm)
100